Comment se calcule le salaire de base d'un fonctionnaire ? La rémunération d'un agent employé en CDI, ou en CDD de manière continue auprès du même établissement, est réévaluée au moins tous les 3 ans. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), grade du fonctionnaire et de l'échelon auquel il est parvenu, valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l'indice majoré 100, conditions Beaucoup. Le salaire varie en fonction du grade, de l’indice brut, de l’indice majoré, de votre zone géographique et de votre échelon. Valeur du point d'indice brut 4,6860 € au 1er février 2017; Grilles au 1er janvier 2021 3 ans. Accédez ici à plus de 1000 offres d'emploi actualisées chaque jour. Lorsque le contractuel occupe un emploi à temps incomplet ou non complet, cette indemnité est réduite proportionnellement à la durée de travail. Sa valeur sera alors de 56,2302 euros/an soit 4,68585 euros par mois. Merci de réessayer ultérieurement. Les indices majorés s'échelonnent de 203 à 830. Accueil > Calcul salaire > Fonctionnaire > Barème des traitements. L'indice majoré (IM) : une donnée liée au statut de l'agent. On l'appelle aussi indice de carrière car il détermine l’échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d’avancement de grade, de promotion interne, de détachement, etc. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Car à chaque échelon correspond un niveau de rémunération défini par un indice brut (ou indice de carrière/classement) auquel on attribue un indice majoré (ou indice de traitement). Retour aux Grilles indiciaires Fonction publique d’État. Le traitement indiciaire fixé par l’administration tient compte notamment des fonctions exercées, de la qualification requise pour les exercer, de la qualification détenue par l'agent et de son expérience. Les primes constituent 10,6 % du salaire brut des ensei-gnants et 16,3 % de celui des non-enseignants. Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : article 20, Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques, Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE, Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT, Décret n°91-155 relatif aux agents contractuels de la FPH, Décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle pour les personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, Décret n°2013-964 du 28 octobre 2013 relatif à la majoration de traitement accordée aux fonctionnaires d'État et hospitaliers affectés à Mayotte, Cotisations salariales d’un agent contractuel de la fonction publique, Évolution de l'indice 100 depuis 1995 (montants annualisés), Correspondance entre indices bruts et majorés, Vous avez noté 1 sur 5 : l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Les agents qui assument une responsabilité particulière ou font preuve d'une technicité spécifique peuvent bénéficier de points d'indice majorés supplémentaires. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires 1115 3e échelon. À cette grille doit s'ajouter les indemnités (résidence, famillial...). De plus, la rémunération brute d'un contractuel occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure au montant du Smic brut, soit 1 554,58 €. Le traitement annuel brut correspondant à l'indice majoré 467 est égal à 467 x 5 623,23 € /100 = 26 260,48 €. Recruteurs, publiez vous aussi des offres d'emploi sur Publidia.fr », Nos sites thématiques : Concours ATSEM | Concours Police Municipale | Concours Police Nationale | Concours Adjoint Administratif, Merci de vous identifier pour accéder à votre compte utilisateur. 963 1er échelon. fixée réglementairement. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Seul l’indice majoré est utilisé pour le calcul de la rémunération brute. La valeur du point d’indice brut s’élève à 4,69 € depuis le 1er février 2017 (soit 56,2323 annuel). Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Pour mémoire, la dernière revalorisation était intervenue le 1er juillet 2016 (+ 0,6 %). Soyez informé par e-mail de l'actualité de l'emploi dans la Fonction publique. 340 321 408 367 460 403 500 431 < 1 an < à 2 ans Lors d’un premier contrat, l’indice de rémunération ne peut être supérieur à l’indice moyen de la catégorie retenue Ancienneté cumulée lors du recrutement avec expérience professionnelle Contractuels du niveau de la catégorie A L'indemnité différentielle n'est pas soumise à cotisation retraite à la différence du traitement indiciaire. Lorsque l'agent occupe un emploi à temps non complet ou incomplet, le traitement est réduit proportionnellement à la durée de travail. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Consulter (ci-dessous) votre rémunération brute mensuelle selon votre grade et échelon. 3 ans. INDICES APPLICABLES A COMPTER DU 01 JUILLET 2010 Traitement mensuel brut / net selon barème au 01/07/2010. Salaire minimum interprofessionnel de croissance, Traitement indiciaire dans la fonction publique, certains grades d'encadrement supérieur (dits, les fonctionnaires d’État et hospitaliers en service à Mayotte bénéficient d'une majoration de leur traitement indiciaire de base de, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. 389. Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins du service (notamment par l'absence de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions occupées ou parce qu'il s'agit de fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées), Emploi à temps non complet inférieur au mi-temps. Indice brut, indice majoré, indice majoré 100 A l'intérieur de ce corps ou cadre d'emplois, le grade et l'échelon , auquel est affecté un indice brut, définissent la place du fonctionnaire dans une grille indiciaire commune à tous les fonctionnaires de ce corps ou cadre Indice brut Indice majoré Salaire brut; 1: 340 : 321: 1504,21 € Retour au sommaire des Grilles indiciaires. L2 BAC + 2, BTS, DUT, DEUG 3 ème Catégorie < 5 ans. Grilles indiciaires des contractuels avec salaires au 1 er septembre 2018. d’un Définition et calcul. La rémunération d'un fonctionnaire se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) qui dépend du grade du fonctionnaire et de l'échelon auquel il est parvenu dans ce grade. Nouvelle 2 ème catégorie (Bac+2) NIVEAU (échelon) Indice Brut 2Indice Majoré Salaire brut 1 Salaire net 1er 340 321 1495,24 1270,95 2ème 363 337 1569,77 1334,30 3ème 386 354 1648,96 1401,61 4ème 419 372 1732,80 1472,88 5ème 442 389 1811,99 1540,19 6ème 465 407 1895,83 1611,4 Valeur du point d’indice depuis le 1er juillet 2010 : 4,6303 euros (valeur gelée par les gouvernements successifs). Nouvelle 2 ème catégorie (Bac+2) NIVEAU (échelon) Indice Brut 2Indice Majoré Salaire brut 1 Salaire net 1er 340 321 1495,24 1270,95 2ème 363 337 1569,77 1334,30 3ème 386 354 1648,96 1401,61 4ème 419 372 1732,80 1472,88 5ème 442 389 1811,99 1540,19 6ème 465 407 1895,83 1611,4 générales d'utilisation. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. En savoir plus sur le traitement indiciaire dans la fonction publique . En effet, l’indice majoré du 1er échelon de la grille des certifiés ou corps assimilés de la classe normale, passerai de 349 (1 615, 97 € en brut, soit 1 326,57 € en net actuellement) à l’indice 390 en 2019 (1 805,81 en brut soit 1 482,41 en net). Mode de Calcul Grille indiciaire 2021: Grille indiciaire État Grille indiciaire territoriale: Grille indiciaire hospitalière. Indice majoré Salaire brut; 1: 3 ans : 349 : 327: 1 532,32 € 2: 2 ans : 351 : 328: 1 537,01 € 3: 2 ans : 352 : 329: 1 541,69 € 4: 3 ans : 354 : 330: 1 546,38 € 5: 355 : 331: 1 551,07 € Grille indiciaire du grade Caporal ou quartier-maître de 2ème classe - Echelle de solde n°3 N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut; 1: 3 ans : 349 : 327: 1 532,32 € Connectez-vous et recevez une Lorsque le fonctionnaire occupe un emploi à temps non complet ou incomplet, cette indemnité est réduite proportionnellement à la durée de travail. De plus, la rémunération brute d'un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure au montant du Smic brut, soit 1 554,58 €. Au-delà de cet indice brut, les rémunérations relèvent de « groupes hors échelles » ; … Les lecteurs de langue étrangère sont rémunérés par référence à l'indice brut 340 (indice majoré 321), soit une rémunération de 1 486,32 euros par mois. CORRESPONDANCE INDICES BRUTS / INDICES MAJORÉS / TRAITEMENTS valeurs au 01/01/2020 Echelon Indice majoré Traitement mensuel brut CLASSE EXCEPTIONNELLE HeA = Hors échelle A (échelon spécial composé de 3 chevrons) HeA 3 972 4 554,81 € HeA 2 925 4 334,57 € HeA 1 890 4 170,56 € 4 830 3 889,40 € 3 775 3 631,66 € Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante : TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l’IM 100) / 1200 IM : Indice majoré. - pour la fonction publique territoriale : Indice majoré X point d'indice = salaire de base, Annoncé par le ministère de la fonction publique le 17 mars 2016, grilles indiciaires de la fonction publique d'Etat, grilles indiciaires de la fonction publique territoriale, grille indiciaire de la fonction publique hospitalière, disponible sur le site du ministère de la Fonction publique, Le supplément familial de traitement (SFT), Les cotisations sociales pour les fonctionnaires, Les cotisations sociales pour les contractuels, Le départ en retraite des fonctionnaires, Le calcul de la retraite des fonctionnaires, Recruteurs, publiez vous aussi des offres d'emploi sur Publidia.fr. Celui d'un agent de la fonction publique d'État se montait en moyenne à 2 469 euros et celui d'un agent de la fonction publique hospitalière à 2 186 euros (source : DGAFP, rapport annuel 2015). Les maîtres de langue étrangère sont rémunérés par référence à l'indice brut 482 (indice majoré 417), soit une rémunération de 1 930,83 euros par mois. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Travail >Rémunération dans la fonction publique >Traitement indiciaire dans la fonction publique. Les indices bruts s'échelonnent de 100 à 1 027. Traitement brut mensuel: 12 ème-486: 420: 1 968,13 € 11 ème: 4 ans: 473: 412: 1 930,64 € 10 ème: 3 ans: 461: 404: 1 893,15 € 9 ème: 3 ans: 446: 392: 1 836,92 € 8 ème: 2 ans: 430: 380: 1 780,69 € 7 ème: 2 ans: 404: 365: 1 710,40 € 6 ème: 2 ans: 387: 354: 1 658,85 € 5 ème: 2 ans: 376: 346: 1 621,36 € 4 ème: 2 ans: 364: 338: 1 583,88 € 3 ème: 2 ans: 362: 336: 1 574,50 Echelon spécial-HE D. 1270 5e échelon-HE C. 1164 4e échelon.  » est mise à jour. Retrouvez tous les indices bruts et majorés dans le décret du 23 mars 2016. La correspondance entre indice brut et indice majoré est fixé par décret. Les indices bruts s'échelonnent de 100 à 1 027. Le barème A, annexé au décret 2013­33 du 10 janvier 2013, établit la correspondance entre l'indice brut et l'indice majoré ; cet indice majoré, attaché à chacun des échelons, est indiqué sur le bulletin de salaire et est utilisé pour calculer le traitement indiciaire brut puis le traitement indiciaire net … Ceci est l'indice référent de calcul commun à toutes les grilles indiciaires. Vous cherchez un emploi de titulaire ou de contractuel ? 442. Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) Stats Rapides . Administrateur général. Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Indice brut Indice majoré Salaire brut; 1: 340 : 321: 1 504,21 € Retour au sommaire des Grilles indiciaires. 3 ans. A cet indice brut est associé, par décret, un indice majoré (IM). AAP1C10 558 473 47. 340; 321 112; 1. Le salaire de base dépend de l’indice majoré (IM) détenu par l’agent. 18 050,57 € 1 504,21 € IS4. Il n'est plus d'usage depuis le 1 er janvier 1983. Le traitement de base d'un agent public ne peut pas être inférieur à un montant plancher propre à la fonction publique, ni au Smic. Traitements Mensuel. Valeur annuelle (12 mois) du point d'indice au 01/07/10 : 55,5635 € Le SMIC depuis le 1 er juillet 2010 est fixé à 1343,77 € brut mensuel (1056 € net) soit 8,86 € horaire brut. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez En 2013, un agent de la fonction publique territoriale a perçu en moyenne un salaire net par mois de 1 851 euros en équivalent temps plein. Pour avoir plus … Le point d'indice est utilisé pour calculer le salaire brut d'un fonctionnaire. L'indice est utilisé pour le traitement de base mais également pour la NBI où certaines primes et indemnités où l'on parle de points d'indiciaires. 340 321 348 326 Echelles 4; Échelons. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce traitement de base. 1 967,87 / 1 605,54 > 10 ans. Le salaire de base d'un fonctionnaire dépend de son cadre d'emploi, de son grade mais surtout de l'échelon qu'il a atteint au cours de sa carrière. 321. Seul l’indice majoré est utilisé pour le calcul de la rémunération brute. sur … ». Indice minim. Une fois l'indice majoré connu, il reste à le multiplier par la valeur du point d'indice pour connaître enfin sa rémunération de base. Majoré. La réévaluation prend en compte les résultats des entretiens professionnels annuels ou l'évolution des fonctions. L'indice brut (IB) est l'indice de classement. Le traitement de base est calculé en fonction d'un indice majoré déterminé par l’administration. Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle afin de lui assurer une rémunération brute mensuelle au moins égale au Smic brut. Recherchez un métier Connectez-vous : Salaires Barème de traitement fonctionnaire Vous souhaitez calculer le montant de votre traitement ? L'indice net est l'ancien terme de l'indice majoré. 307 321 340 354 376 397 420 446 468 500 512. Parfait ! Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats) Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats) Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats) État : localisation par région et par service Point d’indice : l’indice majoré est le nombre de points d’indice qu’il faut multiplier par la valeur de l’indice (4,686 € depuis le 1 er février 2017) pour obtenir le salaire brut. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Point d’indice : l’indice majoré est le nombre de points d’indice qu’il faut multiplier par la valeur de l’indice (4,686 € depuis le 1 er février 2017) pour obtenir le salaire brut. Indice Brut actuel (jusqu’au 31/12/2014) Indice Majoré actuel (jusqu’au 31/12/2014) Indice Brut à compter du 01/01/2015. Il est utilisé pour déterminer l'échelon auquel est classé le fonctionnaire dans son grade lors de sa nomination suite à concours, puis en cas d'avancement de grade ou de promotion interne. A savoir : certains grades d'encadrement supérieur (dits A+) comportent des échelons dont le traitement indiciaire est supérieur à celui de l'indice majoré 830. Vous avez noté 5 sur 5 : Elle est aussi réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire dans les divers cas d'absence ou le traitement de base est réduit (notamment en cas de congé de maladie). Les indices majorés définis à partir des indices bruts sont fixés par décret. 321 340 367 386 423 453 486 520 551 593 610. INDICES APPLICABLES A COMPTER DU 01 JUILLET 2010 Traitement mensuel brut / net selon barème au 01/07/2010. L’indice brut ne sert pas pour le salaire mais pour des calculs internes au statut, en particulier pour la retraite. Depuis le 1er février 2017, la rémunération brute afférente à l'indice minimum garanti de rémunération (indice brut 297 – indice majoré 309) s'élève à 1 447,98 euros.