Pour en savoir plus, deux journalistes de "Complément d'enquête" se sont fait passer pour des acheteurs. 18 octobre 2017 Construire en zone inondable, les points clés à connaître | En France, près d’un quart des habitations sont construites en zone potentiellement inondable. Ainsi, une délibération procédant à la modification d’un PLU, en vue de permettre l’accueil, dans un secteur situé en zone inondable, de trois cents nouveaux logements est entachée d’illégalité. En France, près de 17 millions d’habitants sont exposés. Apprenez comment l’utiliser. Les démarches pour savoir si l'on possède une maison en zone inondable : Consulter le dossier départemental des risques majeurs via le site www.risque-majeur.gouv.fr pour connaître les risques d’inondation de sa commune. Conseils et solutions pour une construction en zone inondable. Géo-Inondations est une application cartographique qui vous permet de consulter les zones inondables et l’historique des zones inondées et d’obtenir des informations relatives à votre position. Le certificat de localisation est généralement produit au moment d’une transaction immobilière. Le Code de l’urbanisme liste des obligations pour les habitants souhaitant réaliser une construction en zone inondable bleue : installer la construction sur la partie la moins exposée du terrain ; surélever le plancher habitable de 0,5 m à 1,5 m suivant la zone. la zone inondable (rouge) qui passe au raz de ma maison, ce qui m'interdit de construire un garage de plein pied. Une zone inondable, que l’on peut appeler également terrain inondable, est un lieu géographique délimité qui a été recouvert par les eaux lors d’une inondation. Une zone inondable est un espace reconnu comme étant potentiellement submersible par un cours d'eau ou par la mer. Ce petit bout de terre peut donc être submergé par une eau douce, saumâtre ou salée. Mon terrain a été remblayé à la construction sur une hauteur équivalente à la hauteur de mon plancher du rez-de-chaussé et sur une longueur de terrain d'environ 15m à l'arrière. Rien ne dit que cela arrivera à nouveau. Ce document, préparé par un arpenteur-géomètre, seul professionnel autorisé à l’émettre en vertu de la loi, doit indiquer si la propriété est située dans une zone inondable ou dans toute autre zone à risque (glissement de terrain, etc.) La rivière est à environ 100m de la maison. Une zone inondable également appelée terrain inondable est un zone qui a subi des inondations ou des crues par le passé mettant en danger les habitants et les constructions situés dans la zone. Depuis 2018, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a accordé 494 permis pour construire ou modifier un terrain à moins de 30 mètres d'un cours d'eau ou d'une zone humide. Il y a aussi environ 60m² de béton comme chemin d'accés + petit parking. Camif Habitat vous éclaire sur la façon de mener une rénovation de maison en zone inondable. En effet, même si cela nécessite de prendre certaines précautions, louer, acheter ou faire construire une habitation en zone inondable n’est pas toujours impossible. Habitez-vous une zone inondable ? Si vous souhaitez acquérir un logement déjà bâti ou faire construire, vous pouvez demander à votre mairie le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). Si votre maison est en zone inondable, vous pouvez la rénover ou l’agrandir en suivant les préconisations émises en termes d’urbanisme dans ces zones … En effet, ce terrain de 650m² comporte une petite maison en bois de 40m² environ posé sur une dalle béton, ainsi que 40m² de deck non couvert, fixé à la dalle et sur pilotis. Le terrain est passé en zone rouge … Comment définir une zone inondable ? décrétée par règlementation municipale. Comment peut-on encore construire sur une zone inondable ? Comment savoir si mon logement est situé en zone inondable ? ; Même si elle est classée en zone inondable, une maison n’est pas forcément concernée par le risque.