1961 habe der Polizeipräfekt von Paris, Maurice Papon, auf der Grundlage auch seiner algerischen Erfahrungen den Ausnahmezustand über die in Frankreich lebenden „französischen Muslime aus Algerien“ (FMA) verhängt, um Demonstrationen zu verhindern (→ Massaker von Paris 1961, Caché (Film) von Michael Haneke). Er konnte in der Armee oder in der Marine zum Militärdienst zugelassen werden und in Algerien zivile Ämter bekleiden. [9], Am 23. Qu’est-ce qui motive cette appréciation sans doute inspirée par Puis c'est en 1887 que le gouvernement français l'imposa à l'ensemble de ses colonies. Das Wahrnehmen der bürgerlichen Rechte war, von zwischenzeitlichen Erleichterungen abgesehen, unter Strafe gestellt. L’indigénat sera adopté par le décret de 1887 en AOF et AEF, avec cette différence par rapport à l’Algérie que, comme pour toutes les autres colonies, c’est l’exécutif seul qui décidera de sa création et de son évolution. [5] Folgende Übertretungen wurden bestraft: Versammlungen ohne Erlaubnis, Verlassen des Gemeindegebiets ohne Reiseerlaubnis, Unehrerbietigkeit, Beleidigung einer Amtsperson auch außerhalb ihrer Funktionen. en contexte colonial. Die folgenden Ausführungen entsprechen weitestgehend der Internetpräsentation der Sektion. Les sanctions collectives sont également possibles. À l’opposé, les partisans d’une répression spéciale arguaient de toute une série de particularités de la colonie pour rejeter l’assimilation. La colonisation se définit par la volonté de maîtriser la terre et les hommes d’un pays étranger et libre. Il a aussi été exporté dans les autres territoires de l’Empire au cours de l’expansion coloniale. Jahrhunderts zustand, als „juristische Monstrosität“ bezeichnet. Les générations doivent connaître cette histoire aujourd’hui où certains osent parler de « l’œuvre positive de la colonisation ». N’oublions jamais ! Le « code de l'indigénat » représenta l'abomination coloniale dans tout l'Empire français. Jamais ailleurs qu’en Algérie la distance n’a été aussi grande entre les mots du discours républicain et sa pratique. La loi du 28 juin 1881 instaure en Algérie un régime juridique d'exception pour les populations autochtones. Le code de l’indigénat dans l’Algérie coloniale publié le 13 février 2006 (modifié le 18 février 2019) Les musulmans d’Algérie étaient français - formellement. L'indigène peut ainsi être puni d'une amende, d'une peine d'internement ou de la réquisition de ses biens sans passer par la case justice. Massacres du 8 mai 1945 : fin tragique d’une marche pacifique, Célébration du 8 mars à Guelma : hommage à la chahida Fatma-Zohra Regui, Le Conseil de Paris demande au président de la république, la reconnaissance des massacres du 8 mai 1945 perpétrés par la France en Algérie, Il y a 61 ans … Le sang algérien coulait sur les pavés de Paris en fête. Ce régime « temporaire » dura officiellement jusqu’en 1946. Zwischen 1865 und 1962 sind allerdings nur 7 000 Algerier französische Staatsbürger geworden. Seit 1887 wurde mit verschiedenen Abweichungen der Geltungsbereich des Code de l’indigénat auf alle französischen Kolonien ausgeweitet. Adopté en 1881, il a été imposé par la France à toutes ses colonies en 1887. Er überstand unbeschadet das Zeitalter der Aufklärung, und das in der Revolution 1794 verfügte Abschaffungsdekret wurde nie umgesetzt, so dass es Napoleon Bonaparte 1802 wieder aufhob und die Geltung des Code noir ausdrücklich bestätigte. 