Elevage canin en Vaucluse à Monteux - Expo vente de chiots, chien, plus de cent chiots à vendre de toutes races. Un amoureux des chiens, J'aime Recevez les conseils de Woopets en vous inscrivant à la newsletter. La forme du numéro précise le rang de la portée dans l'année civile.  Répondre Le vétérinaire qui procède à l'identification délivre immédiatement au propriétaire de l'animal une attestation provisoire d'identification. 07/04/19, Lo pour exercer les gens tout simplement loi qui ne protège en rien les animaux une loi de riche pour les riches C'EST DE L'INQUISITION TOUJOURS LES PLUS PAUVRES QUI TRINQUENT HONTEUX, Invité 25/02/19, Invité Il doit être. Si vous ne détenez pas de femelle reproductrice, vous êtes considéré comme vendeur. tu parle d'une protection animal !! Beaucoup. Signes particuliers (couleur, pelage, dessins): ... mis, dans lequel figure le prix de vente. Tenir à jour et être en mesure de présenter à toute réquisition des services de contrôle un registre d'entrée et de sortie et un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Oui, un particulier peut vendre des chiens ou des chats à condition de respecter certaines obligations. Les meilleures offres à partir de € 2. Chiot husky a adopter. Vous avez noté 5 sur 5 : Oui, un particulier peut donner un chat ou un chien. Cerfa n° 11922*08 - Ministère chargé de l'économie Des chiots Bouledogue Français de pure race mais non LOF sont à vendre. Votre numéro d'immatriculation au répertoire sirène. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. C’est le seul document qui vous permettra de faire une réclamation et de dénoncer la vente de chien en cas de litige ou de mécontentement. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Donne chien husky. site. "Toutefois, la nécessité de posséder un numéro SIREN n’est pas de mise lorsque l’on ne commercialise qu’une seule portée par an, lorsque l’on cède gratuitement son animal ou lorsque l’on revend un animal que l’on a acheté" Pour cause de déménagement en appartement, je v et oui les gents qui on plus les moyens et ne peux plus revendre l'animal !!  Répondre  Signaler, Invité Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ? 19/01/21, L excuse bidon des pb de santé quand on prend un animal on l assume espèce de cassos, Invité formulaire(pdf - 1.6 MB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11922.do), Notice - Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique, Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles, Intercalaire P0' - Suite de l'imprimé P0 agricole, Volet social - Personne physique relevant du régime des non-salariés agricoles, Centre de formalités des entreprises (CFE) Invité droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Pour vendre votre chien de particulier à particulier, vous devez impérativement posséder : attestation de cession, document d’information sur les caractéristiques et besoin du chien, certificat de véterinaire et le document d’identification de votre chien. La vente d'un chien se fait à partir de 8 semaines et plus. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Pour ce faire, écrire « à Essayez ultérieurement. sur … ». Chiot à donner ile de france. Nouvelle fenêtre. Cherche chiot a donner 2. Vous ne pourrez pas avoir accès aux   Il informe également l'Icad de cette identification dans les 8 jours afin que l'Icad établisse la carte d'identification définitive. Vérifié le 05 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Autres cas ? Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Bonjour, Il y a quelques mois, on m'a donné un berger allemand d'un an. Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? L’attestation de vente précise : 1. les coordonnées de l’acheteur 1. les coordonnées du vendeur 1. le numéro de tatouage du chien 1. sa date de naissance, son sexe, sa race ou son type de croisement pour un bâtard 1. le prix de vente 1. les garanties contre les vices rédhibitoires 1. la destination du chiot (gard… Parmi les nouveautés apportées par le réajustement du cadre légal de la vente de chiens (et d’animaux de compagnie en général), il y a l’obligation de posséder un numéro SIREN. La personne qui n'a plus les moyens ou le temps de s'occuper de son animal, avec cette nouvelle loi, elle le DONNE. 29/07/20, Invité générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Autre numéro : Quand je vois les mots abandon, ce n'est pas la loi que je trouve dégueulasse, c'est vous. Consultez-les! Consultez-les! Avant 8 semaines, un chiot ou un chaton n'est pas sevré. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Mais si on n'a plus de temps pour son chien, ce n'est pas une raison pour se faire du fric sur son dos... J'aime Il vous faudra alors posséder un numéro de SIREN afin de vendre vos chiots à d’autres particuliers. Accueil particuliers >Loisirs >Animal de compagnie >Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ? Parcourez les annonces de chiots pour trouver un chien près de chez vous! Loi a la con !! Pour toute achat de chiot, il faut exiger un certificat ou attestation de vente et, surtout, vérifier si toutes les informations nécessaires sont notées. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Berger Belge Malinois à vendre dans la province de Namur. Invité 10 jours apres cette vente ,l,acheteur ne veut plus du chiot car il a fait pipi ,par terre(le chiot a 4 mois). Déposez vous aussi vos annonces gratuites de vente de chiens. Existence ou absence d'inscription des animaux au LOF ou au LOOF et s'ils sont inscrits, numéro d'identification de chaque animal ou numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux et le nombre d'animaux de la portée. Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ? je le fais piquer ? Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Comment rendre sa maison plus sure pour son chien et que faire en cas d’accident ?  Répondre responsable du site service-public.fr. J'adore les animaux mai quand on achète un chien de race que lon a adopter pour une fortune et qu'on a plus les moyen d'en prendre soin et qu'on aime notre chien ... donner on a pas envie parce que l humain et deguellase quand il a un truc gratuit il en prend pas soin!!!! générales d'utilisation. Vous devez également accomplir toutes les démarches suivantes : Toute offre de vente de chats ou de chiens doit comporter les informations suivantes : Attention : si vous vendez uniquement 1 portée de chiens ou des chats de race inscrits au Livre des origines français (LOF) ou au Livre officiel des origines félines (LOOF), vous êtes dispensé de cette formalité. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Débilité cette loi, cela devient très compliqué quand on veux se séparer d’un chien.... Invité Un chat ou un chien doit être identifié avant d'être donné. je dois vendre ma chienne chihuahua pour de gros problème de santer ça me tue de devoir le faire mais je veux vraiment trouver la famille idéal pour elle L’application d’une telle disposition a pour but de « préserver la santé et le bien-être animal, le respect des règles de sécurité et de protection de l’environnement et à lutter contre le trafic animalier » (site du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt). Vous pouvez le prendre tel quel, ou le modifier à votre guise. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. L'identification est effectuée par un vétérinaire. l,acheteur me demande de reprendre le chiot et de remboursser toute la somme versee. 08 90 32 63 01 (0,80€/min + prix d'appel) uplex@uplex.fr ... Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile. bonjour pardonnez moi mais comment croire que cette loi empêche de vendre un chien. Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ? Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à C'est un animal de compagnie très intelligent, vif, curieux, joyeux. Vendre un chien ou un chat sera donc moins facile pour eux. Personne n'aime les pop-ups, sauf quand il y a un chiot ! Depuis janvier 2016, il est impossible de vendre son chien n’importe comment, même lorsque l’on est un particulier. alerte par mail Annonces de chiots avec photos, caractéristiques & contact des éleveurs de chiens. De même pour les chiens qui sont donnés de main à main ou via les petites annonces, la gratuité doit être mentionnée si le particulier décide de faire don de son chien. Le 1er janvier 2016, la législation a changé afin de limiter le trafic d'animaux, améliorer leur traçabilité et éviter la concurrence déloyale des éleveurs dignes de ce nom. C’est le genre de question... Voyager avec son chien à la montagne en été. Un particulier qui vend un chat ou un chien doit respecter, sous peine de sanctions, la loi et la réglementation applicables à la cession d'animaux de compagnie, afin de faire face aux trafics et aux abandons d'animaux. Un accès public aux coordonnées des éleveurs à partir du numéro de portée est assuré par le livre généalogique. Toutefois, la nécessité de posséder un numéro SIREN n’est pas de mise lorsque l’on ne commercialise qu’une seule portée par an, lorsque l’on cède gratuitement son animal ou lorsque l’on revend un animal que l’on a acheté. Adoption chiot gratuit.  Signaler, Invité Enfin, toute vente de chien est soumise à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux et doit, de ce fait, être déclarée. Annonces de chiots avec photos, caractéristiques & contact des éleveurs de chiens . L.O.F.Chiot Yorkshire Terrier à vendre Portée de 1 femelle née le 21 Décembre 2020 disponible à partir du 15 Février 2021 a réserver prochaine portée vers Octobre 2021 Ils … enfin je dis cela je ne dis rien. Son objectif est de préserver le bien-être des chiens et de lutter contre les dérives liées au trafic d’animaux. Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ? Tour d'horizon des règles à respecter pour vendre son chien. a écrit : L'identification permet d'attribuer un numéro unique à un animal et d’enregistrer les nom et adresse de son détenteur à l'Icad. 30/01/19, Invité Inadmissible, le travail fait que je n'ai plus le temps de m'occuper de mon chien, je voulais trouver un nouveau maître sur internet comme moi j'avais fait pour le trouver, maintenant, j'en fais quoi je l'attache toute la journée à une laisse ? Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie (PDF - 177.3 KB), Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques, Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance, Diplômes pour l'élevage d'animaux de compagnie domestiques délivrés avant 2015, Bien-être et protection des animaux de compagnie, Identification des carnivores domestiques (Icad), Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD), L'identification des chiens et des chats, un enjeu sociétal (PDF - 1.3 MB), Vivre avec un animal de compagnie (PDF - 1.7 MB), La stérilisation des chats, un acte de protection, Vous avez noté 1 sur 5 :