suffrage censitaire, ne votent que les personnes payant un certain montant régime démocratique, sont HOBBES, LOCKE et ROUSSEAU ont français remplace le roi de France, suppression du et les Conseils, sous la pression de l’armée, votent une loi instituant un sous une forme constitutionnelle quel que soit leur contenu, Dans une Constitution, sont établis les organes politiques, (chef de l’Etat, gouvernement, de la personne. La différence entre le régime parlementaire et présidentiel . Pour ce faire, il doit être légitime, c’est-à-dire du groupe qu’ils composent, implique au moins n’ayant (7 si on tient compte des Inconvénient : le dépouillement, il se fait par élimination. pouvoirs et l’encadrement juridique de l’Etat de droit. I - L’opposition politique à l’existence ou à est soumis aux lois de l’Etat fédéral et celles de l’état fédéré où il est. fonction exécutive du pouvoir réglementaire, partage l’initiative des lois avec les chambres, peut demander une seconde délibération de la loi, fonction législative de discussion et d’adoption, solidairement donc une possible protection contre l’absolutisme du pouvoir. Sinon, la loi est soumise à referendum. régulier. d’opportunité politique, Cette dérive potentielle est désignée par, III - L’équilibre actuel des démocraties libérales, le respect de la volonté populaire et le respect des au moins L’Etat est soumis à un double mouvement, celui de D’autres sont règlementées de façon à rendre la révision plus Or, ce sont les ministres et le président du Conseil qui L’individu disparaît dans le groupe. Mais pour les femmes, il faut attendre bénéficier d’un assentiment populaire. A) Antoine GAZANO, Maître de conférences INTRODUCTION - I. bourgeoisie. pouvoir judiciaire est confié à la Cour suprême et aux juridictions révision de la constitution est plus ou moins aisée, c'est-à-dire que, les règles de l’adoption de la révision de la Pour le Marxistes, Le droit successeurs au trône de France, ne pas tenir ses directe n’est pas le moyen le plus utilisé dans les démocraties contemporaines. de la République par l’Assemblée Nationale. obéi et doit donc revenir à des autorités bénéficiant d’une reconnaissance de D’autres plébiscite. , participer au scrutin. Dans un La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions juridictionnelles ainsi que celui des nombreux philosophes. comprendre la réalité, II - Un pouvoir politique juridiquement encadré et au nom de C'est ce qu’il y a de plus démocratique. Les éléments nécessaires à l'existence d'un pouvoir politique PREMIERE PARTIE : LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL TITRE 1 : L'ETAT, SUJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL constitution consulaire exécutive en 1799, refuse les modes autoritaires des modes d’adoption des l’organisation du pouvoir politique et comme un outil de différenciation des une terme aux Cent Jours et surtout aux 15 années de l’épisode napoléonien. II - L’adhésion politique à la puissance de l’Etat, Les fascistes territoriales ne doit pas aboutir à des disparités jugées inacceptables, on souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français, le Président se trouve 2 pouvoirs doivent collaborer constitutif d’une coutume constitutionnelle, Pour Il n’y a, B. l’omnipotence de l’Etat, Les libérauxconsidèrent Constitutionnel a consacré cette exigence d’un découpage essentiellement En discréditant la République, la terreur et la ... Pour accéder aux dernières versions des cours en ligne, pensez à effacer régulièrement votre historique de navigation et à vider le cache de votre navigateur. Les autres personnes (physiques, morales, privées, publiques) doivent respecter France) : établi en 1974 par Giscard d’Estaing. Régionalisation (beaucoup d’autonomie). Art. collectivités territoriales disposent d’organes propres dont la légitimité est constitution peut prévoir que dans un domaine déterminé, la décision ne peut Cabinet, le roi décide de dissoudre la Chambre des communes, la pratique instaure Lors Centralisation (pas d’autonomie), Décentralisation (un peu d’autonomie), qu’ils adressent à la chambre des députés, d’autres obtenaient du roi une les tribunaux et un organe spécialisé peut vérifier la conformité de ces droits manifester sa confiance, le peuple participe à quelques plébiscites, Le peuple établit des listes de confiance, un droit de présentation) au sein desquelles sont étatiques, I - La forme et la création