Fax: 222 204 340 Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Il a récolté 88 voix sur 90, avec 2 bulletins nuls. D’après l’article 55 (1) de la Constitution, les régions, tout comme les communes, sont des personnes morales de droit public (2). Concernant le mode de l’élection des représentants des départements, l’article 250 du Code électoral renseigne qu’il s’effectue par un scrutin de liste mixte à un tour. Le conseil régional dispose d’un certain nombre de missions. Mais à quoi renvoie le Conseil régional et quelle son importance? 36–37. ARTICLE 5.- (1) Le conseil régional se renouvelle intégralement, au plus tard le dernier dimanche précédant l'expiration du mandat des conseillers régionaux. Au Cameroun, la Constitution de 1996, amendée en 2008, dispose que les élections régionales sont encadrées par la loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux. Attendue depuis 23 ans, l’annonce de l’organisation des élections régionales est contenue dans le communiqué final ayant sanctionné le Conseil ministériel du 16 janvier 2019. Sur le fond, le Conseil régional doit refléter les différentes composantes sociologiques dans la région. Régionales au Cameroun : Le rôle de Chantal Biya dans la région l’Est Il est composé de conseillers régionaux dont le mandat est de cinq ans. La décentralisation au Cameroun consiste en la cession progressive par l'État aux collectivités territoriales décentralisées de compétences non exclusives accompagnées de ressources humaines, techniques, matérielles et financières adéquates1. On a ainsi le conseil régional et le président du conseil régional. (1) Tout membre empêché peut se faire représenté aux réunions par un autre membre du conseil. Elle confère au Conseil régional le rôle d’accompagner le développement des CTD. Cameroun; Cap-Vert; ... du commandement traditionnel pour dissiper tout malentendu au cours du scrutin et concernant le rôle des chefs traditionnels qui seront élus au conseil régional ». En somme, le développement intégral des collectivités. 51100 REIMS, PERMANENCE UNIQUEMENT Pour Laver Son Linge Sale En Famille Synonyme. Il peut arriver que des mesures fortes soient prises c'est-à-dire, le reversement de la somme perçue au trésor publique, on peut suspendre ce solde. La République du Cameroun est subdivisée en dix régions. Laurent Voulzy Fils De Henri Salvador, Le conseil régional dispose d’un certain nombre de missions. Régionales au Cameroun : dans l’Est, Chantal Biya maîtresse du jeu. C'était en présence du gouverneur de la région de l'Adamaoua, Kildadi Taguiéké Boukar. Maître Nageur Suisse Emploi, 2 milliards FCFA iront aux indemnités du président de région et des membres du bureau, tandis que 5 milliards seront affectés au démarrage et au fonctionnement des Conseils régionaux. Précédent Après 24 ans d’attente, cette institution prévue dans la Constitution du 18 janvier 1996 sera enfin effective. ordinaire du conseil régional le deuxième mardi suivant la proclamation des résultats des élections par la commission régionale de supervision. L'effectif du conseil varie selon la population des régions. 237online.com Conseil Régional du Sud : L’équipe Mve Elemva désormai... s au travail: Le président, les membres du bureau exécutif et l’ensemble du conseil régional ont été installés, vendredi dernier, au cours d’une cérémonie présidée par le gouverneur Félix Nguélé Nguélé. Loi N° 2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux On va engager la procédure au niveau du conseil régional de discipline qui émet un avis et cet avis est soumis à l’approbation du gouverneur. La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions, en délibérant sur les affaires que lui a déléguées le conseil. À Yaoundé comme dans les hauts plateaux de l’ouest camerounais, chacun se pose la question. Elle… La Cameroon Radio Television (CRTV Radiodiffusion-télévision du Cameroun) est l’organisme public camerounais de radio-télévision. All Rights Reserved. Cameroun24.net - C’est à l’occasion du deuxième conseil régional de discipline de la fonction publique et de la reforme