1. ↑ Olivier Le Cour Grandmaison: De l’indigénat. Puis c'est en 1887 que le gouvernement français l'imposa à l'ensemble de ses colonies. Promulgation du code l’indigénat en Algérie le... Grèves SNVI et entreprises de la Zone industrielle de Rouiba, Aujourd’hui l’AFRIQUE en partenariat avec Alger républicain, Aujourd’hui l’AFRIQUE - N°113 - septembre 2009, Le Livre noir du capitalisme et de l’impérialisme, Massacres colonialistes en Algérie et en France, Fédération Syndicale Mondiale et luttes des travailleurs du monde, Chronologie des faits et mouvements sociaux et politiques en Algérie 1830 – (...), Guerres de l’impérialisme contre les peuples, Commémoration du cinquantenaire de l’indépendance, Hommage à nos amis et camarades militants en lutte, Hommage aux amis et aux camarades disparus, L’islamologue Djabelkhir comparaît aujourd’hui devant un tribunal sur plainte d’islamistes intégristes, Solidarité internationale avec les étudiants palestiniens emprisonnés par l’occupant israélien, Hommage à Derradji Dilmi : un fils du peuple qui a consacré sa vie à l’émancipation de la classe ouvrière et à l’édification d’une nation souveraine, Décès de Mohammed Benslimane, ancien militant de l’ex-, Le roi du Maroc veut mettre le feu au Maghreb, Soirée sur Canal Algérie en hommage à Henri Alleg et à Maurice Audin, Grosse manoeuvre au ministère de l’Agriculture pour placer l’alimentation de base, blé et lait, sous la coupe de groupes d’oligarques : projet de privatisation des activités de l’, Se rappeler les massacres du 8 mai 1945 en Algérie, Les crânes de l’amnésie et la descendance du colonialisme français*. Malgré les efforts des mouchards gouvernementaux pour en entraver la préparation, 150 délégués ont assisté au congrès. Le code indigène est un ensemble de réglementation qui permet aux colons d’appliquer des peines aux musulmans Algérien. Le Code de l’indigénat en Algérie (1875) Une liste de 27 infractions spécifiques aux indigènes est établie en 1874. Ein 2001 verabschiedetes Gesetz trägt diesem Erbe der Revolution Rechnung, indem im Nachhinein Menschenhandel und Sklaverei als Verbrechen gegen die Menschlichkeit erklärt werden. [8]Alle über den Code de l’indigénat umgesetzten Ausnahmezustandsmaßnahmen, von denen die administrative Internierung die gravierendste war, hatten nach Le Cour Grandmaison schließlich auch ihre Auswirkungen auf die Republik im Mutterland selbst, was sich Ende der 1930er Jahre gezeigt habe, als der „öffentlichen Ordnung“ halber Maßnahmen gegen „unerwünschte“ Ausländer (zum Beispiel mit dem Ende des Spanischen Bürgerkriegs 1939 aus Spanien geflohene Anhänger der Republik), gegen Oppositionelle und „Rassefremde“ verhängt wurden, was Unterbringung in Internierungslagern bedeutete. 1940 wurden als erste Maßnahme des Vichy-Regimes auch die Emanzipationsansätze des Crémieux-Dekrets aufgehoben, so dass alle Juden rechtlose „Eingeborene“ blieben, was dann ab 2. [10], Patrick Weil: Le statut des musulmans en Algérie coloniale (pdf; 161 kB). Ainsi stabilisé, le régime de l’indigénat recouvre un double niveau de répression. À titre d’illustration, de 1898 à 1910, près de 600 000 jours de travail forcé furent appliqués aux Algériens. De la « légalisation » de la violence. Insgesamt kann der so kodifizierte französische Kolonialismus als eine Fortsetzung der Sklaverei betrachtet werden, was ein Vergleich mit dem bis 1848 gültigen „Code noir“ zeigt. Il prévoit notamment les infractions suivantes : acte irrespectueux, réunion sans autorisation, départ du territoire de la commune sans permis de voyage, propos offensant vis-à-vis d’un agent de l’autorité, même en dehors de ses fonctions, appel à la grève, refus de travail, refus de l’impôt, etc. Le code de l’indigénat est, on le voit, le digne successeur du « code noir » qui régissait l’esclavage. Im Zweiten Kaiserreich wurde der rechtliche Unterschied zwischen den Europäern und der algerischen Bevölkerung kodifiziert und blieb während der gesamten Dritten Republik bis zum 7. Zones (Éditions la Découverte), Paris 2010, S. 80–94. Thème 2 : Conquêtes et sociétés coloniales (1815-1914) Doc.1 : L’Algérie, une colonie de peuplement Doc.2 : Alger, ville européenne et ville « indigène » Doc.3 : La société coloniale, une société inégalitaire Doc.3 : Le code de l’indigénat Lisez les documents ci-dessous et relevez les dans chacun des documents les informations illustrant Dezember 1952.