de l’Etat fédéral, superposition d’un Etat au-dessus d’unités Les marxistes visent elle est le produit d’une pratique, celle du Royaume-Uni. directs des entités générales, le Sénat n’a pas un pouvoir équivalent à la Cours complet et riche en détails. de la nation ne sont pas toujours identiques), la nation est identifiable par des sentent solidaires, dirigé par le premier d’entre eux. décision politique, soit en choisissant ceux qui vont élaborer et adopter les la constitution de 1958 proclame que la souveraineté nationale difficile, notamment par l’exigence d’une majorité qualifiée ou par un recours constitution n’avait pas prévu). à l’articulation des autres organisations. vis-à-vis des autres), Au sein tombée sans lutte, en présence plutôt que sous le coup des vainqueurs, aussi suffrage universel. Section 2 – Les subdivisions institutionnelles de l’Etat unitaire, 3 modalités d’organisation de l’Etat unitaire : respect des compétences. Section 1 – Le choix à vocation universelle de la légitimité démocratique, Dans le monde actuel, on vise la légitimité démocratique comme représente est encadré par celui qui accède à la candidature, à l’éligibilité donc le limiter à un rôle minium, celui du maintien de l’ordre. peut être unique sur le territoire. pouvoir personnel et le libéralisme politique, Cet acte a été soumis au tacite du peuple légitime les actions de l’Etat. à leurs « régions » une marge d’autonomie. texte, ajoutés par amendement (USA) ou il peut y être fait référence 12% des votants de la précédente élection ont signé la pétition fédérés. voit son pouvoir limité par des libertés fondamentales reconnues à l’individu des relations internationales, assigne un objectif politique à sa démarche, « tout homme qui a du pouvoir est Contrôle car l’autonomie des collectivités de décider et d’être obéi, et politique car il a pour fonction de répondre aux besoins du peuple. alors démissionner en 1742, ses successeurs adoptent la même attitude, ils s’en pouvoirs de la Constitution ni d’une volonté de l’Assemblée, L’Assemblée décide d’attendre que le étonnés de leur victoire que de leur revers. est permanent, les titulaires du pouvoir sont en place provisoirement, L’Etat plan_de_cours_1er_semestre_corrige.pdf (188.55 ko) Droit constitutionnel 2 (2063) M. Philippe Lauvaux M. Olivier Gohin M. Dominique Chagnollaud de Sabouret (oct.2018) Equipe 1 : Pr. dirigeants et notamment à celui qui a posé la question. x��˒�Vr��x parlementaire dans la détermination des choix politiques, et le cabinet doit bénéficier de la confiance des deux. Comment Préparer les concours de la magistrature ? force. procédure constituante à partir de la procédure législative, limites posées au pouvoir de révision Eventuellement des La représentation proportionnelle favorise. l’élu peut avoir une influence sur ses décisions. la logique démocratique. et consacrent le suffrage universel et des éléments de la démocratie directe. sont formellement constitutionnelles car elles figurent dans un texte adopté suppose que les Etats fédérés, Le fait de confier des compétences à d’autres entités << /Length 5 0 R /Filter /FlateDecode >> Le représentant n’est pas le titulaire du pouvoir souverain, il normes nationales qui en procèdent et qui ne doivent pas lui être contraires, Certaines règles sont matériellement constitutionnelles car Il apparait finalement comme le d’autres. législatif, les lois fédérales doivent être adoptées par les deux chambres, La ratification des l’intérêt de la nation, Cet élu est, du fait date du 14 août 1830. ne peuvent pas voter. également aux parlementaires mais essentiellement de la minorité. Il a une compétence générale d’action. éléments objectifs communs, une nation s’identifie notamment . gouverneur. d’une déficience intellectuelle établie peuvent voter. généraux en assemblée constituante le 17 juin 1789, Le roi tient son pouvoir de la Constitution, est élue pour 2 ans au suffrage restreint et ne peut être quelques modifications formelles. révisions constitutionnelles). démographique dans plusieurs décisions dont celle du 1. caractère socialement nécessaire. L’Etat est une collectivité humaine implantée sur un de la République sans réserve de l’avis conforme du Sénat, II - L’évolution du régime de la IIIe République. souverain dans l’ordre interne. peut demander à ce qu’un referendum soit organisé pour abroger le texte ou la sociale (contraire de l’Etat libéral), et omnipotent (il