Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Le texte intégral de la convention collective de l'automobile peut être téléchargé en ligne ici sous la forme d'un fichier PDF de 150 pages. Certaines conventions collectives imposent à l'employeur de proposer des contrats de prévoyance complémentaire. Les différents préavis. CONVENTION COLLECTIVE Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) banque, Automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998. justice, Appel expert. Télécharger le pdf. Télécharger le PDF. Ce que dit le Code du travail . La convention collective nationale des services de l'automobile (brochure JO 3034 - IDCC 1090) s'applique aux salariés et employeurs dont l'activité exclusive ou principale est, notamment, le commerce, l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, le commerce d'équipements automobiles, le commerce et la réparation de motocycles, le commerce de carburants, la location de véhicules automobiles, … Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. (Articles 1.14 à 1.14 (1)), Congés payés et congés spéciaux (Article 1.15), Egalité professionnelle entre hommes et femmes. Documentation. Location, Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Catégorie: Préavis: Echelons 1 et 2: 2 semaines: Echelons 3 à 12: 1 mois . Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. L'essentiel de la convention collective expert automobile Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile JANVIER 2021 - 3.89 Mo . La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Champ d’application de la convention collective automobile Champ d’application professionnel Entreprises dont l’activité exclusive ou principale est l’une de celles mentionnées ci-dessous et répertoriées sous les codes NAF suivants. La plupart des conventions collectives prévoient de nombreux avantages, généralement méconnus des salariés. Agents de maîtrise . Thèmes? Retrouvez votre convention collective grâce à son intitulé. Contactez-nous sans plus attendre : 01 40 92 36 36. Selon la convention collective de l’automobile, un travailleur de nuit est un salarié qui accomplit : soit au moins 2 fois par semaine, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période allant de 21 heures à 6 heures, soit au moins 270 heures de nuit dans l’année civile. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Menu. Constructi… La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Le salarié dont l'entreprise relève de cette convention collective pourra notamment y trouver les règles applicables à la mutuelle d'entreprise, au préavis, à la rupture conventionnelle, à la période d'essai, à l'apprentissage ou encore aux droits du salarié en cas de mariage. Automobile : les congés payés supplémentaires pour ancienneté. Connexion. Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. On peut l'acheter en librairie. Vous pouvez effectuer une recherche dans la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile, les annexes et les accords nationaux qui s’appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche. Avenant du 21 novembre 2016 à l'accord du 1er janvier 1985 relatif à la classification des emplois … Le Code du travail attribue en plus des congés payés, des jours de congés exceptionnels pour événements familiaux. Nos 430 conventions collectives sont les plus à jour du marché. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Le texte téléchargeable ci-dessus est une version à jour de cette convention (2021). Liste des etudes - Conventions Collectives. Dans votre Convention Collective Automobile vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Actualité. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE du 15 janvier 1981 Commerce et Réparation de l'Automobile, du Cycle et du Motocycle Activités connexes Contrôle technique automobile Formation des conducteurs PRÉAMBULE Les parties constatent qu'après négociations, un accord a été possible et qu'il conduit à la présente convention collective dont … Cette convention collective du commerce, de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, du contrôle technique automobile et de la formation des conducteurs 2021 codifie et règlemente les conditions de travail et les rapports au travail entre d’une part les entreprises du secteur de l’automobile et d’autre part leurs salariés qui y travaillent. - Certificat de travail (Articles 1.21 à 1.18), Qualifications professionnelles (Article 1.20), Dispositifs de formation professionnelle (Article 1.22), Insertion et formation des jeunes (Article 1.19), Insertion professionnelle des jeunes (Article 1.19), Emploi et formation professionnelle (Article 1.22), Qualifications professionnelles (Article 1.23), Certifications reconnues par la branche (Article 1.23 bis), Formation des salariés (Article 1.23 ter), Emploi des salariés âgés (Articles 1.24 à 1.23), Régimes complémentaires obligatoires de retraite (Articles 1.25 à 1.24), Epargne salariale (Articles 1.25 bis à 1.25), Régime obligatoire de prévoyance (Article 1.26), Garanties supplémentaires de prévoyance (Article 1.26 bis), Garanties supplémentaires de santé (Articles 1.28 à 1.27), Régime professionnel complémentaire de santé (Articles 1.28 à 1.27), Hygiène et sécurité - Médecine du travail, Santé et sécurité des salariés (Article 1.28), Réalisations sociales (Articles 1.27 à 1.29), Travail clandestin - Travail temporaire - Travail à temps partiel (Article 1.30), Conciliation. Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. Préavis en cas de démission; Ouvriers et employés . Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. (Article 3.08), Illustration personnel d'atelier (Article 3.08), Illustration personnel de magasin (Article 3.08), Illustration personnel comptable et administratif (Article 3.08), Illustration personnel de vente (Article 3.08), Illustration personnel de contrôle technique, Garantie minimale de classement d'un diplômé, Grille des seuils d'accueil (1) (Article 3.13), Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise (Articles 3B.01 à 3B.08), Classement en catégorie maîtrise (Article 3B.01), Modalités du classement en catégorie " Maîtrise " (Article 3B.02), Classification de la maîtrise (Article 3B.03), Définitions générales des positions (Article 3B.06), Grille des seuils d'accueil (Article 3B.08), Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres (Articles 4.01 à 4.12 BIS), Congés exceptionnels pour événements personnels (Article 4.07), Congés au bénéfice des parents (Article 4.09), Rupture amiable du contrat de travail (Article 4.12), Versement d'un capital de fin de carrière avant soixante ans (Article 4.12 BIS), Chapitre V : Classification des cadres (Articles 5.01 à 5.05), Classement en catégorie cadres (Article 5.01), Modalités du classement en catégorie cadres (Article 5.02), Diplômes entraînant une garantie minimale de classement, Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (Articles 6.06 à 6.05), Indemnisation des absences (Article 6.06), Indemnisation des absences (Article 6.05), Annexe : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS), IV. En savoir plus sur notre politique de confidentialité Il s'agit du texte de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. - Interprétation : commission nationale paritaire de conciliation (Article 