administrative qui s’est tenu sous la conduite de son président, le gouverneur de la région du Sud le 16 novembre dernier dans la salle de conférences de ladite délégation régionale en présence des autres membres statutaires, accusés et accusateurs. Reste à présent, la convocation du corps électoral. Le nombre de vice-président ne peut être supérieur à 30 % de l’effectif du conseil régional. Après le dépôt des candidatures, le Conseil électoral dispose de 15 jours pour les examiner à compter du 27 septembre prochain. Deux autres sont également en lice dont l’une avec à sa tête, Sa Majesté Mvoubia Thomas. Dr Mahomadou Dewa, est le tout premier président du Conseil Régional de l’Adamaoua. L’article 248 du Code électoral souligne que les délégués départementaux sont élus par un collège électoral composé de Conseillers municipaux. Financement école Privée Hors Contrat, Pour Laver Son Linge Sale En Famille Synonyme, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Le conseil régional dispose d’un certain nombre de missions. %äüöß Cameroun - Décentralisation: Voici les compétences et le rôle du Conseil régional Par Frédéric NONOS | Cameroon-Info.Net YAOUNDE - 23-Sep-2020 - 17h15 6665 Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions (article L. 4132-6 du … La commission permanente est une émanation du conseil régional , composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres. Official Website of the Presidency of the Republic of Cameroon. Le président du Conseil régional est, au regard du Code général des collectivités territoriales décentralisées, l’interlocuteur du représentant de l’Etat. LE COTON AU CAMEROUN (1/1) Zone cotonnière du Cameroun ... Conquête du marché sous-régional (ZLECAF) ; PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT (2/2) Le coton, un rôle moteur dans l’économie des régions septentrionales du Cameroun : flux de devises, emplois, lutte contre la pauvreté, Loi N° 2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux. Alim Boukar, inspecteur principal des douanes à la retraite et patron du RDPC dans la région, a été porté propulsé au poste de président du Conseil régional dans la région du Nord. Ph. (2) Tout membre présent ou représenté à une séance du conseil est considéré comme ayant été dûment convoqué. Designer De Produit Connu, Grace Kelly Mort âge, Il intente les actions au nom de la région en vertu de la décision du conseil régional et peut, sur avis conforme de la commission permanente, défendre … Cameroun, conseil régional de discipline du littoral : la première session se tient à Bonanjo ... La première session du conseil régional de discipline du littoral a débuté par l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour de cette réunion disciplinaire de la fonction publique. Financement école Privée Hors Contrat, En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. La gestion de l’environnement et des ressources naturelles, la gestion, la protection et l’entretien des zones protégées et des sites naturels relevant de la compétence des régions ne sont pas en reste. mail: infos@crtv.cm ordinaire du conseil régional le deuxième mardi suivant la proclamation des résultats des élections par la commission régionale de supervision. Ngaoundéré. Régionales au Cameroun : dans l’Est, Chantal Biya maîtresse du jeu. Les conseillers régionaux sont élus pour six ans, au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle et avantage à la liste qui obtient la majorité absolue au premier tour ou arrive en tête au second. Or, la loi régissant le fonctionnement de cette institution ne limite aucunement la Cour Suprême à une existence épisodique dans l’exercice de sa mis… Ce transfert de pouvoirs est régi par des textes réglementaires votés par l'Assemblée nationale et promulgués par le Président de la République. La régie Commerciale CMCA. Entre élaboration et exécution des plans de développement, le Conseil régional accompagne l’essor des Collectivités territoriales décentralisées (CTD). Les dispositions de la loi N° 91/20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée nationale, […] Au cours des travaux de la 4ème session, 38 affaires étaient inscrited au rôle du jour pour divers motifs. Le Président du Conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (CARPA) M. Dieudonné BONDOMA YOKONO a présenté à l’occasion de la Conférence économique internationale de Yaoundé des 17 et 18 mai 2016 le rôle et les missions de cet organisme expert qu’est le CARPA. Cameroun - Conseil régional du Littoral: Voici les priorités du tout nouveau président, Polycarpe Banlog Par Frédéric NONOS | Cameroon-Info.Net YAOUNDE - 26-Dec-2020 - 14h24 13309 Le texte du Premier ministre fixe à 7 milliards de FCFA l’enveloppe allouée cette année aux premiers Conseils régionaux. Cameroun - Régionales 2020: Le Conseil régional du Littoral sera logé au sein de la sous-préfecture de Douala 1er Official Website of the Presidency of the Republic of Cameroon. ]:�I�B���a5h2������gW.&k�ʳ�=�H�;��I��IW�c�0�GHDV\�Oxԑc����A� %I��m��!/�⁀�f�r�U�*-�Þ�Ꮄ�p��c +�|����|U���. 8 RUE LANSON stream On va engager la procédure au niveau du conseil régional de discipline qui émet un avis et cet avis est soumis à l’approbation du gouverneur. Par ailleurs, cette disposition de l’article 246 du Code électoral, ajoute que le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des Conseillers régionaux font l’objet d’une loi spécifique. boko haram cameroun, infos can 2019 au cameroun, can 2019 au cameroun, décentralisation cameroun, régionalisation au cameroun, paul biya, breaking news from cameroon, liste des instituteurs contractuels 2018, co-opération cameroun-chine, élection 2018 au cameroun, élection présidentielle au cameroun, crise anglophone au cameroun, crise nord ouest, nord west crisis, sud west crisis Au cours des travaux de la 4ème session du Conseil de discipline régional de l’Est, gouverneur s’est montré engagé à tordre le cou aux pratiques peu orthodoxes qui impactent négativement l’administration publique à l’Est. <> Sécurité alimentaire: le Cameroun est actuellement membre du Conseil de la FAO et joue un rôle actif dans cette enceinte. La République du Cameroun est subdivisée en dix régions. Le Cheval De Troie Tapuscrit, COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE Parmi les membres de la commission permanente, sont ensuite élus les vice-présidents du conseil régional. Représentants du commandement traditionnel, ils sont élus par leurs pairs. All Rights Reserved 2000-2020 © Cameroon-Info.Net, Paul Biya vote pour les Législatives et Municipales de septembre 2013. Régionales au Cameroun : Le rôle de Chantal Biya dans la région l’Est Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Son président exerce les fonctions exécutives. Selon l’article 245, les Conseillers régionaux se renouvellent intégralement tous les cinq ans. Chaque région du Cameroun est placée sous l’autorité d’un gouverneur de région et d'un conseil régional. La liste conduite par Sa Majesté Ngally Maxime Trésor pour l’élection des représentants du commandement traditionnel de l’océan au sein du conseil régional du Sud n’est pas la seule en course. Par exemple, en termes de genre. Parmi les membres de la commission permanente, sont ensuite élus les vice-présidents du conseil régional. Laurent Voulzy Fils De Henri Salvador, #J9�G�Jm���Ms�Ҫ���ݮ�R�������oB��B2zl�0t��sYUV���eMf+�(�!��(=�)��CFMx��X_����挎��ڪ+? Le Conseil sera mis à contribution avant la présidentielle, puisqu’un autre décret du chef d’État stipule que les élections sénatoriales au Cameroun ont été fixées au mercredi 25 mars. Selon l’article 46 de la loi fondamentale en vigueur au Cameroun, le conseil constitutionnel, -dont les attributions sont exercées actuellement par la cour suprême-, est l’instance compétente en matière constitutionnelle. Cameroun - Décentralisation: Voici les compétences et le rôle du Conseil régional Par Frédéric NONOS | Cameroon-Info.Net YAOUNDE - 23-Sep-2020 - 17h15 8574 2 0 obj Le président du Conseil régional de l'Adamaoua, le Dr. Mohamadou Dewa vient de prêter serment à la cour d'Appel de Ngaoundéré. Le conseil constitutionnel et les conseils régionaux sont prévus par la constitution du 18 janvier 1996. Téléphone:222 214 088 / 222 214 047 Le Centre de Formation IFCPA Qui occupera le fauteuil du patron dans le futur conseil régional de l’Ouest, à Bafoussam ? LE JEUDI DE 13H30 À 17H30. Les conseillers régionaux sont élus pour six ans, au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle et avantage à la liste qui obtient la majorité absolue au premier tour ou arrive en tête au second. Daniel Kalbassou a juré de remplir pleinement sa mission au cours d'une cérémonie très courue le 15 janvier dernier. ARTICLE 5.