Les fiches sont rédigées par des juristes spécialisés en Droit du Travail dans un langage simple et compréhensible par tous. 13 janvier  : accord national interprofessionnel relatif au chômage partiel. Une collision entre deux trains a lieu le 10 janvier 2001, à nouveau à Mvoungouti. L’utilisation des services d’Érudit ... l’Université Laval et l’Université du Québec ... Travail pédagogique et construction identitaire en milieu francophone minoritaire : quelques observations à l’occasion d’un anniversaire. 28 février  : création de la commission du gouvernement pour les travailleurs, dite commission du Luxembourg, première administration du travail en France. 12 mai  : loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures. 30 juillet  : création de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO). 4 août  : loi relative aux droits et libertés des travailleurs dans l’entreprise, dite « loi Auroux ». 12- 15 novembre  : 32 décrets-lois « aménagent » la loi des 40 heures. 28 décembre  : fusion des services déconcentrés du travail et de l’emploi et des délégations régionales à la formation professionnelle. Une fois sur place les conditions de vie dans ce milieu hostile sont terribles. 2 août  : loi « modifiant le code du travail et relatif à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion ». 14 juillet  : création du comité d’action contre la déportation (CAD). 29 décembre  : ordonnance créant le fonds d’action sociale pour les travailleurs algériens. 11 mars  : loi prévoyant des allocations familiales financées par des versements patronaux. Mais, du côté de Pointe-Noire, les premières difficultés apparaissent car les travaux sont aux portes d’un terrible obstacle naturel : le massif du Mayombe. Le 11 août 2012, un nouveau train « Gazelle » est mis en service[16]. 1er septembre  : décret-loi « fixant le régime du travail » et suspendant la législation sur la conciliation et l’arbitrage. 16 janvier  : ordonnance instaurant la durée du travail à 39 heures et les 5 semaines de congés payés. 20 octobre  : ordonnance portant transposition de la directive 2009/38/CE concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs. Cette ligne est ouverte pour transporter le manganèse de la mine de Moanda au Gabon à la gare de Mbinda par une télébenne de 76 km. Extrait du guide du salarié FO 2011 obligation de scolarité, ne peuvent être embauchés. Si l’objectif de simplification et de clarification des principes du droit du travail semble rempli, en revanche, le … Le recours à l’UES permet en effet de considérer que plusieurs entités juridiquement distinctes constituent, en droit du travail, une entreprise unique. 18 décembre  : loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité. 28 décembre  : loi portant codification des lois ouvrières. 31 janvier  : loi de modernisation du dialogue social. Le Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN) a assigné en février 2014, collectivement, l'État français et la Spie Batignolles (cette dernière en tant qu'héritière de la Société de construction des Batignolles), pour crime contre l'humanité lors de la construction de la ligne du CFCO[25]. Si le fleuve Congo est navigable en amont de Brazzaville, il ne lest plus en aval jusquà locéan à cause des rapides et des cataractes. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? ». Les idéogrammes ornant le porche d'entrée du carré chinois sont écrits en chinois dit "traditionnel", la langue ayant été simplifiée dans l'usage courant depuis les années 1950 et l'arrivée de Mao au pouvoir. 7 janvier  : loi relative à la protection de l’emploi des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. avril :parution de la "Revue française du travail". L'entreprise est dans une position de quasi cessation de paiement, avec pour conséquences une pénurie de matériel pour l'entretien de la voie et une absence de pièces de rechange pour la maintenance des locomotives[10]. Travail de jour et du soir (article 10 LTr) Il y a travail de jour entre 6 et 20 heures, travail du soir entre 20 et 23 heures. Cette formation d'un an s'adresse à des professionnels expérimentés du droit de la construction et de l'immobilier. La co-construction, néologisme employé dans le monde non-lucratif et dans l'engagement sociétal, correspond à l'évolution d'un milieu qui voit les … Site institutionnel du CFCO . 23 mars  : suppression du ministère de l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance sociales et création du ministère du travail, de l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance sociales (premier grand ministère des affaires sociales). Suspension du contrat de travail - Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT Elle constitue donc un enjeu politique important. 26 mars  : ordonnances relatives au travail à temps partiel et à l’abaissement de l’âge de la retraite. Des voix s’élèvent pour dénoncer ce chantier comme un « effroyable consommateur de vies humaines », telle celle d'André Gide dans son livre Voyage au Congo. Formation droit du travail pour non-juriste : Maîtriser les fondamentaux du code du travail en France . 9 avril  : loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. 21 juillet  : loi créant l’office du travail. Marc Fassone • 07:09. 10 avril  : arrêté fusionnant la direction du travail et la direction de la main-d’œuvre au sein de direction générale du travail et de la main d’œuvre (DGTMO). 