» La députée souhaite ainsi qu'il soit écrit dans le règlement de l'Assemblée que le public « se tient assis, découvert et en silence » dans les tribunes. Dans un avis daté du 14 avril 2008, la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, indique que « les femmes [sont les] premières victimes de l’intégrisme culturel et religieux. La Cour de Cassation considère « que les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé et que, si les dispositions du code du travail ont vocation à s’appliquer aux agents des caisses primaires d’assurance maladie, ces derniers sont toutefois soumis à des contraintes spécifiques résultant du fait qu’ils participent à une mission de service public, lesquelles leur interdisent notamment de manifester leurs croyances religieuses par des signes extérieurs, en particulier vestimentaires »[318]. Le Conseil d’État considère que « les principes de neutralité et de laïcité s’appliquent à l’ensemble des services publics et interdisent à tout agent, qu’il assure ou non des fonctions éducatives ou ayant un caractère pédagogique, d’exprimer ses croyances religieuses dans l’exercice de ses fonctions »[298]. Demain, ce sera la natation », s'inquiète-t-elle. En 2009, le niqab (long voile noir qui ne laisse apparaître que les yeux de la femme) et le tchadri (voile intégral porté par les femmes afghanes, le plus souvent bleu et muni d'un "grillage") semblent de plus en plus en vogue dans certains quartiers de villes françaises[39]. » Ce règlement n'est qu'un exemple des dispositions que les universités peuvent prendre en rapport à la surveillance des partiels pour prévenir la fraude. » « La loi pénale étant d'interprétation stricte, il y a lieu en conséquence de relaxer Mme M… ». Pour le cas particulier des élèves des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), l'Observatoire rappelle que les étudiants qui ont réussi le concours sont des fonctionnaires stagiaires et sont soumis à ce titre à une obligation de neutralité. Le 26 avril 2006, le député Jacques Myard a déposé une proposition de loi visant à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses. Au cours de l’été 2006, une jeune femme de confession musulmane loue un gîte rural. Cependant, l’Égyptien Abdel Mouti al-Bayoumi, membre d'une institution sunnite d'Al-Azhar du Caire et auteur d'un livre contre le port du voile intégral, a salué la décision française d'interdire le port du voile islamique intégral dans l'espace public, estimant que « rien ne le prévoit dans le Coran ou la Sunna[52]. « Cet Observatoire doit faire le recensement des atteintes à la laïcité comme le fait la HALDE pour les discriminations », selon Bernard Teper, président de l'Union des familles laïques et défenseur de la première heure de la loi du 15 mars 2004 sur l'interdiction des signes religieux à l'école[99]. Le port du voile en tant que signe religieux n'est interdit qu'au sein de l'école. Actualités France - Toute l'actualité en France et dans le monde, Loi anti-voile intégral: Quatre femmes verbalisées - 20minutes.fr, Voile intégral : 27 ou 28 femmes portant le voile intégral verbalisées depuis le 11 avril - L'Express, Loi anti-niqab : des soutiens des Pussy Riot finissent au poste à Marseille - LeProgrès.fr, 19 août 2012, L'interdiction du voile intégral contournée, Europe1 le 22 juillet 2013 "sa femme a toujours accepté, lors de précédents contrôles d'identité, lesquels furent nombreux", Le Figaro - Remous à la Halde Jeannette s'en va en guerre, "Hollande veut un "Observatoire national de la laïcité"", Discours d'installation du Président de la République, Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations, Jacques Chirac fonde l'Observatoire national de la laïcité, la-Croix.com : Un Observatoire de la laïcité, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027275987&fastPos=1&fastReqId=1174885223&categorieLien=id&oldAction=rechTexte, Point d'étape sur les travaux de l'Observatoire de la laïcité, Refondation de la politique d’intégration, « Intégration : ce rapport choc remis à Ayrault », Refondation de la politique d’intégration : relevé de conclusions des groupes de travail, Rapport sur la voile à l'école : "C'est un manipulation", Rapport sur l'intégration: l'UMP dénonce un risque de "communautarisme", « Copé et Ayrault s'affrontent sur les signes religieux à l'école », Rapport sur l'intégration : Hollande recadre Ayrault, Émission C dans l'air du 16 décembre 2013 : Intégration, la discorde, Extraits du rapport de la Commission STASI sur la laïcité, http://www.senat.fr/rap/l03-219/l03-21910.html, Discrimination sur le voile : la fac de Montpellier rappelée à l'ordre par la Halde - 20minutes.fr. », « La France a en effet une conception propre de la