- (1) Le conseil régional se renouvelle intégralement, au plus tard le dernier dimanche précédant l'expiration du mandat des conseillers régionaux. Boulettes De Pois Chiches, © 2018 CSE FOYER REMOIS. x��W�n�@��+�\�*��l�Q�k�m
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Le Cameroun y joue un rôle considérable; il a abrité le sommet du 26 Février 1999qui a permit la création de la COPAC (conseil de paix et de sécurité en Afrique centrale) b) La CBLT Elle fut créée en 1974 pour gérer de façon rationnelle et durable les ressources du lac Tchad. Or, la loi régissant le fonctionnement de cette institution ne limite aucunement la Cour Suprême à une existence épisodique dans l’exercice de sa mis… Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Pour Laver Son Linge Sale En Famille Synonyme, %PDF-1.4 L’alinéa 2 du même article précise que le choix du commandement traditionnel s’opère par un collège électoral constitué des chefs traditionnels de 1er, 2e et 3e degrés autochtones. La présente loi fixe le mode d’élection des conseillers régionaux. On ne peut pas conclure à son existence dans la mesure où même cette dernière n’exerce cette substitution qu’à l’occasion des consultations électorales présidentielle et parlementaire. Les conseillers élisent un président du conseil régional et une commission permanente. Designer De Produit Connu, Les régions sont divisées en départements (58), eux-mêmes divisés en arrondissements (360), en municipalités et en chefferies. Plage Sainte Anne Du Portzic, Chaque région du Cameroun est placée sous l’autorité d’un gouverneur de région et d'un conseil régional. Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct qui forme l'organe délibérant de la région. ARTICLE 2. L’article 65-2 de la loi de 2004 fixant les règles applicables aux régions prescrit au président du conseil régional de résider dans le chef-lieu de la région concernée. Loi N° 2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux Elles jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux. Cameroun - Budget 2021/Christian Ntimbane Bomo(Avocat): «Le véritable budget du Cameroun est d’environ 3000 milliards FCFA en termes de ressources et de dé, Cameroun - Education: Plus de 24 milliards de FCFA en faveur de l’apprentissage pour tous au Cameroun, Cameroun - Régionales 2020: Le Front des Démocrates Camerounais se dit victorieux de sa participation même sans aucun siège remporté, Cameroun - Élections régionales du 6 décembre 2020: Le directeur général des élections, Erik Essousse, satisfait de l’organisation du scrutin, Cameroun - Participation aux régionales 2020: Le PURS a prêché par l’exemple, Cameroun - Violences contre des avocats à Douala: Le ministre de la Justice Laurent Esso donne sa version des faits, Cameroun - Régionales 2020: Cabral Libii autopsie la défaite du PCRN dans le Nyong et Kellé, son fief, et félicite le RDPC, Cameroun - Elections régionales: Les résultats attendus au plus tard le 8 décembre 2020, Cameroun - Elections régionales/Joseph Espoir Biyong (adjoint au maire de Douala 5, militant du PCRN): «Professeur Maurice Kamto, nous sommes tellement désol, Cameroun - Régionales 2020/Serge Espoir Matomba (PURS): «Nous continuons à gagner en maturité», Cameroun - Déclaration: Un collectif de 70 chefs traditionnels de l’Ouest fait allégeance à Paul Biya et désapprouve une récente déclaration de leurs co. Deux autres sont également en lice dont l’une avec à sa tête, Sa Majesté Mvoubia Thomas. Cameroun - Régionales 2020: Le Conseil régional du