Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? ▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application. Vous dirigez une entreprise de recouvrement de créances ou de renseignements commerciaux ou économiques? Cette nouvelle classification est incorporée à la présente convention à l'annexe I. Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention Un avenant relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 23 octobre 2019. N° d'enregistrement CNIL : 1601048. Grille de salaire en vigueur. Les entreprises de traduction, 5. dernières mises à jour, Version PDF en téléchargement immédiat incluse, Convention collective nationale du 13 août 1999, Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient, Annexe III (1) - Recouvrement de créances, Annexe V (1) - Information économique et commerciale, Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux, Aménagement et réduction du temps de travail, Jours RTT résultant de la réduction de la durée du travail, Application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée, Saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relative au lieu de travail des encaisseurs, à la révision annuelle des objectifs et aux indemnisations, Salariés des centres d'appels non intégrés, Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil, Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel, Grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés, Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme, Secret professionnel et clause de non-concurrence, Avis interprétatif relatif au champ d'application de la convention collective, Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, Modification du champ d'application de la convention, Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans, Accès des salariés à la formation tout au long de la vie, Champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 portant sur la formation professionnelle, Adhésion de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance, Avis interprétatif relatif à l'article 2 de la convention collective, Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, Elargissement du champ d'application de la convention, Maintien dans l'emploi et recrutement des seniors, Niveau de classification de l'enquêteur civil, Avenant à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés, Grille de classification des emplois du SORAP, Commission paritaire de validation des accords d'entreprise, Prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation, Avis interprétatif relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale, Dénonciation du collège patronal relative à la formation professionnelle, Dénoncation par le collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août 1999 et de ses avenants, Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire, Animation commerciale et optimisation linéaire, Répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Rémunérations minimales pour l'année 2013. Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> Les salariés qui peuvent conclure un tel contrat sont les vacataires engagés par les entreprises de services d’accueil à caractère événementiel pour une manifestation déterminée et travaillant sur le lieu de la prestation. (55 avis). pour une lecture facile. Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement Numéro brochure : 3359 | IDCC : Versions disponibles pour cette convention collective: Version livre En livraison rapide. Avenant du 8 janvier 2018 : © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés, Convention collective Prestataires de services 2021, Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web, Publié le qu'il faut savoir sur la Convention Prestataires de Services (Brochure JO Une première ! Le salaire de référence est égal au 12ème de la rémunération brute perçue au cours des 12 mois précédant la rupture effective du contrat de travail. Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité. Vous pouvez être en arrêt de travail : 1. si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est chez vous puisque son établissement scolaire est fermé et que vous ne pouvez pas faire de télétravail ; … Voila pourquoi vous pouvez retrouver tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés. Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements". calcul, Modèle de règlement intérieur de Les synthèses de conventions collectives vous permettront de connaître rapidement en un simple coup d’œil les dispositions de votre convention collective : essai, préavis, indemnité licenciement, jours fériés, indemnisation maladie et accident du travail, salaire et classification … - Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un. La convention collective PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3301 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Besoin d'explication sur vos droits conventionnels ? contrats, Bilan de mise en 12/11/2019, Nous envoyer un Tlchargez immdiatement le texte officiel de la convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, brochure 3301 : grille de salaire, congs, licenciement, contrat de … AVENANT DU 25 FÉVRIER 2019 : Numéro de brochure 3301, code IDCC 2098, ➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance), ➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés. AVENANT DU 10 SEPTEMBRE 2018 : Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise. Pour les techniciens et agents de maîtrise (TAM), les rémunérations minimales varient de 1765.37 € à 2085.72 €. professionnel. Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations. Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Consultation Gratuite en … 4. Champ d’application convention collective prestataire de service Entreprises et activités couvertes Entreprises dont l’activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes : entreprises de téléservices effectuant pour le compte des clients les travaux de … La présente convention règle, dans les territoires métropolitains et départements d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes : Activités visées : 1. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective prestataires de services. Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Modification de C'est ainsi qu'a été conclu le 9 avril 1990, un très important accord de classification portant sur l'ensemble des catégories de personnel et, surtout, s'écartant délibérément des vieilles énumérations de style Parodi en ne prenant en compte que les seuls critères objectifs des emplois pour situer ces dernières dans la hiérarchie. Paquet reçu dans les délais et conforme à ce que j'en attendais. Elle régit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes : - Entreprises de téléservices faisant pour le compte de leurs clients les travaux de secrétariat, réception ou émission d'appels, télésecrétariat, domiciliation commerciale, bureautique et transfert de données informatiques et toutes prestations de services nécessaires au bon fonctionnement d'un bureau, d'une entreprise via les nouvelles techniques de télécommunications. accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail Venez découvrir les avantages prévus par cette convention. de statistiques et de prospection commerciale. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, brochure 3301 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de … Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003, Visualiser un exemple de nos conventions PDF. Suite à la parution au Journal Officiel de l'arrêté d'extention de l'accord salaires de septembre 2020, la nouvelle grille de salaires devient obligatoire pour les entreprises de propreté et services associés et applicable au 1er février 2021. Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>, → Télécharger la convention collective 2021 en format PDF, → Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999. conformité, Découvrir nos offres Voux exercez dans une entreprises de traduction ? Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone, Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Un avenant relatif au régime de frais de santé dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 8 août 2019. Télécharger la convention collective Prestataires de services (n°3301, IDCC 2098) en PDF. Un avenant relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 23 octobre 2019. gratuitement. JavaScript seems to be disabled in your browser. Juriste rédactrice web, Publié le 4.5 d'abonnement, S'inscrire Un avenant relatif à la désignation des ayants droit du salarié dans les entreprises soumises à cette convention collective est entrée en vigueur le 23 octobre 2019. ▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. gratuitement. votre entreprise, Modèles de Quel préavis devez-vous respecter ? La convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire est identifiable par le numéro de brochure 3301 et l'IDCC 2098. 12/11/2019. ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre Dernière mise à jour le 14/02/2021 1. Les salaires minimaux attribués aux cadres sont de 2415.12 € à 6096.96 €. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 - Textes Salaires - Accord du 16 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020 CONVENTION COLLECTIVE MAGASINS PRESTATAIRES DE SERVICES DE CUISINE à USAGE DOMESTIQUE Commander l'édition 2021. Les organisations syndicales professionnelles ont encore marqué au cours de ces dernières années leur volonté d'œuvrer dans le progrès social tout en structurant la profession. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Votre Convention Collective Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Votre convention collective Prestataires de services 2021 disponible en versions PDF et Livres Toutes les informations à savoir sur le CCN Prestataires de services secteur tertiaire - Code IDCC 2098 : les principales questions, les métiers, la grille de salaire… Après la première convention collective conclue en 1977 dans la profession dite "boulangerie-pâtisserie industrielle", de nombreux textes ont été signés au fil des ans pour tenir compte des évolutions sociales et surtout pour adapter les textes aux mutations techniques des entreprises qui tendraient de plus en plus vers une organisation industrielle moderne. Elle prévoit certains avantages et garanties aux salariés. Télécharger la convention collective Prestataires de Services 3301 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. Publié le Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications. - Commander la Convention Collective 3301, Consultation gratuite de la Convention Collective 3301 + Newsletter qui décrypte mes droits, Charte de protection des Données Personnelles. Contenus éditoriaux rédigés par des juristes : Guide "pour lire efficacement sa convention", 7 documents essentiels en droit du travail, Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm), 718 pages imprimées sur commande pour inclure les Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur : - Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche. Les entreprises de recouvrement de créances et/ ou de renseignements commerciaux ou économiques, 4. Un avenant relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 4 avril 2019. Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. Juriste rédactrice web Index thématique, alphabétique et chronologique. Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 13 juillet 2019. Dernière modification : Modifié par Avenant du 26 octobre 2006 art. La convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (brochure JO n° 3301 - IDCC 2098) s'applique à toutes les entreprises de téléservices effectuant des travaux de secrétariat, transfert de données, réception ou émission d'appels, de traduction, aux centre d'affaires, aux Palais des congrès ... Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM. Brochure 3010 - IDCC 1978 Téléchargez, consultez ou commandez en 24/48H votre convention collective 3301 Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, accès immédiat, envoi rapide, texte officiel à jour Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Tous les registres obligatoires, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >> Grille de salaire propreté et services associés pour 2021. Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999. Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> Votre Convention Collective Fleuristes, vente et services des animaux familiers officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Version officielle à jour. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire Mise en lien des articles dans le corps du texte. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » Convention Collective » Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, 4.5