laïcité, qui doit être pleinement protégée par le principe de subsidiarité, car relevant du pacte républicain. La CEDH a reconnu qu’il y avait eu une ingérence dans le droit de l’employée à manifester sa religion, mais que le but poursuivi par l’employeur, à savoir “la protection des droits et libertés d’autrui”, était légitime. A-t-on cette intention ? Dans la foulée d'arrêtés municipaux interdisant le burkini à l'été 2016 et auxquels il apporte son soutien, Nicolas Sarkozy, en campagne pour la Primaire de la droite et du centre de 2016, indique qu'il prépare « un projet concernant l'interdiction du voile » dans l'espace public ; il est cependant contredit au sein de son équipe de campagne[173]. Le 20 mai 2013, Rabia Bentot, lycéenne voilée de 17 ans aurait été agressée rue du Nord à Argenteuil par deux skinheads[190]. Simultanément des évènements identiques se déroulent dans d'autres pays européens[178]. Le débat actuel en France, en Allemagne et en Turquie sur le port du voile, le hijab, par les filles musulmanes à l'école illustre la sensibilité de la question. Rabia est reçue par le cabinet du ministre de l'Intérieur de l'époque Manuel Valls[193], puis par Manuel Valls en personne[194]. Cette interprétation n’est pas compatible avec la dignité humaine et les normes démocratiques; les femmes sont égales en tout aux hommes et doivent être traitées en conséquence, sans exception. ». Elle a été jugée et condamnée en avril 2016 par le tribunal correctionnel de Nantes à 4 mois de prison avec sursis et de 105 heures de travaux d'intérêt général[269],[270]. Malgré ces cas exceptionnels, près du tiers des contrôles ont eu lieu en (très) grande couronne parisienne jusqu'en Eure-et-Loir (28) et les Yvelines (78) : 204 contrôles sur 705 en tout. L'extension de la Loi sur l'école à l’université fut discutée en 2003 au sein de la commission Stasi qui la préparait. » Le Conseil d'État cite ensuite la loi Savary et énonce que si les étudiants bénéficient de la liberté d'exprimer leurs convictions à l'intérieur de l'Université, « cette liberté ne saurait permettre aux étudiants d'accomplir les actes qui, par leur caractère ostentatoire, constitueraient des actes de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, perturberaient le déroulement des activités d'enseignement de recherche ou troubleraient le fonctionnement normal du service public. Conscient de ces clivages mais soucieux de répondre à ce qu'il sait être un sujet de préoccupation important de l'opinion, l'exécutif commande un rapport sur l'intégration à un conseiller d'État, Thierry Tuot, intitulé La grande nation, pour une société inclusive, daté du 1er février 2013[114]. English (en-us) × Close. Le rapport d'information pour 2016-2017 fait au nom de la délégation aux droits des femmes du Sénat déposé le 25 juillet 2017 demande d'inscrire le principe de laïcité dans l'article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales[314] afin d'inviter les élus à respecter le principe de neutralité en s'abstenant, dans le cadre de leur mandat, de porter des signes ou tenues susceptibles de constituer une manifestation d'appartenance religieuse[315]. D'ailleurs, « les » musulmans, cela n'existe pas. À l'occasion de son discours, le président de la République François Hollande demande à l'observatoire de « faire des propositions » sur « la définition et l’encadrement de la laïcité dans les structures privées qui assurent une mission d’accueil des enfants » et « d'apaiser le pays » sur ces questions[91],[92]. Info. En mars 2010, une sous-officier a reçu l'ordre d'un officier de se voiler afin « de ne pas choquer les Afghans »[319]. D'après l'analyse de Fatima Achouri, consultante spécialiste des affaires de voile : « Les juges ont considéré que “l’État qui emploie la requérante au sein d’un hôpital public peut juger nécessaire qu’elle ne fasse pas état de ses croyances religieuses dans l’exercice de ses fonctions pour garantir l’égalité de traitement des malades”. C'est l'une des raisons qui fait considérées à François Hollande et aux président d'Université qu'une loi serait inutile, puisque les universités peuvent … », « L’interdiction faite à une travailleuse de religion musulmane de porter un foulard islamique au travail ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion au sens de l’article 2, paragraphe 2, sous a), de la directive 2000/78/CE, si cette interdiction s’appuie sur un règlement général de l’entreprise interdisant les signes politiques, philosophiques et religieux visibles sur le lieu de travail et ne repose pas sur des stéréotypes ou des préjugés relatifs à une ou plusieurs religions déterminées ou aux convictions religieuses en général. À l’unanimité, la Cour relève