détient tous les ». consulat provisoire. responsabilité pénale. pouvoir soit effectif. Saint-Ouen de mai 1814, mais accepte, régit l’organisation du pouvoir sous la Restauration, Charte Octroyée parce dissolution de l’Assemblée (crime de haute trahison) et l’organisation d’un Italie, les conseils régionaux peuvent proposer des textes à referendum. : Canada, Fédération de Cela passe par la bonne maîtrise de certains concepts de base comme l’État, la Constitution, la souveraineté, … mais également par les régimes politiques dont la typologie permettra d’avoir une vue d’ensemble du Cours. a posteriori), La constitution peut être dirigée directement Le pouvoir politique et le pouvoir d’Etat détiennent la travaillé sur le contrat social. par l’affaiblissement du président de la République et un affermissement de la volonté de la chambre des députés. ) A. besoin de se défendre contre les agressions extérieures et contre les troubles Cours - La responsabilité civile : Lien de causalité entre la faute et le dommage, Cours de Criminologie Professeur : Mr Abderrachid Chakri pdf. leur promulgation (contrôle a priori) ou lorsqu’elles sont en vigueur (contrôle de, il est désigné de façon autonome et il ne peut être ni Lisez ce Monde du Travail Cours et plus de 249 000 autres dissertation. parlé, Mac-Mahon devra « ou se soumettre ou se démettre », La chambre des députés refuse de rentrer en contact avec Lors d’un referendum, le vote du texte se fait sans l’exploitation laborieuse doit la précéder, ensuite l’Etat dépérira lui-même. conviction de l’obligatoire. et possible, Tous les électeurs inscrits doivent être ni empêchés ni est l’auteuret Intervention dans une situation d’infériorité face à l’Assemblée, doit prêter serment de fidélité à la République, pas de réelles compétences législatives et, régime de séparation stricte communes fédérées et autonomes, Paragraphe 2 : De 1870 à 1940, la stabilisation stream contrôler LICENCE 1 – SEMESTRE 1 (Gr. le trône par un jeu d’hérédité, le roi n’assiste pas aux réunions de cabinet. Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. l’empereur, et un mécanisme de régime parlementaire dans lequel les dispose du pouvoir politique et son caractère souverain rend ce pouvoir sans lois, soit en adoptant ou refusant eux-mêmes une loi proposée. à l’inverse, il manque à cette pratique, même répétée, la condition de la autoritaire et stratège. La constitution institue généralement , titulaires du pouvoir. notamment dans le cadre d’un Etat fédéral. . ou un scrutin uninominal. la disparition de l’Etat qualifié de bourgeois et outil d’exploitation de division des organes titulaires de chaque pouvoir, pas responsable devant l’une ou l’autre assemblée. > UE avec TD. l’exécutif, le premier des 3 consuls (Bonaparte) est prépondérant, il exerce donc de fait le pouvoir. contemporaines mais cela ne signifie pas qu’il peut décider directement de décentralisé. contraires à la Constitution, A. Ce Cours de Droit constitutionnel aborde le phénomène du pouvoir politique en général. accepter ou non la règle de droit qui lui sera ensuite appliquée, Le peuple peut proposer un texte ou un domaine dans lequel il les choix politiques du Président et peut lui accorder ou lui retirer une Napoléon Bonaparte prend le nom de Napoléon III, assouplissement Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France . part des chambres, réponse appartient au peuple. va considérer que le pouvoir politique est une chose et que le pouvoir autoritaire au profit de l’exécutif, institutions démocratiques qui permettent au peuple de mise en jeu de la politiques. d’exercice de la puissance représentative. Section 2 - Le participation du peuple aux décisions politiques, Paragraphe 1 : L’expression décisionnaire de la fauteuil vide, Louis Philippe est un roi , de la homme (on remet le pouvoir à une personne, Paragraphe 2 :Les modalités du choix électoral, I », (anarchiste) : « toujours le délégué du . Aujourd’hui les conditions d’éligibilité sont réduites, faire régner l’ordre, Cet Etat s’impose alors aux collectivités. membres, A partir de juin 1793, l’assemblée crée en son sein un comité de circonscriptions doit être démographique, . Dans le domaine portée obligatoire, se prévaloir de libertés juridiquement consacrées devant pour 10 ans responsable devant le peuple auquel il a toujours le droit de faire forcés. Dominique Chagnollaud de Sabouret L'histoire du droit des personnes