... Convention collective Radio France. Recent Post by Page. (1968) Images (1) Cette Convention Collective est issue de la volonté des radios associatives et commerciales indépendantes de se doter d'un cadre normatif et réglementaire. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention Radio France. Mon entreprise dépend elle de la convention collective Radio France ? Convention collective de travail des journalistes. C’est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l’activité de la société. La Convention Collective Nationale de la Radiodiffusion-01/06/2009 Cette Convention Collective est issue de la volonté des radios associatives et commerciales … Un avenant relatif à la modification de certaines dispositions de cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018. Radio France : convention collective, encore plus de sanctions Posted on 17 octobre 2010 in Radio , Syndicats // 0 Comments Jean-Luc Hees a promis beaucoup de choses en revenant à Radio France, et notamment que son attachement à la Convention Collective qui l’avait protégé en tant que salarié, l’empêcherait, en tant que PDG, de remettre en question les acquis sociaux. Le métier n’a pas de lien avec votre convention. Voir l'article. Convention Collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TAXIS DU 11 SEPTEMBRE 2001 IDCC 2219 TEXTE INTÉGRAL 06/01/2021 Chauffeurs salariés NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50.000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www.legisocial.fr Sont exclues du champ d'application de la convention collective « les sociétés relevant du secteur public de la communication audiovisuelle chargées de la conception et de la programmation d'émissions de radiodiffusion sonore et prévues par l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986 ci-annexé (Radio France et les sociétés éditant RFI et RFO), ainsi que les sociétés exploitant les services de radiodiffusion sonore … Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Most of Radio France staff work only 192 days per year, according to the French accounting office. Salarié de Radio France, à quelle convention êtes-vous soumis ? La Convention Collective Nationale de la Radiodiffusion. La convention collective la plus achetée par les salariés de France télévision est : Convention collective Chaînes thématiques 3319 Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Whats people lookup in this blog: La convention Radio France ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Vincent Dedienne. Accord Radio France du 23 avril 2010 sur les droits Internet des artistes . Ce chômage technique va donc conduire à une diminution des revenus pour les salariés de la convention collective Radio France sauf pour les salariés au SMIC qui recevront leur salaire total. ... Il a fallu plus de trois ans de négociation pour parvenir à cette convention collective nationale qui va encadrer tous les salariés de la production agricole : les 235 000 salariés permanents, mais aussi les 900 000 saisonniers. C’est le code NAF qui est l’indicateur à prendre en compte pour savoir à quelle convention collective sa société est rattachée. Droits sociaux. La convention collective nationale de la radiodiffusion régit les rapports entre : - d'une part, les entreprises exploitant des services de radiodiffusion sonore des catégories A, B, C et D telles que définies dans les communiqués n° 34 et 281 du C.S.A. Compte tenu du décret en date du 2 février 1988 rendant obligatoire l’application des dispositions de la Convention Collective Nationale de Travail des Journalistes (CCNTJ) du 1ernovembre 1976 au sein de Radio France et ses filiales, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes pour compléter et aménager ou adapter ladite convention sous la forme du présent accord. ci-annexés ou fournissant auxdits services des programmes et exerçant sur le territoire national (y compris les D.O.M. La convention collective Radio France peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Photo : Getty Images / Mario Tama Sécurité sociale. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. de la Convention Collective Nationale de la Radiodiffusion avec BeaubFM, radio associative créée en à Limoges sur le quartier Accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et de celle des journalistes : augmentation de la valeur l’une des convention s … Champ d'application . Ces nouvelles dispositions, dont la négociation a débuté en 2012, se substituent aux dispositions de l’ancienne convention collective de Radio France. Recent Post by Page. Le syndicat a été créé en juillet 1981 par cinq radios RFM, Génération 2000, le Poste Parisien (Groupe Amaury), Radio Express, Radio Megal'O. email, Créer ci-annexés ou Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. Convention collective Radio 2021 Brochure 3285 + grille de Salaire 4.4 (9 avis) Votre convention collective Radio 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Vous faites partie du personnel administratif, de gestion économique ou des ressources humaines au siège de Radio France ? Il n’existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention d'entreprise Radio France. Jusqu’alors, seuls les salariés de l’hexagone étaient concernés. La convention collective dont vous dépendez est la convention collective nationale de la production audiovisuelle (brochure JO n°3346). Liste des conventions collectives en vigueur au Québec. Recent Post by Page. ). C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. L'audiovisuel public n'est pas une sinécure, surtout lorsque l'on veut dépoussiérer une convention collective vieille de trente ans. AVENANT N° 10 DU 20 DÉCEMBRE 2017 : Coover » Conventions collectives » Convention collective radio france. Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Les employeurs de la convention Radio France se feront rembourser 85% par l'état et prendront les 15% restants à leur charge. Recent Post by Page. Indemnités de licenciement et convention France Médias Monde. ... La convention collective de travail couvre les directeurs artistiques de doublage, aussi bien que les acteurs et chanteurs. Il s'agit du texte de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.. Ce fichier comprend la version intégrale du texte de la convention collective 66. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière. Un accord relatif au statut social de "réalisateur" salarié d'une entreprise soumise à l'application de cette convention collective, est entré en vigueur le 16 Février 2018. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Avenant du 30 Septembre 2016 : ... SNJ section Radio France - 116, av. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. Conventions collectives de la fonction publique. Convention collective nationale, Commerce électronique, radio-télévision et équipement ménager (1973) [Documents publicitaires et d'information.] L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). Cette convention collective confirme la valeur d'une entente négociée tôt, prévoit d'intéressantes augmentations de salaire et des améliorations aux avantages sociaux, ainsi que des modifications aux règles de travail qui rehausseront l'efficience du CN et de son personnel en ce qui a trait à l'entretien et à l'amélioration de l'infrastructure du CN essentielle au Canada. 1 du titre Ier de la convention collective nationale de la radiodiffusion « Champ d'application » est ainsi rédigé : « Le présent accord s'applique aux entreprises éditant et / ou produisant des services de radiodiffusion ainsi qu'aux entreprises fournissant des programmes à ces services. Radio France. Les heures supplémentaires peuvent être : Evénements familiaux et convention Radio France. Accord du 15 Février 2017 : La majorité des membres du Conseil des syndicats des foyers de soins du Nouveau-Brunswick ont voté en faveur d’une nouvelle convention collective. indemnité de licenciement, Tous mes outils de calcul, Modèle de règlement intérieur de La convention collective de travail couvre les directeurs artistiques de doublage, aussi bien que les acteurs et chanteurs. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. Tags (47) : convention collective. Si vous êtes concerné par ces mesures, pouvez utiliser notre simulateur chômage partiel pour calculer votre indemnité de chômage technique. ... Convention collective Radio France. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit au… Sécurité sociale. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Le texte intégral et à jour (2021) de la convention collective applicable au secteur de la restauration rapide (McDonald, Quick, KFC...) est gratuitement téléchargeable en ligne ici sous la forme d'un fichier PDF.. Modification de ... Il a fallu plus de trois ans de négociation pour parvenir à cette convention collective nationale qui va encadrer tous les salariés de la production agricole : les 235 000 salariés permanents, mais aussi les 900 000 saisonniers. Votre entreprise, elle, doit vous verser 40% de votre salaire minimum, ou plus si prévu par la convention Radio France. Nous envoyer un 35 citoyens ont été tirés au sort, ils sont chargés par Emmanuel Macron de donner leur avis sur la campagne de vaccination. Today at 2:00 AM ... Après la convention citoyenne, un collectif du même genre est installé ce samedi sur la vaccination contre le Covid. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Truly, this country is miserable. Les dispositions principales de la convention collective Radio France, Coronavirus et prévoyance pour la convention Radio France, Chômage partiel et convention Radio France, Télécharger gratuitement la convention Radio France IDCC 5580. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Interclass' Jean Vilar. En France, la plupart des contrats de travail se réfèrent à une convention collective, en précisant la date d'entrée dans l'emploi, le type d'emploi et le coefficient de rémunération. La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. Accord collectif national du 19 septembre 2018 : L’accord du 18 mars 2011 pour les journalistes de Radio France entrera en vigueur le 1er juillet. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (IDCC 1922). Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. France Inter. Une entente pour les nouvelles conventions collectives de 80 000 membres de l'AFPC a aussi été signée vendredi. Les négociations ont abouti ce lundi. La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. Vous êtes journaliste, chroniqueur, producteur, technicien ou membre du personnel d’antenne chez sur une antenne du groupe Radio France ? Pour corriger ou compléter les avantages de Radio France , … Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 Décembre 2017. 1. Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Le chômage partiel est un mécanisme financé par l'état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. Radio France. Avenant du 21 Juin 2018 : Convention collective des artistes interpretes engages pour des emissions de television du 30 decembre 1992 modifiee MAJ 7/17. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Selon la Cour, "Radio France a divergé des autres radios, qui ont supprimé les postes de techniciens et de réalisateurs", rendus inutiles par le passage au numérique de la production. Cette harmonisation était attendue depuis des années. Le premier président a été Patrick Meyer, à l'époque Président de RFM [2].. le salaire minimum fixé dans la convention collective Radio France. Du : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Accédez les conventions collectives du gouvernement du Canada qui fournissent des informations sur les taux de rémunération, les conditions de travail, les modalités et les conditions d’emploi et les dispositions relatives aux congés. Le texte intégral et à jour (2021) de la convention collective applicable au secteur de la restauration rapide (McDonald, Quick, KFC...) est gratuitement téléchargeable en ligne ici sous la forme d'un fichier PDF.. « Née en 1975 de l’éclatement de l’établissement public ORTF, Radio France est une société nationale de radiodiffusion, constituée sous la forme d’une société anonyme à capitaux publics dont l’Etat est l’unique actionnaire. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. La convention collective Radio France internationale peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. La durée de la période d'essai peut être raccourcie par la convention collective. Accord du 16 Septembre 2015 : La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention d'entreprise Radio France que vous pouvez télécharger en PDF. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Radio France. Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Un avenant relatif à la convention de forfait applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018. Photo : Radio-Canada Partagez via Facebook (Fenêtre modale) France Inter. Article 2- Disposition pour les entreprises de moins de 50 salariés Considérant que la branche professionnelle de la radiodiffusion (IDCC 1922) comporte majoritairement des TPE et … Sécurité sociale. Les conventions s’apparentent à des contrats liant le Conseil supérieur de l’audiovisuel, agissant au nom de l’Etat, et les éditeurs de services. En revanche les conventions collectives signées avant la loi de 2008 et prévoyant une durée inférieure à la durée légale ne s'appliquent pas. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention Radio France ? Coup sur coup, à France Télévisions et à Radio France, la convention collective de l'audiovisuel public est tombée. France Inter. Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Quelles sont les grilles de salaire de convention collective Radio France ? Lecture zen; En 1919, la France et la Pologne signaient une convention afin d'organiser l. La convention collective métallurgie cadre indique que les frais de transport et de séjours induits par le déplacement sont à la charge de l'employeur, sur justifications des dépenses par le salarié. Droits sociaux. ), code NAF 922 A ; - d'autre part, les salariés de … Radio France. Convention radio france et rupture du contrat, La convention collective de l'immobilier - IDCC 1527, Convention collective banque de France - IDCC 5008, Convention collective champignonnières d'Île-de-France - IDCC 8114, Convention collective polyculture Ile de France - IDCC 8117, Convention collective SEITA (LOGISTA France) - IDCC 5503, Convention collective France terre d'asile - IDCC 5524, Convention collective polyculture Île-de-France cadres - IDCC 8116, Période d'essai et convention Radio France, Indemnités de licenciement et convention Radio France, Arrêts maladie et convention Radio France, Heures supplémentaires et convention Radio France. Un accord collectif relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 24 avril 2019. si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est chez vous puisque son établissement scolaire est fermé et que vous ne pouvez pas faire de télétravail ; si vous êtes vous même atteint du Coronavirus. gratuitement, © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés. Pour calculer vos revenus en cas d'arrêt de travail, utilisez notre calculateur d'indemnités journalières. En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Un accord relatif aux relations de travail entre musiciens et producteurs professionnels, régies par cette convention collective, est entré en vigueur le 19 Avril 2017. Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective Radio France est le 5580. Elles fixent les obligations générales et particulières pesant sur les services de télévision et de radio. Celle-ci contient des dispositions favorables aux salariés et notamment à propos : Société nationale de radiodiffusion appartenant à 100% à l’Etat Français (société anonyme à capitaux publics) et financée pour partie par la redevance audiovisuelle, Radio France est le 1er groupe radiophonique français et draine plus de 13,5 millions d’auditeur par an. Le nouvel accord a recueilli la signature de plus de 50% des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention d'entreprise Radio France et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. L'article 1. Depuis le 1er janvier, la convention collective nationale des salariés s’applique à tous les salariés du particulier employeur y compris en Outre-mer. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l'arrêt de travail en raison du Covid 19. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié.
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