[3]. Le code infâme est un recueil de mesures discrétionnaires destiné à faire régner l’ordre colonial sur la base de l’institutionnalisation de l’inégalité et de l’injustice par l’instauration d’une juridiction d’exception. Isabelle Merle. Le 8 mai 1945 Le grand massacre, prélude à la guerre de libération nationale. Comment a-t-il été mis en place ? [7] Olivier Le Cour Grandmaison hebt vor allem hervor, dass es die Dritte Französische Republik mit Jules Ferry und anderen linken Republikanern war, die die republikanischen Prinzipien von Freiheit, Gleichheit, Brüderlichkeit wissentlich und willentlich gegen bald verstummenden Widerstand in der Nationalversammlung zunächst in Algerien und dann im gesamten Kolonialreich für die „Eingeborenen“ außer Kraft setzte und einem rassistischen Regime unterwarf. Anatomie d’un „monstre“ juridique: le droit colonial en Algérie et dans l’Empire français. Das zeigt den ethno-politischen Charakter des Umgangs mit den Einheimischen, der nur durch die Zuerkennung der französischen Staatsbürgerschaft abgelöst werden konnte. Cependant, les autorités françaises Zustand der Rechtlosigkeit und kollektiven Enteignung, Vorlage:Webachiv/IABot/www.ldh-toulon.net, https://de.wikipedia.org/w/index.php?title=Code_de_l’indigénat&oldid=208607994, Wikipedia:Defekte Weblinks/Ungeprüfte Archivlinks 2018-04, „Creative Commons Attribution/Share Alike“. Le Code de l’indigénat fut adopté le 28 juin 1881. Le « code de l’indigénat » a réglementé pendant 80 ans la vie des Algériens. Mai 1946 in Kraft. Introduction : Les communistes contre le Code de l'indigénat Le 7 décembre 1924 à Paris s'est tenu le premier congrès des Travailleurs de l'Afrique du Nord de la région parisienne. ... « Au soleil », dont quelques extraits peuvent être entendus dans ce film, en guise de témoignage vécu de l’Algérie de l’époque de la mise en place du régime pénal de l’indigénat. Dezember 1945 außer Kraft gesetzt, die Anpassung an die Gesetzgebung des Mutterlandes erfolgte aber nur schleppend, am Beispiel der Einführung eines einheitlichen Arbeitsrechts auch für die Überseegebiete erst am 15. Que la mémoire soit un ferment de nos combats actuels, le colonialisme d’hier est celui d’aujourd’hui en changeant juste les méthodes. Im Allgemeinen unterwarf der Code die Bevölkerung der Zwangsarbeit, dem Verbot, sich nachts frei zu bewegen, jederzeit möglichen Haussuchungen und einer besonderen Kopfsteuer (vgl. Applicable d’abord en Algérie, ce code sera étendu progressivement par décret à l’ensemble des colonies françaises. LDH, le code de l’indigénat dans l’Algérie coloniale, 13/02/2006; Décret du 29 août 1874 relatif à l'organisation judiciaire en Kabylie, dans Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, juillet 1874, bulletin n o 225, texte n o 3430 du 23 septembre 1874, p. 356-363 [fac-similé] La France, en Algérie, a poussé à son paroxysme cette double volonté d’accaparement et de domination, allant jusqu’à fabriquer un « monstre juridique » appelé Code de l’indigénat. Après la loi du 7 avril 1946 abolissant le Code de lʼindigénat, les autochtones (Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Algérie, etc.) Il impose crée des peines spéciales contre les musulmans