21 avril  : loi sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise. § 1 – Les deux … 11 janvier  : accord national interprofessionnel relatif à un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés. ... Un forfait jours doit respecter les règles du droit du travail. 21 août  : loi portant réforme des retraites. Attendue avec intérêt et impatience, le comité Badinter a rendu sa copie le 24 janvier dernier. Son creusement commence en décembre 1978 et il faudra cinq ans pour que les deux équipes de percement du tunnel se rejoignent le 5 juillet 1983 à cause d’inondations, d’éboulements, de soulèvements de terrain, de fissuration du béton. 22 janvier  : décret instituant le conseil supérieur du travail. 21 décembre  : loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 créant un congé de paternité. 11 juillet  : loi sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre. Froid et travail : réglementation et droit de retrait. Les contrats emploi solidarité (CES) remplacent les TUC. Dans les camps où les ouvriers s’entassent sans encadrement sanitaire, d'innombrables travailleurs[2] vont mourir d'épuisement, de maladie (dont, vraisemblablement, la première épidémie de SIDA[3]), de neurasthénie…. la construction identitaire, elle, permet de développer une représentation de soi, de l’autre et de sa communauté, ainsi qu’un sens d’appartenance à la communauté francophone. RÉSUMÉ : L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE EN DROIT DU TRAVAIL L’UES constitue un outil de recomposition du cadre de l’entreprise. 27 mai  : loi portant diverses dispositions d’adaptation communautaire 7 mars  : circulaire de la délégation à l’emploi définissant le service public de l’emploi (SPE). Par endroits c’est le contraire et le sol semble se relever pour rejoindre la voûte, empêchant l'avancement des travaux. 25 janvier  : dépôt à la Chambre du Statut moderne du Travail. 20 août  : création d’un fonds national de chômage. En 1973, le projet d’un nouveau tracé dit « variante sud » entre les gares de Billinga et Dolisie est finalement retenu. la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle passe sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Cela ne rompt pas la solidarité économique, puisqu’en 1962 est inaugurée la nouvelle ligne ferroviaire de 285 km, appelée COMILOG du nom de l’entreprise minière située au Gabon. la langue et à la culture, qui permet l’instauration d’un savoir-devenir francophone. mai  : constitution au ministère du travail d’un comité de la résistance du travail. 18 mars  : création de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Cette action judiciaire révélant l'existence d'une fracture coloniale, concept défendu par l'historien Pascal Blanchard, au sein de la société française actuelle[26]. Son but est de terminer coûte que coûte le chemin de fer de Brazzaville à Pointe-Noire. 31 décembre  : loi relative à la prévention des risques professionnels. 11 juin  : loi « sur l’aménagement et la réduction du temps de travail », dite « de Robien », accroissant les incitations financières publiques pour des accords collectifs contenant une réduction forte de la durée du travail avec des engagements sur l’emploi. Le « scandale du Congo-océan » mis en lumière modifie les plans de l’administration coloniale de l’AEF. 31 mars  : loi portant réforme du temps de travail dans l’entreprise. 4 octobre  : ordonnance instituant la sécurité sociale. Le 25 septembre 1976, c’est le début effectif des travaux, inaugurés par le président de la république, Marien Ngouabi. Le contrat de travail doit avoir une cause licite, c’est-à-dire permise par la loi. 13 novembre  : loi relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail, dite « loi Auroux ». 30 juin  : loi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Les Editions Francis Lefebvre publient, dans leur collection Mémento Pratique, la version 2017 de la synthèse, en 1 600 pages, du droit de la construction et de l'urbanisme. 17 janvier  : loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi. 3 décembre  : loi en faveur des revenus du travail. Antonetti répond à chaque fois à ces surcoûts. 22 octobre  : création de la direction générale du travail et de l’emploi (DGTE). Des compresseurs, des bulldozers et des tracteurs sont ainsi amenés sur le chantier et ils y remplacent l’homme. Situé à 60 km de l’océan, c'est un massif montagneux de 800 mètres de haut, dans une forêt épaisse, traversée par des torrents, des ravins abrupts, des fleuves, des étangs, des marais. Il est livré en janvier 1930. 23 mars  : loi relative au retour à l’emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires des minima sociaux. 17 janvier  : loi de « modernisation sociale » définissant de façon plus restrictive le licenciement économique, instituant le recours à un médiateur et renforçant le contenu du plan social. Fin 1930, la voie est enfin posée sur 100 km au départ de Pointe-Noire et, du côté est de Brazzaville, la voie est pratiquement posée jusqu’au PK 172. Sans reconnaissance du crime en tant que crime, ce qui est fort probable, l’action sera nulle et non avenue. Le droit du travail et la IIIeRépublique • La loi du 21 mars 1884 proclame donc la liberté syndicale. 4 juillet  : loi « relative au contrat formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue » instituant le crédit formation individualisé. 