1.31), Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés (Articles 2.01 à 2.15), Congés exceptionnels pour événements personnels (Article 2.09), Maternité - Congé parental (Article 2.11), Indemnités de licenciement (Article 2.13), Rupture amiable du contrat de travail (Article 2.14), Versement anticipé d'un capital de fin de carrière (Articles 2.14 bis à 2.15), Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés (Articles 3.01 à 3.13), Classement en catégorie ouvriers et employés (Article 3.01), Modalités du classement en catégorie ouvriers et employés (Article 3.02), Classification des ouvriers et employés (Article 3.03), Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel de magasin (Article 3.04), Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel d'atelier (Article 3.04), Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel comptable et administratif (Article 3.04), Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel de vente (Article 3.04), Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE (Article 3.04), Conditions d'accès à la position Maîtrise, Dispositions particulières aux entreprises comptant huit salariés au maximum, Définitions générales des niveaux et des échelons (Article 3.07), Illustrations de classement adaptées aux principaux groupes de salariés. Il s'agit du texte de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Il doit respecter certaines règles notamment concernant l'affiliation des salariés, la participation financière et les niveaux de remboursement. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Dans votre Convention Collective Automobile vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Annexe. vacances, . (Article non numéroté à article 19), Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1.01 à 1.32), Objet et domaine d'application (Article 1.01), Durée. Liste des conventions collectives classées par ordre alphabétique. Convention collective des services de l'automobile - IDCC 1090 Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs … Dispositions de la convention collective applicables aux personnels de vente de… La branche des services de l'automobile Les services de l’automobile sont un acteur majeur de l’économie française. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. CONVENTION COLLECTIVE AUTOMOBILE. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Qu'en est-il de la convention collective des services de l'automobile ? - Révision (Article 1.02), Droit syndical et liberté d'opinion (Article 1.04), Développement du dialogue paritaire (Article 1.04 bis), Délégués du personnel et comité d'entreprise (Article 1.05), Dialogue social de branche (Article 1.05), Dialogue social dans les territoires (Article 1.06), Dialogue social dans l'entreprise (Article 1.07), Heures supplémentaires (Article 1.09 bis), Temps de trajet inhabituel (Article 1.09 ter), Réglementation des périodes de travail et de repos (Article 1.10), Réfectoires et titres-restaurant. (Article 1.17), Bulletin de salaire. La présente convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises visées ci-après : Activités visées : 1. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Les relations entre ces salariés et leurs employeurs sont réglées par la Convention collective des Services de l’automobile (IDCC n°1090, Brochure n°3034). Veuillez noter que ces textes sont conçus pour faciliter la lecture. Convention collective Automobile 3034. assurances, formalités, Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles, 31.15. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. A propos des cookies sur ce site En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies Politique de confidentialit é. J'ai compris. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. Que Activité principale : 21.08. ). Primes, maintien de salaire en cas de maladie, congés supplémentaires... Les dispositions d'une convention varient en fonction du secteur d'activité dont vous relevez. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Suivez l'évolution de votre convention collective avec nos alertes mises à jour. consommation, ... Convention collective de l'automobile - PDF. Le texte téléchargeable ci-dessus est une version à jour de cette convention (2021). Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Vous trouverez à la fois le texte des conventions collectives de travail pour chaque branche déclarée généralement contraignante, ainsi que le texte des conventions collectives individuelles publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et pouvant être trouvé sur le site de légilux. Modèles et outils. – Actions de solidarité et de prévention, Notice d'information : Portabilité des prestations complémentaires de santé Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective, Notice d'information : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective, Annexe : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019, Annexe : Apprentissage : objectifs de la période 2015-2019, Annexe : Contrats de professionnalisation, Annexe : Périodes de professionnalisation, Annexe : Certificats de qualification professionnelle, Annexe : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), Annexe : Validation des acquis de l'expérience (Articles 1 à 19), Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3), Chapitre II : Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle (Articles 6 à 18), Section 1 : Eligibilité de la demande (Articles 6 à 4), Section 2 : Information conseil (Articles 7 à 5), Section 3 : Accompagnement (Articles 8 à 7), Section 4 : Dossier de candidature (Articles 10 à 8), Section 5 : Organisation et déroulement de la validation (Articles 11 à 10), Section 6 : Dispositions financières (Articles 13 à 12), Chapitre III : Application (Articles 19 à 16), ANNEXE I - Clauses applicables exclusivement dans les établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993, Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993, ANNEXE III - Gestion des régimes complémentaires de prévoyance applicables aux salariés des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993, Annexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos, Annexe 2-3 - annualisation des horaires de travail, Annexe relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail, Annexe : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014), Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes, Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle, Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA), Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA, Avenant n° 13 du 29 mai 1986 relatif aux dispositions transitoires - classifications, Accord national professionnel paritaire du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle - Résolution, Accord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans, Accord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe I, Accord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe II, Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés, Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle, Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification, Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile, Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales.
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