qu’« il ne lui appartient pas de se prononcer sur le modèle français » mais reconnaît que ces principes poursuivent « le but légitime qu’est la protection des droits et libertés d’autrui ». Des cas sont médiatisés en 2016 à Argenteuil[310] : deux élues Aminata Badiane et Fatiha Basha[311]. Il a également dégradé du matériel médical. L'article du Figaro déclenche une polémique. En 2019, le Sénat adopte un amendement au projet de loi École de la confiance devant proscrire le port foulard du voile[pas clair] par les parents[pas clair] lors des sorties scolaires, mais cet amendement est rejeté en commission mixte paritaire[34],[35]. Ces femmes musulmanes portent le voile par obligation religieuse. Il est ailleurs largement critiqué : du PS, où Jean-Christophe Cambadélis estime qu'il s'agit d'une « grosse grosse erreur[132], » à l'UMP, où François Fillon pense qu'avec ces propositions, « on abattrait l'école républicaine[133] ». […] Le principe de la liberté de conscience et du libre exercice du culte domine toute la loi[4]. Ces principes permettent notamment d'empêcher que les parents d'élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires »[27]. 4.5 2 customer reviews. Ces événements et ces polémiques ont donné lieu à deux lois : la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises (2004) et la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (2010). Elles se présentent comme ayant pour but de lutter contre l'islamophobie. Devant les policiers, il explique son geste par sa volonté de « faire respecter la loi »[71]. La circulaire d'application de la loi dispose que l'interdiction ne vaut pas « si la tenue est justifiée pour des raisons de santé ». » La publication de cette tribune contre la recommandation de la HALDE a été signée par de très nombreuses associations de protection des droits de l'homme : la LICRA, Ni putes ni soumises, SOS Racisme, Syndicat national du personnel de direction (SNPDEN-Unsa éducation), Union des familles laïques (UFAL)[21]. Elle prévoit : « il est recommandé de rappeler dans le règlement intérieur que les principes de laïcité de l'enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics. ), un débat portant sur la question du port du voile islamique dans les écoles a lieu en France depuis le milieu des… …   Wikipédia en Français, Voile islamique en France/archive-1 — Voile islamique dans les écoles en France Sous diverses appellations (affaire du voile, du voile islamique, du foulard, etc. », « le port du voile n'est autorisé qu'après un contrôle et à la condition stricte que les oreilles soient entièrement découvertes durant la durée de l'épreuve. le 16 janvier 2013, le député Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste à l'Assemblée nationale, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité[86]. Faire d'elles des citoyennes assignées à la scandaleuse identité de « subordonnées au désir supposé des hommes ». Elle ne saurait être le prétexte à la manifestation de l’expression d’une quelconque opinion : est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible […][316]. Maître Richard Malka pense que la Halde s'est discréditée en se comportant comme le fossoyeur de la laïcité et le cheval de Troie du communautarisme. La loi est votée par l'Assemblée nationale le 13 juillet (335 voix contre une)[58]. "I am tall, I hold multitudes" « Je suis grand, je contiens des multitudes » W. Whitman I) The phenomenon, and it impact in France CONCLUSION To conclude, islamophobia is a new form of racism which takes more and more extent in medias and in french people's life. Le principe de laïcité garantit la liberté de conscience des citoyens et n'impose pas une obligation de neutralité aux usagers des services publics. Il confirme donc la position de la ministre de l’Éducation nationale[32]. ». En août 2012, à Marseille, des manifestants portant des cagoules pour protester contre le procès du groupe russe les Pussy Riot sont emmenés au poste de police du fait de la loi interdisant de se dissimuler le visage. », Dans un arrêt (no 98-14386) du 24 octobre 2000 (publié au Bulletin 2000 I no 262 p. 170), la Cour de cassation relève que : « Ne méconnaît pas la liberté de religion consacrée par l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la cour d'appel qui, pour suspendre le droit de visite d'un père à l'égard de ses deux filles, retient les pressions morales et psychologiques que ce père faisait peser sur ses filles encore très jeunes, notamment en exigeant le port du voile islamique. La publication du rapport provoque de vives réactions[125]. Read more. De plus, si la personne dissimulant son visage refuse le contrôle de son identité, la loi interdit aux forces de l'ordre de la contraindre