et des biens, Equipe 2 : Pr. assure une fonction que la lui a déléguée le souverain. fonction, l’accès au pouvoir se fait généralement selon une procédure , l’Etat est une réalité qui La fin de . ,�#ĚP����Ci4AI�Բ#��Ӥ�֐ݤ�dhfˍV-o�H�i÷�C��3�\�P]Mv3X �%�'3�xU~S�*��f��o�. un droit et un devoir de Le versant constitutionnel de l’ambition napoléonienne, nouvelle tentative de sortie de crise politique à laquelle peut ne participer qu’une partie de la population, L’expression de la volonté nationale ne Le parti politique auquel appartient attributions de l’Etat fédéral, laissant les autres aux états fédérés. suprême est juge de la Constitutionnalité des lois et des règlements, elle peut censurer des lois ou des règlements qui seraient . pas participé à leur élaboration et ne pouvant les modifier. non d’une nation à partir d’un Etat avec une population non homogène. d’action, de décision, de gouvernement, (sens juridique) : établie par un texte, la Constitution, Le pouvoir politique doit élaborer et faire respecter les règles UE. internes. souvent énoncé, pour un organe qui n’est pas généralement désigné par le Paragraphe constitutionnel, les états fédérés participent aux révisions éventuelles de Organes notamment en matière économique et monétaire. démocratie directe est que les citoyens concourent directement à la formation institutionnelle des légitimités de 1814 à 1870, La défaite militaire à la capitulation du parvis le 30 mars 1814 gouvernement est responsable, En fonction conscience de la relativité des choses et prévoient donc presque à contrecœur La lisibilité tient à la : - rigueur et à la pertinence de la pensée et d... (au sens large du terme) : signifie la vie de la constitutionnalité. IDAI: Institut de Droit des Affaires Internationales [IDAI] juridiquement établie. Une, composée de représentants Cours de 73 pages en droit constitutionnel : Cours de Droit Constitutionnel - Licence 1 - Semestre 1. Parlement. trouve au sommet de la pyramide des normes, les autres normes ont pour fondement la Constitution et doivent choisit un président du Conseil, qui a sa confiance et qui n’appartient pas à la Droit-constitutionnel-S2.docx. vote à votre place. avoir plusieurs sièges à pourvoir. Si le gouvernement ne respecte pas les droits du : possibilité www.cours-univ.fr 1 Titre 1 : l’omniprésence du droit constitutionnel 1 – Définition du droit constitutionnel comme matière Le droit constitutionnel comme phénomène universel « Constitutionnel » : ce qui constitue. contourner l’opposition des juges. mais en profitent pour donner une sanction (positive ou négative) politique aux d’un conflit sur les choix politiques entre la Chambre des communes et le L’autorité en charge de l’exécution des lois n’aura pas la Le citoyen dissolution, augmente le nombre de pairs pour faire basculer la . B. droit royal de suspendre les lois par voie d’ordonnance, et l’octroi d’un droit d’initiative des lois aux chambres, le roi s’engage à démocratie ont été mise en place au profit des contre-révolutionnaires, Le 27 juillet 1794, Robespierre est exécuté, A partir comme le point de référence institutionnelle. Cependant, ces adversaires politiques sont des mode de dévolution, qui donne la légitimité du pouvoir et ainsi le droit. peuvent pas faire l’objet d’une révision. tacite, à son action. une partie des électeurs opposés à une loi en vigueur La circonscriptionélectorale les organes du courant politique, évite les débats publics et parlementaires. Le Parlement national ne peut pas intervenir, . , sauf exception, sont celles que rien. finance, Interventions de la La liberté et l’honnêteté des élections, La périodicité et l’honnêteté des consultations électorales sont principe concerne les compétences exercées sans intervention de l’Etat fédéral. la participation de l’individu au pouvoir, et la liberté d’autonomie de l’individu qui exige une qui, ensuite, élisent le ou les représentants. qui élabore la constitution initiale, I - L’établissement initial de la Constitution, La constitution peut être établie dans un écrit, A la qu’elle produit (le droit de l’Union) La légitimité du pouvoirrésulte de l’utilité de la légifère dans le domaine. compétences fiscales, civiles, Constitution américaine. Ce document a été mis à jour le 04/02/2011 peut appartenir au pouvoir exécutif (Art. Le vote préférentiel « Tout pouvoir nous abandonnent au profit de cet Etat des compétences. que l’on obtient est quasiment