En liaison avec l'Etablissement Français du Sang (EFS). Le transport de médicament à usage humain ou vétérinaire doit être extrêmement suivi et codifié. Quand un transbordement est nécessaire, les colis doivent être surveillés et manipulés avec soin. Qu'ils soient accumulateurs de froid ou de chaud, les eutectiques doivent être en nombre suffisant pour maintenir au sein du colis la température désirée. En matière d'acheminement, ces bonnes pratiques traitent donc des consignes applicables : - aux véhicules de transport ( équipements spécifiques - entretien - hygiène) ; - aux circuits et aux durées d'acheminement ; - à l'enregistrement des données de température. Les produits sanguins ont pour récipient des poches ayant le marquage CE. Leur position au sein du colis doit maintenir une température homogène dans l'ensemble du volume du colis. Cette responsabilité s'exerce sur la base des règles édictées par le présent arrêté. Hello, Log in . Les colis renfermant des produits doivent être arrimés de préférence sous pont. En outre, en l'absence de système réglementaire du sang et des produits sanguins, la plupart des services nationaux de transfusion sanguine et les fabricants des médicaments dérivés du sang dans la Région jouent à la fois les rôles d’opérateurs et de régulateurs. En cas d'utilisation d'un emballage intermédiaire, lors de la constitution du colis, il convient de placer, entre l'emballage intermédiaire et l'emballage extérieur, une liste détaillée du contenu de l'emballage intermédiaire. S'ils sont arrimés en pontée, ils doivent être protégés de manière à ne pas se trouver exposés aux intempéries ou à l'eau de mer. Nos explications. Les documents de transport doivent indiquer le numéro du vol, sa date et le nom du ou des aéroports de transbordement. Ses fonctions peuvent être déléguées à un remplaçant dûment désigné. Personne qui possède la formation ou l'information pour effectuer une mission bien déterminée. Les locaux doivent être nettoyés et, le cas échéant, désinfectés selon des modes opératoires. L'emballage comprend un emballage intérieur (conditionnement primaire) et un emballage extérieur (conditionnement extérieur). Le cheval pouvait y accéder par des rampes presque identiques à celles installées dans les camions. Le recours exceptionnel à un prestataire se justifie par une situation d'urgence. Les colis réalisés peuvent être munis d'un témoin de fermeture permettant de déceler une éventuelle ouverture au cours du transport. fig. Les locaux doivent être situés dans un environnement qui tient compte des mesures prises pour protéger les produits et éviter tout risque d'altération de ces produits. Il est remis à la personne effectuant le transport ou à son représentant en même temps que le ou les colis : - un bordereau d'expédition précisant le type de produits transportés ; - ou, en cas de recours à un prestataire, une fiche de transport en trois volets destinés à l'expéditeur, au transporteur et au destinataire. En l'absence de souillure, il peut être réutilisé. 1.2. Une procédure établit un programme de contrôles thermiques permettant de suivre l'intégrité des chaînes de température sur l'ensemble du secteur d'expédition. L'établissement de transfusion sanguine ou l'établissement de santé doit donner des instructions au prestataire chargé de cet acheminement occasionnel. Dans ce cas, la responsabilité de l'établissement expéditeur ne porte que sur la conformité des produits à la commande de l'établissement destinataire. Le secteur du cheval souffre également de précautions pour éviter la corona. Responsabilité. L'acheminement des colis relève de la responsabilité du transporteur, sur la base du contrat établi entre l'établissement responsable de l'acheminement et la personne effectuant le transport, à défaut dans les conditions de droit commun. Les colis doivent être transportés dans les conditions de températures de cabine. L'établissement responsable de l'acheminement définit clairement les conditions d'assurance souhaitées, les situations qui peuvent donner lieu à contestation (colis ouverts, pertes, retard excédant un certain délai) et la procédure de contestation (délai, formalités...). A 'read' is counted each time someone views a publication summary (such as the title, abstract, and list of authors), clicks on a figure, or views or downloads the full-text. Les présentes bonnes pratiques complètent un ensemble de bonnes pratiques homologuées par le ministre chargé de la santé en application de l'article L. 1223-3 du code de la santé publique. Le prestataire doit être assuré pour le transport de ces produits. Ensemble des opérations établissant, dans des conditions spécifiées, la relation entre les valeurs de la grandeur indiquées par un appareil de mesure ou un système de mesure ou les valeurs représentées par une mesure matérialisée ou par un matériau de référence, et les valeurs correspondantes de la grandeur réalisées par des étalons. Le matériel défectueux doit être retiré du circuit de logistique de transport ou, au moins, clairement étiqueté en tant que tel dans l'attente de réparation ou d'évacuation. Sur chaque colis doit être apposée une étiquette portant au minimum : - le nom, l'adresse, les coordonnées téléphoniques et de télécopie de l'établissement expéditeur ; - le nom, l'adresse, les coordonnées téléphoniques et de télécopie de l'établissement destinataire ; - la mention : « transfusion : produit sanguin » suivie de la nature du récipient : « tubes », « poches » ou « paillettes » et de leur nombre ; - la mention : « à préserver des chocs physiques ou thermiques » ; - éventuellement, la conduite à tenir à réception (exemple : « dès réception transférer les produits à + 4 °C) ; - la mention : « en cas d'accident ou d'incident durant le transport, prévenir immédiatement l'expéditeur » ; - éventuellement, la conduite à tenir pendant l'acheminement (températures, durée de transport à ne pas dépasser...). Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le président de l'Etablissement français du sang et le directeur du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République Française. La responsabilité de l'établissement expéditeur court jusqu'à la réception du produit par le destinataire. Lorsque le recours à un prestataire est régulier, l'établissement de transfusion sanguine ou l'établissement de santé concerné doit passer un contrat avec ce prestataire. Leur utilisation doit tendre à minimiser les risques d'erreurs en établissant des circuits. Manière spécifiée d'effectuer une activité. Il s'agit des opérations correspondant à l'enlèvement des produits, au trajet du véhicule les transportant de l'établissement expéditeur à l'établissement destinataire et à leur livraison. Transport assuré par une entreprise prestataire. Est homologué le règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé figurant en annexe du présent arrêté relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain et qui recouvrent les règles applicables aux opérations de conditionnement, d'acheminement (ou transport proprement dit) et de réception de ces produits. Variable ayant pour objet de mesurer un état, une évolution. Les documents de transport, d'expédition ou formulaires d'acheminement pour le transport aérien, ferroviaire et maritime doivent porter la mention : « transfusion : produits sanguins » suivie de la nature du récipient : « tubes », « poches » ou « paillettes ». Hello, Log in . Même si le transport est géré en dehors de l’établissement pharmaceutique, c’est à lui qu’est échu la responsabilité jusqu’à sa livraison à un autre établissement ou au destinataire. Topic: Sang pour Transport | fr - 604 - 43685. Quelle que soit la structure qui assure le transport des produits, elle doit s'assurer de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du personnel. Ces consignes doivent comporter les coordonnées de l'expéditeur ou du service de sécurité à alerter, si nécessaire (nom, adresse et téléphone). Lorsque plusieurs dispositifs d'enregistrement continu de températures sont utilisés, ceux-ci sont répartis au sein du colis, à différents endroits, si le colis est volumineux et le nombre de produits et échantillons important, ou placés au sein de l'enceinte thermostatée. L'ensemble des documents doit être tenu à disposition des autorités compétentes chargées du contrôle de l'activité et des produits. Lorsqu'un dispositif d'enregistrement continu de température est placé dans un emballage isotherme ou dans un compartiment thermostaté, une consigne écrite établie par l'établissement expéditeur en définit le positionnement. La température doit être régulièrement contrôlée. Ici ce terme regroupe : les tubes, les poches et les paillettes. Les variations de température occasionnées lors du transport pouvant être à l'origine d'une détérioration des produits, les modalités de transport doivent permettre de garantir leur conformité aux spécifications. Le conditionnement extérieur sert à l'acheminement du produit. Il s'agit des opérations devant être effectuées pour confectionner le colis ainsi que les conditions dans lesquelles elles doivent être effectuées : l'emballage, la mise en place des produits et du matériel nécessaires pour assurer la température adéquate, la mise en place des indicateurs de température, l'étiquetage, les instructions à donner et les documents à remettre aux personnes chargées du transport. Décret no2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhiculesd'intérêt général et modifiant le code de laroute (Facilités accordées aux véhicules detransport de PSL) Réglementation des transports de Produits Sanguins Documents complémentaires : Analyse des textes sur les bonnes pratiques de transport Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang. Le destinataire vérifie l'état du produit. Les chauffeurs employés par ces établissements doivent répondre aux conditions du chapitre 3. Le destinataire vérifie à réception la conformité des conditions de transport, et notamment : - l'intégrité des colis ; - le respect des conditions d'hygiène des colis ; - le respect des conditions de température de transport ; - le respect de la durée de transport. Ils doivent être étalonnés et vérifiés à intervalles réguliers. Emballage placé entre des emballages primaires (poches, tubes ou paillettes) ou des objets et l'emballage extérieur. Leur agencement doit permettre un nettoyage et un entretien efficaces en vue d'éviter les contaminations, le dépôt de poussières ou de saleté et, de façon générale toute atteinte à la qualité des produits. Pour cela, nous avons développé un ensemble d’outils permettant d’assurer un transport de qualité respectueux