• Les dates de début et de fin de la période d’arrêt maladie. Si vous tardez à faire part à la Caf d’un changement qui doit réviser à la baisse ou supprimer une prestation, vous serez obligé de rembourser le trop-perçu. Veuillez saisir les chiffres affichés ci-dessus : Caisse d'Allocations familiales de l'Aisne, Caisse d'Allocations familiales de l'Allier, Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Alpes, Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, Caisse d'Allocations familiales de l'Ardèche, Caisse d'allocations familiales des Ardennes, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de l'Ariège, Caisse d'Allocations familiales de l'Aube, Caisse d'Allocations Familiales de l'Aude, Caisse d'Allocations familiales de l'Aveyron, Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Caisse d'Allocations familiales du Calvados, Caisse d'Allocations familiales du Cantal, Caisse d'Allocations familiales de la Charente, Caisse d'Allocations familiales de la Charente-Maritime, Caisse d'Allocations familiales de la Corrèze, Caisse d'Allocation Familiales de Corse du Sud, Caisse d'Allocation Familiales de la Haute-Corse, Caisse d'Allocations familiales de la Côte-d'Or, caisse d'Allocations familiales des Côtes d'Armor, Caisse d'Allocations familiales de la CREUSE, Caisse d'Allocations familiales de la Dordogne, Caisse d'Allocations Familiales du Doubs, Caisse d'Allocations familiales de l'Eure, Caisse d'Allocations familiales d'Eure-et-Loir, caisse d'Allocations familiales du Finistère, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, Caisse d'Allocations familiales de la Gironde, Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, Caisse d'Allocations familiales de l'Indre, Caisse d'Allocations familiales de l'Isère, Caisse d'Allocations familiales des Landes, Caisse d'Allocations familiales de Loir-et-Cher, caisse d'Allocations familiales de la Loire, Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Loire, Caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique, Caisse d'Allocations familiales du Loiret, Caisse d'Allocations familiales du Lot-et-Garonne, Caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère - Branche Famille, Caisse d'Allocations Familiales de la Manche, Caisse d'Allocations familiales de la Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Mayenne, caisse d'Allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, Caisse d'Allocations familiales de la Meuse, Caisse d'Allocations familiales du Morbihan, Caisse d'Allocations familiales de la Moselle, Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre, Caisse d'allocations familiales de l'Oise, Caisse d'allocations familiales de l'Orne, Caisse d'Allocations familiales du Pas-de-Calais, Caisse d'Allocations familiales du Puy-de-Dôme, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Caisse d'Allocations familiales des Pyrénées-Orientales, Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin, Caisse d'Allocations familiales du Haut-Rhin, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône, Caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire, Caisse d'Allocations familiales de la Sarthe, Caisse d'Allocations familiales de la Savoie, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Savoie, Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, Caisse d'Allocations familiales des Yvelines, Caisse d'Allocations familiales des Deux-Sèvres, Caisse d'allocations familiales de la Somme, caisse d'Allocations familiales de Tarn-et-Garonne, Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse, Caisse d'allocations familiales de la Vendée, Caisse d'Allocations familiales de la Vienne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Vienne, Caisse d'Allocations familiales des Vosges, Caisse d'Allocations familiales de l'Yonne, Caisse d'Allocations familiales du Territoire de Belfort, Caisse d'Allocations familiales de l'Essonne, Caisse d'allocations familiales de test 920, Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, Caisse d'allocations familiales de test 922, Caisse d'Allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne, Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise, Caisse d'Allocations familiales de la Guadeloupe, Caisse d'Allocations Familiales de la Martinique 97200, Caisse d'Allocations familiales de la Guyane, Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion, Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte-branche famille, Les aides personnelles au logement évoluent. Pour toute question sur votre situation ou votre dossier, utilisez la rubrique Contacter