Elle se résume de la manière suivante : « Quand la loi a voulu quelque chose elle l’a dit ; Quand elle ne l’a pas voulu, elle s’est tue ; Quand la loi ne distingue pas, nous ne devons pas distinguer ; enfin, la mention d’une chose exclut nécessairement toute autre chose ».5 Selon cette méthode, lorsque le texte est ambigu ou obscur, le juge doit toujours choisir la solution la plus favorable à la personne poursuivie. Tout en reconnaissant que la lettre de la loi constitue une frontière que l’interprète ne doit pas franchir, la méthode téléologique attribue cependant une importance première au but de la loi (d’où la dénomination téléologique, du grec telos, le but). C’est dans son ouvrage Des délits et des peines (Dei delitti e delle pene), édité anonymement en 1764 à Livourne qu’il s’oppose au principe de la peine de mort : «  Il me paraît absurde que les lois, qui sont l’expression de la volonté publique, qui détestent et punissent l’homicide, en commettent un elles-mêmes, et que pour éloigner les citoyens de l’assassinat, elles ordonnent un assassinat public[9]. Le déclin du principe de la légalité des délits et des peines s’est manifesté sur plusieurs notamment à l’égard du juge où ce déclin s’observe avec l’attribution au juge le pouvoir d’individualiser la peine et par le biais des sentences indéterminées. Les hommes vivent en société et celle-ci est une réalité indispensable ; mais il importe que la collectivité n’abuse pas des prérogatives qu’elle possède sur les êtres qui la composent : son pouvoir doit être contenu dans certaines limites, qui garantissent la liberté et l’indépendance de chacun. Mais c’est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789 , qui devait lui donner sa forme définitive et lui assurer l’universalité et la pérennité : « la loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée » art 8 et l’art 7 ajoutait : « Nul homme ne peut être arrêté ni détenu que dans les cas déterminées par la loi et dans les formes qu’elle a prescrites ». En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair. Une première dite légale, consiste à raisonner sur une espèce donnée à partir d’une règle légale existante, qui régit un cas semblable et qu’il s’agit d’étendre en dehors de son cadre normal d’application qu’on aurait dû lui donner avec une interprétation téléologique. En réalité ,si les juges anglo-saxons possèdent un certain pouvoir répressif autonome et créateur de la règle juridique , leurs prérogatives n’ont rien d’arbitraire, puisque les précédents judiciaires s’imposent à eux aussi impérativement que des dispositions écrites indirectement , mais aussi sûrement , la légalité est la base du droit pénal anglo-saxon. », « Est fausse l’idée d’utilité qui sacrifie mille avantages réels pour un inconvénient imaginaire ou sans conséquence, qui priverait les hommes du feu parce qu’il incendie et de l’eau parce qu’elle inonde, qui ne remédie aux maux qu’en détruisant. P { margin-bottom: 0.21cm } Donc les juges, avant de prononcer une peine, doivent dans leur décision de condamnation constater l’existence d’un texte répressif antérieur aux faits poursuivis et vérifier que sont réunis les éléments constitutifs exigées par la loi pour que le fait soit punissable. Membre de l'Accademia dei Pugni, Beccaria avait participé, en 1764 et 1765, à une publication périodique analogue au Spectateur, et produite par l'Académie, il Café (1764-1766), où étaient traités divers sujets de littérature et de philosophie. L’interprétation de la loi pénale par le juge : Le principe de la légalité autorise aux magistrats répressifs certaines méthodes d’interprétation de la loi pénale telles que la méthode littérale et la méthode téléologique et leur interdit d’autres, comme la méthode analogique. Il y établit les bases et les limites du droit de punir et recommande de proportionner la peine au délit. Le principe de la légalité est le rempart contre l’arbitraire du pouvoir. Elle se fonde sur la ratio legis, c'est-à-dire sur la volonté déclarée ou présumée du législateur, qui doit pouvoir l’emporter quand la lettre trahit l’esprit de la loi. Le père de Beccaria considère ce mariage comme une mésalliance. Services of language translation the ... An announcement must be commercial character Goods and services advancement through P.O.Box sys La première, propre au droit pénal stricto sensu est tirée d’une nécessité de politique criminelle : il convient que la loi avertisse avant de frapper, de manière que le citoyen sache avant d’agir ce qui est permis et ce qui est interdit ; par sa préexistence la loi pénale exerce sur la volonté humaine une contrainte psychologique qui contrebalance les tendances délictuelles possibles de l’individu. « Enfin le moyen le plus sûr mais le plus difficile de prévenir les délits est de perfectionner l’éducation »[13]. Phébus, 1997. Il inspire les réformes judiciaires menées en Suède (1772) et en France (1780 et 1788) instaurant l’abolition de l’emploi de la torture. Le Livre des vagabonds : séances d’un beau parleur impénitent / Badîʿ al-Zamâne al-Hamadhânî ; texte établi sur les manuscrits originaux par René R. Khawam. Le juge ne prend plus appui sur un texte pus ou moins proche du cas à juger ; il recherche l’éthique politique, religieuse ou sociale dont s’inspire le droit de son pays et il crée lui-même l’incrimination absente ou la pénalité. ». Il doit fuir en Hollande quand le texte du Mondain circule (novembre 1736). Michel Porret, Elisabeth Salvi (Direction). Il rompt avec sa famille après sa rencontre avec Teresa Blasco, qu'il épouse en 1761. @page { margin: 2cm } Quartiers de Reconquête Républicaine (Carte de France détaillée) septembre 23, 2020; Top des prénoms en France (2020) septembre 22, 2020; Sites de … », « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Ce principe a été développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIIIe siècle. 