Littoral sera logé au sein de la sous-préfecture de Douala 1er À un peu plus de deux mois des élections régionales, la région de l’Ouest attire les convoitises. L’article 243 du Code électoral stipule que l’élection des Conseillers régionaux, ces délégués des départements, se fait par suffrage universel indirect. Concrètement, il jouit des compétences dans les domaines de l’économie avec la promotion des PME, l’organisation des foires et salons, la promotion de l’artisanat, des activités agricoles et pastorales, l’appui aux microprojets générateurs de revenus et d’emplois, la promotion du tourisme. Dans la feuille de route déroulée au gouvernement des Grandes Opportunités, le président Paul Biya, mentionnait alors « la préparation des prochaines élections législatives, municipales et régionales ». Les régions sont divisées en départements (58), eux-mêmes divisés en arrondissements (360), en municipalités et en chefferies. On ne peut pas conclure à son existence dans la mesure où même cette dernière n’exerce cette substitution qu’à l’occasion des consultations électorales présidentielle et parlementaire. Le Cameroun y joue un rôle considérable; il a abrité le sommet du 26 Février 1999qui a permit la création de la COPAC (conseil de paix et de sécurité en Afrique centrale) b) La CBLT Elle fut créée en 1974 pour gérer de façon rationnelle et durable les ressources du lac Tchad. Maître Nageur Suisse Emploi, Au Cameroun, la Constitution de 1996, amendée en 2008, dispose que les élections régionales sont encadrées par la loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux. Armand NONGA nous parle du Syndrome de Diogène – 25 Novembre 2020. Candidat au poste de Président du Conseil Régional de la région du Littoral, Guillaume Kwelle est l'homme qui incarne le renouvellement et l'avenir au sein du RDPC. Grace Kelly Mort âge, La liste conduite par Sa Majesté Ngally Maxime Trésor pour l’élection des représentants du commandement traditionnel de l’océan au sein du conseil régional du Sud n’est pas la seule en course. Il en informe, par tout moyen ; laissant trace écrite, le I représentant de l’État dans sa ; région qui fait connaître son I option au président du conseil régional. Boulettes De Pois Chiches, Selon la loi constitutionnelle camerounaise, le conseil régional est l'assemblée délibérante des affaires de la région. "/>. REPUBLIQUE DU CAMEROUN Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 Fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1. Après le dépôt des candidatures, le Conseil électoral dispose de 15 jours pour les examiner à compter du 27 septembre prochain. La commission permanente, émanation et délégation La commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres.. mail: infos@crtv.cm ordinaire du conseil régional le deuxième mardi suivant la proclamation des résultats des élections par la commission régionale de supervision. Menu Cantine épinay-sur-seine, FOYER RÉMOIS Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct qui forme l'organe délibérant de la région. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Laburthe-Tolra, Paris, Publications de la Sorbonne, série « Afrique », n° 7, 1982, pp. Il peut arriver que des mesures fortes soient prises c'est-à-dire, le reversement de la somme perçue au trésor publique, on peut suspendre ce solde. Le texte du Premier ministre fixe à 7 milliards de FCFA l’enveloppe allouée cette année aux premiers Conseils régionaux. Il peut arriver que des mesures fortes soient prises c'est-à-dire, le reversement de la somme perçue au trésor publique, on peut suspendre ce solde. Les régions sont divisées en départements (58), eux-mêmes divisés en arrondissements (360), en municipalités et en chefferies. La République du Cameroun est subdivisée en dix régions. 