ma Caf. Dès le début de l’arrêt maladie, vous devez établir l’attestation de salaire de votre salarié(e). Situation de votre enfant : stage de formation, apprentissage, reprise des études, entrée dans la vie active, hospitalisation, placement dans un centre spécialisé, etc. Les personnes identifiées comme cas contact à risque peuvent demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr, notamment lorsque vous ne pouvez pas télétravailler.. Après avoir effectué la demande sur declare.ameli.fr, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie vous a informé que vous étiez cas contact. S’il est supérieur à six mois, vous devez être affilié à l’Assurance maladie depuis douze mois et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 20 360,9 euros au cours des douze mois précédents. L’actualité de l’Assurance Maladie pour les pros en 3 minutes chrono ! En cas de séparation, divorce ou veuvage, la Caf ne tiendra plus compte des revenus de votre ancien conjoint. Désormais dans l’Espace  Mon compte, vous pouvez déclarer en ligne  tous vos changements de situation : Vous pouvez aussi déclarer un changement d'adresse, en créant votre compte sur http://mon.service-public.fr. Si vous n’avez pas encore opté pour la DSN : En cas d'arrêt de travail pour maladie du salarié, l'employeur a des obligations : au début de l'arrêt de travail, en cas d'arrêt prolongé au-delà de 6 mois et au retour du salarié. Vous voilà au lit avec un arrêt de travail prescrit par votre médecin. Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler, vous devez adresser l'arrêt de travail délivré par votre médecin à votre employeur et à la Sécurité sociale dans les 2 jours. Si vous avez déjà opté pour la déclaration sociale nominative, ou DSN : Si vous n’avez pas encore opté pour la déclaration sociale nominative, ou DSN : Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail délivré par le médecin de votre salarié, vous devez établir son attestation de salaire. J'ai une question sur ma situation d'allocataire, Sauvegarder ou reprendre une demande en cours, Accueil Connaître vos droits selon votre situation. Les indemnités journalières de maladie ou de maternité sont imposables pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale. Le problème étant que sur mon compte ameli figurent plusieurs montants : le paiement qui m'a été fait, les indemnités journalières normales et le montant imposable. S'ils sont supérieurs, déduire les € du total des salaires perçus avant de les déclarer. J'ai essayé sur mon compte CAF de déclarer mon dernier Arrêt Maladie avec la case ALD mais cela me met que la date est postérieure à l'arrêt ! Bonjour, je suis en arrêt pour maladie professionnelle depuis le 30/03/2018 reconnue par la cpam avec maintien de salaire par mon employeur. Votre nouvelle adresse mél ou votre nouveau numéro de téléphone. • Le justificatif d’arrêt maladie délivré par votre médecin (le volet 3) puis le formulaire de versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Pour toute question sur votre situation ou votre dossier, utilisez la rubrique Contacter ma Caf, Ce commentaire est anonyme, il nous aidera uniquement à améliorer le contenu de cette page. De nombreuses aides accordées par la CAF sont attribuées selon des plafonds de ressources pour le foyer. Artisan, commerçant, en cas d'arrêt de travail, vous avez 48 heures pour transmettre l'avis à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Cette attestation permet de déclencher le versement des indemnités journalières auxquelles votre salarié peut avoir droit. 1) Vous pensez que cette information vous a été : Connaître vos droits selon votre situation. En cas de déménagement : votre nouvelle adresse. Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail. L’avis de prolongation d'arrêt de travail doit être envoyé, comme le précédent, à votre Caisse primaire d’assurance maladie et à votre employeur sous 48 heures. Ce document sert à calculer le montant des indemnités journalières durant votre arrêt. ; Il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant. En cas d’arrêt maladie, ... La fonctionnaire doit déclarer sa grossesse au service du personnel de l’administration, de la collectivité locale ou de l’hôpital qui l’emploie au plus tard à la fin du 4ème mois de gestation. En arrêt longue maladie en rapport avec mon ALD depuis septembre 2017.Je bénéficie depuis le mois de septembre 2018 d'un maintien de salaire , je perçois 50% de mon salaire.La CAF m'a informé que d'après la législation en vigueur je devais déclaré mes revenus en "SALAIRE" et non en "AURE