1751 Commentaire sur le poème de Frédéric II, L’Art de … Dans notre école les enfants choisissent eux même la poésie qu’ils veulent réciter devant la classe, je suis très heureuse de son choix, car c’est magnifique. À partir de 1770, il devient haut fonctionnaire dans l’administration milanaise alors sous domination autrichienne; il occupera ce poste jusqu’à sa mort. Régis Blachère et Pierre Masnou. La loi ne peut avoir d'effet rétroactif ». La nécessité d’encadrer le pouvoir du juge était au cœur des préoccupations des classiques, mais la naissance de nouvelles doctrines pénales notamment les mouvements de la défense sociale, soucieuses d’adapter la peine au délinquant, le principe de la légalité des délits et des peines connaîtra un recul. Certains des arguments avancés sont déjà anciens, mais Beccaria en fait une parfaite synthèse d’autant plus neuve qu’il se dégage de tout modèle religieux. La justification du principe est un élément important car elle résume les idées créatrices de ce principe et explique ses fondements. Portail des communes de France : nos coups de coeur sur les routes de France. Cesare Beccaria Bonesana, marquis de Gualdrasco et Villareggio [1] (né le 15 mars 1738 à Milan où il est mort le 28 novembre 1794), est un juriste, criminaliste, philosophe, économiste et homme de lettres italien rattaché au courant des Lumières.Dans Des délits et des peines, il fonde le droit pénal moderne et se signale notamment en développant la toute première argumentation … C’est la loi seule qui dresse la liste des infractions et prévoit la peine applicable, c’est elle qui détermine les tribunaux compétents , les formes suivies devant eux ainsi que les garanties assurées aux personnes poursuivies pour faire valoir leur défense. P.sdfootnote { margin-left: 0.5cm; text-indent: -0.5cm; margin-bottom: 0cm; font-size: 10pt } Conclusion On insistera sur la qualité des arguments de Victor Hugo issus à la fois de Beccaria, homme des Lumières (1 er et 3 e arguments), et du courant progressiste chrétien (2 e argument développé) : cette même ligne sera reprise par Jean Jaurès au début du XXème siècle. Ces auteurs déclaraient que la règle nulla poena sine lege fait partie «du droit public coutumier français, droit supérieur à la loi elle-même et auquel il ne peut être porte atteinte ». Cette méthode d’interprétation est la plus acceptée parmi les autres méthodes et permet d’adapter le droit pénal à l’évolution de la société. Peut-être en souvenir du roman de Jean-Jacques Rousseau, Julie ou la Nouvelle Héloïse, qui paraît l'année même de leur mariage et dont l'histoire d'amour socialement impossible évoque leurs propres mésaventures, les jeunes époux donnent le nom de Giulia à leur premier enfant, qui deviendra la mère du grand romancier Alessandro Manzoni. Il s’était proposé de rédiger un grand ouvrage sur la législation en général ; mais il ne mit jamais ce projet à exécution. Le livre de Beccaria a plus tard servi et sert encore de référence aux luttes abolitionnistes engagées depuis le XIXe siècle (la peine de mort est ainsi abolie par le jeune État italien en 1889). Cette méthode «  consiste à résoudre une espèce pénale non prévue par la loi en se réclamant de son esprit latent et en prenant pour point de départ la similitude de l’espèce donnée avec une autre que la loi définie ou prévue dans son texte et, dans les cas extrêmes, en recourant aux fondements de l’ordre juridique, pris dans leur ensemble »7 Il existe deux sortes d’analogies. Ces lois aggravent la condition des agressés, en améliorant celle des agresseurs, elles ne diminuent pas les homicides, mais les augmentent, parce que c’est avec plus d’assurance qu’on agresse les gens désarmés que les gens armés. Dans Des délits et des peines, il fonde le droit pénal moderne et se signale notamment en développant la toute première argumentation contre la peine de mort. - Texte sur Wikisource. Pour mieux cerner ce principe, il est nécessaire d’en connaitre son contenu. Très rapidement traduit en français (1765), en allemand (1766), en anglais (1767), en suédois (1770), en polonais (1772), en espagnol (1774), cet ouvrage provoque un vif débat auquel participent des intellectuels de renom comme Voltaire ou Diderot. 66-1, 26 février 2007), et aujourd’hui encore par des abolitionnistes américains comme Hugo Adam Bedau. Michel Porret (UNIGE-DAMOCLES)- Elisabeth Salvi (UNIGE-DAMOCLES) : La dernière modification de cette page a été faite le 10 octobre 2020 à 21:39. ( Nullum crimen, nulla poena sine lege)1. Cesare Beccaria ». Il s’est imposé comme une règle fondamentale à tous les criminalistes du XIXe siècle ; et les législations de tous les pays l’ont à leur tour consacré. Le principe de la légalité criminelle a aussi une valeur constitutionnelle. C'est donc bien une peine continuelle que prône Beccaria, car les « passions violentes » s'effacent avec le temps.