11 août  : loi "protégeant la main-d’oeuvre nationale", fixant un contingentement d’étrangers dans divers secteurs d’activité. Un an plus tard, en 1924, les quarante premiers kilomètres depuis Pointe-Noire sont réalisés par la SCB. À Mvoungouti, le 2 septembre 1991, une collision entre un train de voyageur et un train de marchandises fait cent morts et trois-cents blessés[11]. La décision est alors prise, en février 1925, d’aller chercher les travailleurs plus loin en Oubangui-Chari (actuelle République centrafricaine), au Cameroun et au Tchad. En 2017, les travaux de réparation des ponts détruits ne sont toujours pas engagés[20]. Les meneurs sont rapidement renvoyés et, un an plus tard, 400 autres coolies sont rapatriés, tandis d’autres mourront sur le chantier. Le droit du travail est avant la Révolution française d’une nature totalement différentede ce que l’on connaît actuellement. 21 janvier  : ratification de l’ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail. 1983 Finance & Légal Services & Conseils Technologies Industrie Immobilier Artisanat Commerce Grands Dossiers. Les sujets abordés ne se contentent pas de faire référence à des articles du Code du Travail! 9 décembre  : loi de simplification du droit autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à la recodification du droit du travail.. 18 janvier  : loi de programmation pour la cohésion sociale. 1 crédit ECTS correspond à environ 25-30 heures de travail. 20 décembre  : loi quinquennale relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle. Section III - Le droit de la construction est un droit aux enjeux importants. En 1980, le coût global du réalignement est estimé à 75 milliards de F CFA accepté cependant par les financeurs. 25 avril  : loi instituant la journée de 8 heures. 16 septembre  : Le ministre du travail est déclaré « ministre unique de l’organisation, de la règlementation et de l’utilisation de la main-d’œuvre en France ». 27 janvier : création, à partir d’un transfert de directions du ministère du travail et du ministère de l’intérieur du ministère de l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance sociales, confié à Jules-Louis Breton. 6 juillet  : création de la direction de la population et des migrations. BANQUES Le sort des avoirs dormants dans l’impasse législative. La République du Congo et la République populaire de Chine ont conclu, le 12 avril à Brazzaville, un protocole d'accord sur la réhabilitation du Chemin de fer Congo océan (CFCO) et … 22 août  : une délégation d’administrateurs provisoires investit le ministère du Travail. 18 novembre  : création, au sein de la direction du travail, du secrétariat général de la mobilisation de la main-d’œuvre, du service de formation professionnelle de la main-d’œuvre des industries de guerre et du service de main-d’oeuvre indigène, nord-africaine et coloniale (MOI). 21 août  : loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat fixant notamment l’expérimentation du revenu de solidarité active. Partenariat entre la Spuerkeess et Integral. d’une étude du vocabulaire et d’une analyse de quelques textes de la Genèse, des Sages, des Prophètes et du Nouveau Testament. 25 mars  : loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. On a coutume de dire que le droit du travail est un droit instable, un droit mouvant. En janvier 2000, le gouvernement congolais décide la dissolution de l'A.T.C et le CFCO redevient une entité autonome. Le 18 avril 2014, à Brazzaville, le ministre de l’Aménagement du territoire annonce 200 milliards de FCFA destinés à la ligne de Mbinda[17]. 1er mars  : loi portant création du contrat de génération. 13 juillet  : loi « modifiant certaines dispositions du chapitre IV bis du livre 1er du code du travail relative aux conventions collectives de travail sur les conventions collectives ». 8 décembre  : adoption à Strasbourg de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Les Prud’hommes sont eux-mêmes constitués d’employeurs et de salariés élus d’après le principe de parité. Le trafic de la ligne est interrompu[13]. 2 février  : loi codifiant l’organisation publique du placement. En 1975, le groupement Astaldi–Holzman–Fougerolles (ASHFO) est retenu pour le lot de génie civil, 91 kilomètres de voie nouvelle unique avec douze ponts et six tunnels. Ce programme, élaboré en accord avec le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, se résume en deux phrases : améliorer les infrastructures, acquérir du matériel roulant[14]. nécessaire]. Création du " Bulletin du ministère du travail et de la prévoyance sociale". Elle dispense, en six modules, les connaissances nécessaires en droit privé et public de la construction et de l’immobilier. D’abord une … 31 décembre  : convention créant le régime national interprofessionnel d’allocations spéciales aux travailleurs sans emploi dans l’industrie et le commerce. 30 octobre  : proposition de loi d’Édouard Vaillant pour créer « un ministère du travail, de l’hygiène et de l’assistance publique. 29 août  : loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise. 25 mars  : loi relative aux conventions collectives de travail. 21 mars  : loi Waldeck-Rousseau sur les syndicats professionnels. 15 mai  : création d’une commission nationale des grands travaux contre le chômage présidée par le ministre du travail.