REVENU". • Toute prolongation de votre arrêt maladie initial. Dès le début de l’arrêt maladie, vous devez établir l’attestation de salaire de votre salarié(e). Aucune réponse ne vous sera faite. vous avez adhéré à la DSN : il vous suffit de modifier la date de fin prévisionnelle de l’arrêt de travail dans votre logiciel de paie ; vous n’avez pas encore adhéré à la DSN : vous devez établir une nouvelle, la reprise du travail de votre salarié à la date prévue par l’, si la reprise du travail de votre salarié a lieu. declaration arrêt maladie en ligne via declare-ameli.fr Obtention d'un document; SOSSO; il y a 11 mois; 1767; 1; je présente les symptômes du coronavirus à la maison. Situation professionnelle (la vôtre, celle de votre conjoint ou concubin) : maladie de longue durée, invalidité, rente accident du travail, chômage, retraite. Une fois qu’elle dispose de votre déclaration d'accident et du certificat médical initial, l’Assurance maladie a trente jours – trois mois pour les cas les plus complexes – pour statuer sur le … Les indemnités journalieres au titre de l'ALD (arrêt longue durée : pour maladie nécessitant un traitement long et coûteux), ne sont pas imposables fiscalement, mais je ne trouve aucun texte officiel qui précise si je dois déclarer ces ressources d'ALD à la CAF. C’est aussi le cas lorsque tout changement de situation vient modifier à la baisse le droit à une allocation. Il s'ajoute aux 3 jours d'absence autorisée que votre entreprise accorde pour une naissance, et peut être pris immédiatement après ces 3 jours ou séparément. Vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières, sous conditions. Arret maladie ou congé maternité... sachant que l arret patho c est la meme remuneration que le congé maternité par la secu...et donc plus cher que l arret maladie. Cela peut impacter les droits à certaines prestations comme une augmentation ou à l'inverse une suppression d'aides. Ces textes peuvent être consultés dans les locaux d’accueil de la Caf. CE QU’IL FAUT DÉCLARER ? Vie du foyer : naissance, départ ou retour d’un enfant, arrivée ou départ d’un parent. Ce commentaire est anonyme, il nous aidera uniquement à améliorer le contenu de cette page. Declarer son arret à la caf: Bonjour. Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Vie de couple : mariage, début ou reprise d’une vie commune, divorce, séparation, décès. Les bons réflexes pour éviter de faire des erreurs ! Il convient en outre de déclarer les revenus du conjoint (y compris du concubin) et des enfants de plus de 14 ans quand ils en perçoivent. Faites cette démarche en ligne : Espace Mon compte. Au moment de la reprise du travail, quels signalements devez-vous effectuer ? Plus vite l’attestation de salaire sera transmise, plus vite votre salarié pourra percevoir ses indemnités journalières. Par ailleurs, l’allocataire n’a pas besoin de déclarer les autres prestations versées par la CAF, telles que les allocations familiales ou les allocations logement (APL, ALS, ALF). Si votre situation change, informez-en vite votre Caf. Déclarer un arrêt maladie en cas de maladie professionnelle ou non, mais aussi d'accident du travail. Votre présence à domicile peut être contrôlée pendant l'arrêt de travail. Vous pouvez transmettre l’attestation de salaire par trois méthodes : via net-entreprises.fr ; via votre logiciel de paie certifié ; ou, par courrier, en envoyant le formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » à la caisse primaire d’Assurance Maladie de votre salarié(e). situation familiale (début de vie commune, mariage, séparation, divorce...) ; situation professionnelle  : (reprise d'activité, arrêt d'activité pour s'occuper d'un jeune enfant, chômage, retraite...) ; déclarer une naissance, une arrivée de personne à votre foyer ; changer d'adresse, d'adresse mél ou de coordonnées bancaires. Déclarer ses revenus trimestriels à la CAF pour continuer à percevoir le RSA et la prime d’activité ... En revanche, si vous êtes en arrêt maladie pour garder vos enfants et indemnisés par la Sécurité sociale, vous devez reporter le montant de vos indemnités dans la rubrique « indemnités journalières de maladie ». Si un changement intervient dans votre vie (personnelle, professionnelle, ...) vous devez le signaler à la CAF soit en ligne soit par courrier. Les salaires perçus pendant les études ou les vacances scolaires ou universitaires par les jeunes âgés de moins de 26 ans au sont exonérées d'impôt jusqu'à €. Par exemple, en cas de reprise du travail ou de départ à l’étranger. Les arrêts de travail « maladie » Vous vous trouvez dans