En application de l’avenant n° 77 du 27 février 2020 (BOCC 2020-14 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2020 de la convention collective nationale de l’immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. L'IDCC 01512 est l'identifiant de la convention collective Promotion construction cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Quelles activités sont concernées par le code APE 4110A ? Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'prime d'ancienneté' de votre convention collective immobilier sur LégiSocial. Elle doit figurer à part sur le bulletin de paye. Pour acheter la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (IDCC 1512 – Brochure JO N° 3248) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : Aucun article 0,00€ HT. La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 4110A est : "Promotion immobilière de logements". Dernières mise à jour de cette convention. Email Mot de passe Mot de passe oublié. JORF n°0197 du 25 août 2012 : Arrêté du 20 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) 2012-08-15 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) Elle s’ajoute au salaire brut mensuel contractuel. (*) Sur 13 mois, hors prime d’ancienneté. Bonjour, je viens de lire ton message, et je tavoue que moi aussi je suis a la recherche des montant de prime d'ancienneté. Si la convention collective peut régler un certain nombre de points (bénéficiaires, mode de calcul, etc. Je suis ds une agence immo, convention 3090, et mon patron est un vrai escrot. Prime d ancienneté dans la convention collective immobilier. Focus sur ce texte qui concerne plus de 300 000 salariés. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 2011-08-12 avenant n° 30 du 21 février 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois. 16 nov. 2020 - Classification, CQP, positionnement dans la classification : Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FNAIM, SNPI et UNIS. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01512 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Parmi les avantages prévus par les conventions collectives pour les salariés, la prime d’ancienneté figure en bonne place. Les entreprises assurant principalement une activité de promotion immobilière telle que définie à l'article 1er et qui appliquaient une autre convention collective à la date de prise d'effet pour elle de la présente convention ont la possibilité de continuer à appliquer cette autre convention collective. Aucun article 0,00€ HT. ), elle peut aussi se montrer muette sur d’autres aspects, ce qui peut susciter des difficultés d’interprétation. Prime d'ancienneté dans la convention collective immobilier. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'prime d ancienneté' de votre convention collective immobilier sur LégiSocial. Cette convention collective propose des dispositions spéciales en termes de salaire (grille, maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, prime anniversaire), mais également en termes de congés, de démission et de rupture conventionnelle. Salaire, primes et indemnités convention collective immobilier Prime d’ancienneté. La prime d’ancienneté est due à tous les salariés employés dans le secteur de l’immobilier.