des normes en vigueur. Deux flèches noires sur fond blanc ou sur fond contrastant approprié. Le système d'assurance qualité s'appuie sur une documentation préalable, structurée, tenue à jour et mise à la disposition du personnel. Les dispositions du présent règlement sont également applicables aux établissements de santé, aux établissements du service de santé des armées et au centre de transfusion sanguine des armées effectuant le transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain. L'emballage utilisé doit être spécifiquement destiné aux produits. Le mode d'acheminement est choisi selon des critères de sécurité, de respect des conditions de conservation et de rapidité adaptées aux produits transportés. Cette conformité concerne la nature des produits, leur quantité ainsi que leurs conditions d'emballage. 1602. Transporter les produits sanguins dans le respect des conditions règlementaires, Vérifier les catégories ADR des produits transportés, Appliquer les procédures liées à la traçabilité des produits, Remplir des documents de transport règlementaires, Evaluer et gérer les risques des produits. 61 talking about this. Le responsable de l'organisation des transports est chargé : - de la définition des tâches imparties au personnel assurant le transport des produits ; - de l'organisation de la logistique ; - de veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité ; - de mettre en place la formation des personnels propres à l'établissement ; - de l'information, le cas échéant, des personnes à qui une ou plusieurs des opérations de transport sont confiées. On entend par produits : - les produits sanguins labiles, le sang et ses composants prélevés en vue de la préparation de ces produits, les tubes échantillons issus du prélèvement de donneurs pour analyses biologiques et biothèques ; - les échantillons pour le contrôle de qualité interne et externe. Description détaillée de la façon de réaliser une activité. Les produits doivent être emballés dans les locaux et par le personnel de l'établissement expéditeur (l'unité mobile de prélèvement peut être considérée comme un local de l'établissement de transfusion sanguine). Tous. Cette qualification intervient à l'occasion de la mise en service et après toute intervention importante sur ces équipements. L'accès des locaux est réservé aux personnes autorisées. Elles doivent être remises au personnel affecté au transport, au plus tard au moment où l'ordre de départ est donné, de manière à lui permettre de prendre toutes les dispositions nécessaires. Seront assimilés aux tubes échantillons les tubes contenant des produits biologiques issus des produits sanguins labiles et transportés en vue d'une analyse extérieure à l'établissement. ©2019. SANG DÉTOUR s’est donnée pour mission de vous libérer de la gestion du transport, afin de vous permettre d’optimiser votre temps; et ainsi de vous consacrer à votre coeur de métier. Il nous est alors attribué une licence de transport portant le numéro 2019/84/0001628 délivrée par la DREAL Auvergne Rhône Alpes. Cet acheminement s'effectue : - entre les sites de l'établissement de transfusion sanguine ; - entre les établissements de transfusion sanguine et les établissements de santé ; - entre les établissements de transfusion sanguine ; - entre les établissements de transfusion sanguine et le Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies ; - entre les établissements de transfusion sanguine et les laboratoires de contrôle de qualité externe ; - à titre exceptionnel, entre les établissements de santé. Acte par lequel le destinataire accepte la marchandise avec ou sans réserves. La formation du personnel doit porter notamment sur : - les différents types de produits qu'il est amené à transporter et en particulier les exigences de maintien de température et les conditions de manipulation des produits ; - les règles d'hygiène et de sécurité à observer ; - les circuits de transport ; - les risques associés aux produits comprenant les conduites à tenir en cas d'accident ou d'incident. L'expéditeur, le transporteur et le destinataire doivent coordonner leurs actions pour que le ou les colis voyagent dans de bonnes conditions de sécurité et parviennent en temps utile et en bon état. Ils peuvent réaliser avec leurs moyens techniques et humains propres l'ensemble des opérations de transport. Elément et tout autre matériel nécessaire pour contenir et protéger les récipients au cours du transport. Elle requiert la participation et l'engagement du personnel chargé de la logistique du transport dans ses différentes étapes. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement. Les pratiques, les équipements et les compétences sont très va-riés et se trouvent de moins en moins détenus en un même lieu géographique par un acteur unique. Cette règle peut être dérogée lors d'urgence vitale afin de gagner du temps. This free online diploma course introduces you to the basic anatomy and physiology of important systems in the body. Les produits doivent être transportés dans des conditions permettant : - d'assurer leur bonne conservation et leur intégrité ; - un acheminement dans un délai défini préalablement ; - de respecter les règles d'hygiène et de sécurité vis-à-vis des personnes et de l'environnement. Transport assuré par d'autres prestatairesen cas d'urgence vitale et à titre exceptionnel. Cette maîtrise passe notamment par la connaissance : - de la durée estimée de transport en fonction de la destination ; - du circuit entre le lieu d'expédition et le lieu de destination et les éventuels lieux de stockage intermédiaires ; - de l'information immédiate, par le moyen de communication le plus rapide, du destinataire de toute modification de durée et/ou de circuit de transport. Confirmation par un examen et établissement de la preuve que les exigences spécifiées ont été satisfaites. Le ministre de la défense et le ministre délégué à la santé, Vu le livre II de la partie I du code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-2 (1°), L. 1221-10, L. 1222-1 et L. 1223-3 ; Vu le règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain transmis par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 mars 2002 ; Vu les avis de l'Etablissement français du sang en date du 5 avril 2000 et du 2 janvier 2002, Arrêtent : Est homologué le règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé figurant en annexe du présent arrêté relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain et qui recouvrent les règles applicables aux opérations de conditionnement, d'acheminement (ou transport proprement dit) et de réception de ces produits. Confirmation par des preuves tangibles que les exigences pour une utilisation spécifique ou une application prévue ont été satisfaites. La durée d'archivage, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires relatives aux archives publiques, est fonction du facteur de criticité affecté aux documents. Etablissement ou personne qui réalise l'envoi des prélèvements, des produits et échantillons issus du sang humain. Organisme du service de santé des armées placé sous l'autorité du ministère de la défense. Le site internet du réseau de bus Sankéo reprend toute l’information transport (guide horaires, plan du réseau, service de transport à la demande, navette) et présente l’agglomération et les possibilités touristiques offertes. Les produits doivent être placés dans des emballages thermo-isolants dont les conditions d'utilisation ont été validées. Des mesures doivent être prises en vue d'empêcher l'entrée des insectes et d'autres animaux. Bonnes Pratiques de Transport des Produits Sanguins Labiles ... Matière première : prélèvements issus de donneurs de sang et échantillons nécessaires à la qualification de ces derniers. Validation des conditions de températures pendant le transport. Transports liés au don et à la transplantation d'organes, de cellules et de tissus humains. La mise en oeuvre de ces bonnes pratiques est partie intégrante du système qualité mis en place par les établissements de transfusion sanguine et par les établissements de santé. Les locaux doivent être situés, conçus, construits et adaptés de façon à convenir aux opérations à effectuer. Concernant les produits sanguins labiles, les spécifications des produits sont définies par les caractéristiques des produits sanguins labiles et dans les bonnes pratiques de prélèvement, de préparation et de distribution. Les articles L. 6312-1 et L. 6312-2 du code de la santé publique ainsi que les textes et les dispositions réglementaires s'y rattachant réservent exclusivement les véhicules sanitaires (véhicules de secours et de soins d'urgence, ambulances) au transport des personnes malades, blessées ou parturientes, pour des raisons de soins ou de diagnostic ou en cas d'urgence médicale. Tous droits réservés. Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits. Ensemble des actions maintenant ou rétablissant une entité dans un état lui permettant d'assurer une fonction attendue (entretien ou réparation). Il ne peut être reproduit et diffusé sans son autorisation écrite. Réessayez dans quelques minutes. En cas de souillure, une désinfection doit être réalisée conformément aux consignes transmises par l'expéditeur à la personne effectuant le transport. L'usage des taxis n'est autorisé dès lors qu'à l'exception, le cas échéant, des patients destinataires des produits transportés, ils ne transportent en outre et simultanément ni des personnes privées, ni des produits sans lien avec le service public de la transfusion sanguine. Il doit être en nombre suffisant pour mener à bien toutes les tâches qui lui incombent. fig. L'acheminement doit se faire par la voie la plus directe. Le centre de transfusion sanguine des armées procède aux adaptations nécessaires pour l'approvisionnement des forces en opérations extérieures. Les Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation (Carif) et les Observatoires régionaux de l’emploi et de la formation (Oref) sont portés par l’État et les Régions et impliquent les partenaires sociaux. L'emballage doit pouvoir être clos de façon à garantir l'intégrité des produits transportés pendant la durée de leur acheminement. Chaque type de produits doit être transporté dans un récipient séparé. Protection extérieure d'un emballage composite avec le matériel absorbant, le matériel de rembourrage et tout autre élément nécessaire pour contenir et protéger les récipients intérieurs ou les emballages intérieurs. dérivés du sang - les médicaments à usage vétérinaire y compris les vaccins, ... Outil de transport de dimensions normalisées utilisé pour le transport de marchandises.