algériens qui se réunissent sans autorisation, que ce soit pour le pèlerinage ou pour un repas public... ou une manifestation. Der Code de l’indigénat von 1875, der 1881 mit einer Regelung zur Enteignung des Bodens der einheimischen Bevölkerung ergänzt wurde, bestätigte und präzisierte den im Zweiten Kaiserreich gefassten Senatsbeschluss von 1865. Olivier Le Cour Grandmaison (2010), S. 58. Il ne s'agit pas d'un corpus législatif clair et strictement encadré, mais plutôt un ensemble de décrets répressifs accumulés et mis en œuvre après la conquête de l'Algérie. Le régime de l'indigénat en question. Le «code de l’indigénat» comme on l’appelle n’a aucun caractère officiel. Die Einhaltung unterlag ohne Gewaltenteilung der französischen Kolonialverwaltung, die gleichzeitig Gerichtsbarkeit war und damit ihrer absoluten Kontrolle. Le Code de l’indigénat adopté en 1875, puis régulièrement reconduit par les députés de la Troisième République est resté en vigueur dans l’Algérie coloniale jusqu’en 1945. (1) Le gouvernement français imposa, en 1887, le régime de l’indigénat à l’ensemble de ses colonies ; il fut formellement appelé plus habilement Code de l’indigénat. Olivier Le Cour Grandmaison erinnert 2010 mit einer ausführlichen Dokumentation zur Geschichte des Code de l’indigénat daran, dass es sich mit dieser positiven Darstellung um „nationale Mythologie“ handle, die die Wirklichkeit der Lebensverhältnisse der einheimischen Bevölkerung ausblende und die vielfältigen kritischen Stimmen und Zeugnisse zur Kolonialherrschaft verdränge, die den Code de l’indigénat seit seiner Einführung begleitet hätten. Im Vorfeld der Vorbereitung des 200. Februar 2005 verabschiedete die Nationalversammlung ein Gesetz, das eine positive Darstellung der französischen Kolonialgeschichte verbindlich macht und in Artikel 1 den Dank der Nation an alle am Kolonisationswerk Beteiligten ausdrückt. Ainsi après la grande révolte d’El Mokrani en 1871, se sont 500 000 hectares de terres qui passent entre les mains de l’État colonial qui les redistribue aux colons. La loi, promulguée le 28 juin 1881, est applicable en Algérie, pour une durée initiale de sept ans. Der Code de l’indigénat, der von zeitgenössischen Kritikern auch Code matraque (deutsch „Knüppelcode“) genannt wurde,[2] unterwarf die „Eingeborenen“ (französisch indigènes) als französische „Untertanen“ (sujets) im Unterschied zu den Verwaltungsangehörigen und europäischen Siedlern, die als französische „Staatsbürger“ (citoyens) galten, in der Fassung von 1875, 27 verschiedenen Dekreten. Tout au plus les partisans de l’assimilation totale concédaient-ils l’ajout de nouvelles infractions au Code pénal afin de tenir compte des spécificités de la situation algérienne – d’où, d’ailleurs, l’expression de « Code de l’indigénat ». Selon le Journal officiel de l’Algérie, entre le mois de juillet 1914 et 1926, l’application du code de l’indigénat a débouché sur 40 641 condamnations « se montant à 223 490 francs d’amende et 142 271 jours de … Après cette date, de nombreuses mesures du code seront néanmoins maintenues jusqu’aux indépendances. Diese Seite wurde zuletzt am 8. Erst nach massivem öffentlichen Protest wurde dieses Gesetz per Dekret des damaligen Präsidenten Jacques Chirac wieder aufgehoben. Olivier Le Cour Grandmaison (2010), S. 79. Ce système d’inégalités légales perdurera jusqu’en 1946. Der Code de l’indigénat wurde zwar am 22. Chacune de ces catégories dépendait d’une législation spécifique, celle concernant les « sujets » ne comportant bien sûr que des obligations et aucun droit. Dieses Gesetzeswerk hatte ab 1685 für 163 Jahre bis 1848 das Los der Sklaven in den französischen Kolonien