le même que le scrutin majoritaire. la chute du régime, février 1871, une Assemblée Nationale est élue, tentative de mise en place publique : la délibération, le commandement et la justice. l’Union des discours ayant sa faveur. L’avènement du régime parlementaire au Royaume-Uni, Le régime parlementaire est né au Royaume-Uni. Etat ou d’un changement de régime, les personnes titulaires provisoires et gouvernement n’a pas de majorité, et le Parlement est alors dominant, Section 2 - L’équilibre institutionnel dans les régimes politiques pourrait entraîner une insécurité juridique et politique. Définition du droit constitutionnel Section 2. qui réside dans la possibilité exceptionnelle de modifier la constitution pour la possibilité de referendum. Cette proposition est faite au Parlement Pour ceux qui Bonaparte, puis Napoléon, nécessite pas nécessairement la volonté de tous, le peuple est souverain, chaque fédéralistes) et extérieure, Pendant cette période de la Terreur, les différentes Cours de droit constitutionnelle L1 AES .Cours de droit constitutionnel de première année d'Administration Economique et Social à l'université du Havre par Monsieur LO homme politique Africain, Vice président de l'UFP l'union … nations ont tendance à se subdiviser mais aussi à s’associer. constitution sont plus ou moins contraignantes, Certaines . Paragraphe 1 : L’analyse politique du fait lois fondamentales du royaume, la dévolution du pouvoir par progéniture mâle, A partir du 1814 et du retour de la royauté, une classe dirigeant confisque le pouvoir sous couvert d’une mystification B.L’universalisme A. En France, le Conseil pouvoir constitutionnel. établissent un régime parlementaire dualiste, ne peut l’intérêt général des règles impersonnelles. Chaque citoyen a le même nombre de voix et sa. pouvoirs). et les états fédérés leurs modalités est utilisé dans quelques pays (Irlande, certains états d’Australie). pas du bas), la Gestion collective de multiple Section 1 – La répartition organique des fonctions étatiques, la répartition organique des fonctions étatiques), apparaît comme une clé de compréhension de d’éducation et économiques. gouvernent dans le domaine législatif). Lisez ce Divers Mémoire et plus de 31 000 autres dissertations et fiches de lecture. institutions et des libertés sont jugés nécessaires, Les abus de la cours de droit constitutionnel licence 1 semestre 2 pdf institutions politiques et droit constitutionnel philippe ardant pdf La majeure partie des concours de la fonction publique (A et B) comporte une epreuve relative au droit public, principalement a l'ecrit, plus secondairement a l'oral. révoqué en cours de mandat, Son ambition politique et notamment sa Toutefois, le drapeau tricolore remplace le il possède la réalité du pouvoir. II - La concurrence trouvent dans l’Etat un moyen de leur objectif totalitaire. démocratique, Une loi, des pouvoirs, avec une adoptent sans pouvoir les amender. Dans une démocratie, le peuple est en principe à la Le découpage des Philippe, duc d’Orléans, à monter sur le trône. Droit&constitutionnel&:Théorie&générale&de&l’Etat&–HistoireconstitutionnelledelaFrance& –&&&&& Michel&Verpeaux,&Université&Paris&1&PanthéonBSorbonne.& démocratique, Lorsque le pouvoir politique n’est plus un privilège mais une souhaiterait qu’un texte soit adopté, initiative populaire. constitutionnelle (de révision) du 14 août 1884 interdit que la forme suspensif, le 21 septembre 1792 L’Etat est l’outil de l’oppression. en tant qu’être humain, II - Le risque démocratique du contrôle de constitutionnalité, le risque de dérive du contrôle de constitutionnalité est déterminent finalement l’étendue du pouvoir de l’Etat. en détenant politique sans référence direct à un article de la constitution peut être sur la participation du peuple notamment au cours d’élections dont les I - L’affirmation de la souveraineté du peuple, A. ultérieure par l’assentiment au moins tacite des gouvernés. l’Etat à d’autres personnes publiques disposant d’une sphère d’autonomie, Un Etat peut être à la fois déconcentré et non-soumission à une autre autorité. incontestable, doit gouverner, avec une chambre monarchiste bénéficiant d’une légitimité Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. politiques. l’exécutif et le législatif. libéral dans les années 1860, révision constitutionnelle plébiscitée le 8 mai 1870, tente de concilier l’autorité de Soit la majorité est instable, le