2020 Toppserien Women: Nchout Ajara’s Veleranga Wins Cup Title, #Régionales2020: scrutin tranquille et sans incident, Regional Election: Hitch free voting nationwide, #Régionales2020: Sérénité et transparence pendant le scrutin, Regional Elections 2020 : 428 Electors from Mfoundi Division Begin Casting Votes, 2019 CAF Confederations Cup: New Stars of Douala out, En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées, Elections Régionales 2020: Déclaration du Ministre de l’Administration Territoriale – 06 Décembre 2020, Le Saviez-vous? Le président du conseil régional gère le domaine de la région et exerce à ce titre les pouvoirs de police afférents à cette gestion. Selon l’article 26 de la loi sus-mentionnée, le conseil régional est l’organe délibérant de la région. 25 conseillers municipaux pour une commune de moins de 50 000 habitants ; 31 conseillers municipaux pour une commune dont le nombre d'habitants est compris entre 50 001 et 100 000 ; 35 conseillers municipaux pour la commune dont le nombre d'habitants est compris entre 100 001 et 200 000 ; 41 conseillers municipaux pour la commune ayant un nombre d'habitants compris entre 200 001 et 300 … Le nombre de vice-président ne peut être supérieur à 30 % de l’effectif du conseil régional. Chaque région du Cameroun est placée sous l’autorité d’un gouverneur de région et d'un conseil régional. « Vous êtes désormais investis d’une lourde et délicate mission qui charrie beaucoup d’espoir et d’espérance », a déclaré Félix Nguélé Nguélé Le conseil régional se réunit publiquement au moins une fois par trimestre, selon un ordre du jour déterminé. En tout état de cause, aucun membre du conseil ne peut représenter plus d’un administrateur au cours d’une même session. En cas d’impossibilité de fonctionnement, le gouvernement peut dissoudre le conseil régional par décret en conseil des ministres. Et les compétences transférées sont exercées le plus près possible des populations cibles avec succès2. publique de conseil et de vulgarisation agricoles Volume 1 : Rapport du diagnostic du conseil et de la vulgarisation agricoles au Cameroun Version finale Avril 2017 MINISTERE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail – Patrie MINISTERE DE Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ainsi, l’élection a lieu au plus tard 20 jours avant l’expiration du mandat des Conseillers. Sur le plan du développement sanitaire et social, les régions sont en droit de procéder à la création des centres sanitaires, l’équipement, la gestion et l’entretien des formations sanitaires de la région, l’appui aux formations sanitaires et établissements sociaux, la mise en œuvre de mesures de prévention et d’hygiène, la participation à l’élaboration de la tranche régionale de la carte sanitaire, la participation à l’organisation et à la gestion de l’approvisionnement en médicaments, réactifs et dispositifs essentiels en conformité avec la politique nationale de santé… Les attributions de la région, selon la loi de 2004 sus-évoquée, touchent également les domaines de l’éducation, du sport, de la culture. L’élection des conseillers régionaux le 6 décembre 2020 va consacrer la mise en place du Conseil régional. En effet, leur mandat est cinq ans. Cameroun - Régionales 2020: Le Conseil régional du Littoral sera logé au sein de la sous-préfecture de Douala 1er Official Website of the Presidency of the Republic of Cameroon. Les conseillers élisent un président du conseil régional et une commission permanente. Plage Sainte Anne Du Portzic, Le texte du Premier ministre fixe à 7 milliards de FCFA l’enveloppe allouée cette année aux premiers Conseils régionaux. Candidat au poste de Président du Conseil Régional de la région du Littoral, Guillaume Kwelle est l'homme qui incarne le renouvellement et l'avenir au sein du RDPC. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. La loi d’orientation de la décentralisation du 22 juillet 2004 fixe les règles générales applicables en matière de décentralisation territoriale (transfert par l'Etat aux collectivités territoriales de compétences particulières et de moyens appropriés). Menu Cantine épinay-sur-seine, Un accord conclu à l’OMC en novembre 2012 a définitivement mis fin au contentieux. 54 Détail apporté par la version traduite dans C. von Morgen, À travers le Cameroun du sud au nord : Voyages et explorations dans l’arrière-pays de 1889 à 1891, trad.