l’incapacité temporaire de travailler. Droit caf et arrêt maladie : peut-on toujours bénéficier des prestations fixées ? Les établissements scolaires étant temporairement fermés pour freiner la propagation de l’épidémie, vous devez garder vos enfants de moins de 16 ans à domicile et évitez de les confier à leurs grands-parents qui sont plus vulnérables face à l’épidémie. Bonjour, j'ai eu un accident du travail, je dois donc déclarer mes indemnités en plus de mes salaires à la CAF. En cas d’arrêt maladie des indemnités journalières peuvent vous être versées afin de subvenir à vos besoins pendant votre incapacité de travail. c'est dans le cadre de la Maladie Longue Durée qu'un abattement de 30% peut être fait sur les ressources d'activité, comme pour une situation de chômage indémnisé. Si ce dernier se prolonge au delà de 3 mois, il vous faudra donc faire votre déclaration trimestrielle en renseignant vos indemnités journalières perçues dans « autres ressources » . La durée légale du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est : de 11 jours pour la naissance d'un enfant ;; de 18 jours en cas de naissance multiple. Il est conseillé de le faire dès que possible Accueil Allocataires / Droits et prestations / S'informer sur les aides / Les changements de situation. Cela dépend de plusieurs facteurs. Pour signaler tout autre changement, envoyez un courrier à votre Caf où vous indiquez : En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, des actes réglementaires sont pris pour informer le public sur la création des traitements automatisés d’informations nominatives après avis favorable de la Commission nationale de l’information et des libertés. Pour compenser la perte de revenus liée à votre absence du travail – ou l’interruption de vos allocations chômage –, l'Assurance maladie peut vous verser des indemnités journalières. Le 15 contacté me dit que je dois déclarer sur le site, pas besoin d'aller chez mon médecin et que le docteur en ligne valide ma demande. Dans ce cas, votre Caf procédera à un abattement supplémentaire de 30 % sur les revenus d’activité de la (ou des) personne(s) concernée(s). Toute personne salariée doit déclarer un arrêt maladie, en cas de maladie professionnelle ou non, ou d'accident du travail l'empêchant de se rendre au t Ouvrir un compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles), Calcul du taux de cotisation AT/MP des TPE, Calcul du taux de cotisation AT/MP des entreprises de 20 à 149 salariés, Calcul du taux de cotisation AT/MP des entreprises de plus de 150 salariés, Calcul des taux de cotisation AT/MP des entreprises du BTP, Calcul des taux de cotisation AT/MP des entreprises d'Alsace-Moselle, Calcul du taux de cotisation AT/MP des entreprises de travail temporaire, Réduire les cotisations AT/MP avec la prévention, Le document unique d'évaluation des risques (DUER), Les bons réflexes pour réaliser ses démarches sans erreur, Guide de l'offre de service de l'Assurance Maladie, Effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE), Obtenir le numéro de sécurité sociale d'un salarié, Indemnités journalières maladie des salariés, Attestation de salaire à fournir au salarié en cas d’arrêt de travail, Subrogation de salaire en cas d’arrêt de travail, Formalités en cas de reprise à temps partiel thérapeutique, Impact de l'accident de travail sur la cotisation employeur, Maladie professionnelle : impact sur la cotisation employeur, Prévention de la désinsertion professionnelle, Contrat de rééducation professionnelle en entreprise, Congé paternité et d'accueil de l'enfant de votre salarié, Détachement du salarié en Polynésie française, Détachement dans un état sous convention avec la France, Détachement dans un état sans convention avec la France, Risques professionnels : obligations légales, La prévention, facteur de performance de l'entreprise, Les acteurs de la prévention des risques professionnels, Formation de vos salariés : sécurité et prévention des risques, En cas de prolongation de l’arrêt de travail au-delà de 6 mois, Lire la transcription textuelle de l'infographie, Masquer la transcription textuelle de l'infographie, Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption, Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de 6 mois, Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle, Compte Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP), Cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), Prévention des risques : réduction et majoration des cotisations AT/MP, Outils de gestion et prévention des risques professionnels en entreprise.