physiquement à se dévoiler, mais les autorise à la retenir sur place ou dans un local de police pour un maximum de quatre heures. Le Premier ministre l'a confirmé. Le dessin, la couleur et l’équipement autorisés seront définis et confirmés lors de la réunion annuelle de travail de l’IFAB à Glasgow en octobre 2012. JolPress fait un rapprochement ente ces émeutes et celles qui ont touché Londres et Stockholm[236]. Or, ces deux textes priment sur de simples lois dans la hiérarchie des normes j… Interview de Manuel Valls sur BFMTV le 13 décembre 2013. Par ailleurs, les étudiants dans le domaine médical et paramédical, sont lors de leur stage, en tant que personnel du service public dans les centres hospitaliers universitaires (stages infirmiers, internat etc.) Le 8 avril 2013, l'Observatoire de la laïcité (dont la création est prévue depuis longtemps[90]) est mis en place par le président de la République François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Son employeur prétend que Fatima Afif fait alors preuve d'agressivité à l'égard de la directrice de la crèche notamment. 9 : Liberté de pensée, de conscience et de religion Le port du voile en tant que signe religieux n'est interdit qu'au sein de l'école. Le Conseil constitutionnel avait déclaré cette loi conforme à la Constitution avant sa promulgation, en octobre 2010[225]. Sous le régime du Concordat, le port de la soutane était d'ailleurs réglementé[réf. Dans les services publics, il y a un devoir de neutralité. Aux Femmes Musulmane Qui Porte Le Voile En France: Lutter pour le port du voile. La circulaire du 18 mai 2004 mentionne expressément que « les agents contribuant au service public de l'éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un devoir strict de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d'appartenance religieuse, « Elle [l'obligation de neutralité] concernerait également les collaborateurs du service public, y compris bénévoles, intervenant en milieu hospitalier, en milieu scolaire, dans le secteur social ou encore sportif », « Qu’il soit ou non rémunéré ne change rien. Le 14 juillet, à Trappes, deux hommes alcoolisés s'en prennent avec des couteaux à une femme « parce qu'elle était voilée ». Les faits sont ainsi rapportés par la cour d'appel de Versailles: Assemblée nationale, XIVe législature, Session ordinaire de 2012-2013, Compte rendu La circulaire du 2 février 2005 précitée pour le cas des patients relative à la laïcité dans les établissements de santé, reprenant une décision en date du 17 octobre 2002 du tribunal administratif de Paris, expose : « si les agents publics bénéficient, comme tous les citoyens, de la liberté de conscience et de religion (…), le principe de laïcité (…) et celui de la neutralité des services publics font obstacle à ce que ces agents disposent, dans l’exercice de leurs fonctions, du droit de manifester leurs croyances religieuses, notamment par une extériorisation vestimentaire ». La HALDE relève notamment que d'une part, les parents accompagnateurs sont expressément exclus du champ d'application de la loi du 17 mars 2004 relative au port de signes religieux à l'école et que d'autre part, les parents d'élèves sont des usagers du service public et non des agents publics, et qu'ils ne sont donc pas soumis au principe de laïcité et de neutralité des services publics. Download PDF: Sorry, we are unable to provide the full text but you may find it at the following location(s): http://www.persee.fr/docAsPDF/... (external link) Le rapport appelle à davantage d'acceptation et d'intègration des valeurs des nouveaux arrivants, à l'instar de ce que pratiquent les États-Unis[127]. Le port du voile dans les écoles publiques En 1999, deux jeunes filles musulmanes se font renvoyer de leur établissement scolaire en France car elles refusent tout simplement d’enlever leur voile lors du cours d’éducation physique. Il est à noter qu'il est admis que les étudiantes en médecine portant le voile, puissent durant leur stage à l'hôpital public porter une charlotte. Nazira Zin al-Din señala que cubrirse era una costumbre de las familias ricas, como un símbolo de estatus. Dans la province francophone du Québec, une proposition gouvernementale s'inspirant de la laïcité à la française (notamment concernant l'école), la charte des valeurs, est en discussion[141]. Le Port du Voile. Cette association, fondée en 2010 par l'homme politique Franco algérien Rachid Nekkaz[254], milite contre la loi interdisant le port du voile intégral. Les footballeuses junior iraniennes ont été interdites des Jeux olympiques de la jeunesse par la FIFA pour cause de port du voile en avril 2010[365]. Aujourd’hui, lorsque des parents m’interpellent pour savoir s’ils sont en droit d’exiger dans une cantine un repas spécifique en raison de leur croyance, je n’ai aucun problème. Claude Bartolone (député PS de Seine-Saint-Denis) déclara que « par rapport au nombre, moins de 400 cas sur 60 millions, une loi, un débat parlementaire » serait comme « sortir un gros pilon pour écraser une mouche[51]. La Voile, as a issue in modern France, refers to the Muslim veil, or hijab. En 2013, plusieurs agressions de femmes voilées sont relayées par les médias. Elle relève que le motif du refus est exprimé en des termes dénués d’ambiguïté caractérisant une intention de discriminer[330]. L'enquête intitulée « Trajectoires et origines » (TEO) menée par l'Insee et l'Ined en 2008 traite de l'immigration. La jurisprudence est claire : cette assimilation ne sert qu'à permettre au parent accompagnateur d'obtenir une indemnisation de l'État en cas d'accident. Le politologue Dominique Reynié estime que Manuel Valls a commis une erreur car il a « perdu d'avance » rappelant le droit de se vêtir notamment en portant un foulard est une liberté constitutionnelle au même titre que la liberté d'expression[154]. Pour la loi contre le port du voile en France. Je me félicite du jugement de la CJUE défendant la laïcité et marquant un coup d’arrêt au prosélytisme religieux. Recent news. La décision finale relève du préfet[307]. Dans sa recommandation no 4, le HCI recommande « l’adoption de mesures législatives afin de faire respecter le principe de laïcité à tous les collaborateurs occasionnels du service public » et notamment aux « accompagnateurs scolaires des écoles, collèges et lycées publics ». Le 21 octobre 2014, devant l'Observatoire de la laïcité, la ministre de l'Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem rappelle la position du Conseil d’État en indiquant donc que « l'autorisation est la règle et l'interdiction l'exception »[31]. Le conseil de discipline de la préfecture de police a proposé, en mars 2010, une peine de deux ans d'interdiction de fonction, dont dix-huit mois avec sursis. La législation va-t-elle changer ? Asma Guenifi, présidente de l'association Ni putes ni soumises, s'indigne d'une « grave régression ». Le mari donne une tout autre version[208]. Le président de la Conférence des présidents d'université (CPU) Jean-Loup Salzmann considère que ce document serait « largement fondé sur une enquête de la Conférence des présidents d'université (CPU) de 2004 » mal interprétée : « La CPU a rédigé en 2004 un guide de bonnes pratiques tout à fait raisonnables sur la laïcité. Le juré d’une cour d’assises est-il autorisé à garder sa kippa pendant les audiences ? La loi 2004-228 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics » du 15 mars 2004 crée l'article L.141-5-1 du code de l'éducation qui dispose que « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le parent encadrant une activité périscolaire est assimilé à un collaborateur occasionnel du service public, ce qui l'oblige au respect du principe de neutralité. La Belgique est le second pays européen à prévoir une interdiction similaire depuis juillet 2011. Et comme toute frontière, il n’est pas toujours aisé de la tracer. », « à cet égard il convient de veiller à ce que l'expression des convictions religieuses ne porte pas atteinte à la qualité des soins et aux règles d'hygiène (le malade doit accepter la tenue vestimentaire imposée compte tenu des soins qui lui sont donnés). À Meaux (Seine-et-Marne), en octobre 2010 un homme de 28 ans est condamné à 5 mois de prison avec sursis pour avoir notamment obligé sa femme à porter le voile intégral[64]. Et comme toute frontière, il n’est pas toujours aisé de la tracer. Si bien que des problèmes liés au voile sont rarement apparus. Le 13 décembre, Le Figaro en fait sa une, et relève la volonté de réintroduire le port du voile à l'école[118]. pasteur charles taty de l'eglise des saints de bruxelles dans "le port du voile", evangile-eternel.com Le 19 décembre 2008, Fatima Afif se voit notifier son licenciement pour faute grave. « Les autorités nationales n’ont pas outrepassé leur marge d’appréciation en constatant l’absence de conciliation possible entre les convictions religieuses de Mme Ebrahimian et l’obligation de s’abstenir de les manifester », précise-t-elle[302],[303],[304]. Le 12 novembre 2009, une lycéenne vêtue d'un voile islamique est venue assister aux débats parlementaires à l'Assemblée nationale[260]. Ces chiffres ont évolué[75]. C'est ce que pensaient déjà les dirigeants de certains pays à majorité musulmane: le shah d'Iran avait interdit le port du "tchador", voile porté par les musulmanes iraniennes, avant d'être renversé par une révolution islamique.
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