bestimmt. Il impose aux colonisés les travaux forcés, l’interdiction de circuler la nuit, l’impôt de capitation et une multitude d’autres mesures dégradantes. Jahrestages der Französischen Revolution brachte 1987 der politische Philosoph Louis Sala-Molins zum ersten Mal den „Code Noir“ wieder ans Tageslicht. Die lokale Bevölkerung konnte mit Geldstrafe oder Internierung bestraft werden, was zusätzliche Kollektivhaftung nicht ausschloss. Après la loi du 7 avril 1946 abolissant le Code de l'indigénat, les autochtones (Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Algérie, etc.) Georges Rectenwald à propos du code de l’indigénat en vigueur dans les départements français d’Algérie. Olivier Le Cour Grandmaison (2010), S. 149. Capitation). Le Code de l’indigénat . Code de l indigénat algérie. En Algérie, tous les courants politiques qui se développèrent après la Première Guerre mondiale – nationalistes, réformistes musulmans, assimilationnistes – en demandaient l'abolition. Promulgation du code l’indigénat en Algérie le... mercredi 13 juillet 2016 Il y a 135 ans, le 28 juin 1881, le gouvernement français adoptait l’odieux « code de l’indigénat » pour sa colonie algérienne qui a été étendu en 1887 l’ensemble des colonies françaises. Le premier, exercé par le gouverneur, concerne les actes graves ou jugés comme tels, … Promulgation du code l’indigénat en Algérie Publié par ahmedmiloud février 4, 2021 février 4, 2021 Publié dans Société Étiquettes : Algérie , Code , France , indigènat Il y a 135 ans, le 28 juin 1881, le gouvernement français adoptait l’odieux «code de l’indigénat» pour sa colonie algérienne qui a été étendu en 1887 l’ensemble des colonies françaises. Expérimenté en Algérie, l’indigénat sera étendu à toutes les colonies (1887). 1870 erhielten mit dem Décret Crémieux in den drei zum Mutterland gehörigen algerischen Départements die dortigen Juden die französische Staatsbürgerschaft. Sie behielten nur den „ihrer Religion und ihren Sitten entsprechenden“ Persönlichkeitsstatus. Die Vorschriften galten der Aufrechterhaltung der „guten Kolonialordnung“ und wurden den Interessen der europäischen Siedler beständig angepasst. Der Code de l’indigénat war eine am 9. "Après la loi du 7 avril 1946 abolissant le Code de l'indigénat, les autochtones (Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Algérie, etc.) Unanimement qualifié de « monstre juridique », le code de l'indigénat est le morceau de choix de l'arsenal législatif et réglementaire colonial ; code policier travesti en code judiciaire, ce régime répressif et discriminatoire spécifique aux indigènes vient s'ajouter en ce … Censé s’adapter à une population pour permettre son assimilation, ce « code » n’a fait qu’accroître les différences et les tensions entre colons et autochtones, qui conduiront à … Bezeichnet Sala-Molins den Code Noir als monströsesten juristischen Text, den die Moderne hervorgebracht habe,[6] so wurde der Code de l’indigénat schon von den ihn rechtfertigenden Zeitgenossen selbst im Vergleich mit allem, was den Franzosen des 19. Souvent cité comme exemple de l'injustice attribuée à la colonisation française, l'appareil pénal de l'Indigénat n'est pas un « code » à proprement parler. Olivier Le Cour Grandmasison (2005), S. 247–275. Le « code de l’indigénat » a réglementé pendant 80 ans la vie des Algériens. 1903 wurde erklärt, dass als „Muslim“ zu gelten habe, wer muslimischen Ursprungs sei, egal welche Religion er ausüben mochte. Puis c’est en 1887 que le gouvernement français l’imposa à l’ensemble de ses colonies. Il y a 135 ans, le 28 juin 1881, le gouvernement français adoptait l’odieux « code de l’indigénat » pour sa colonie algérienne qui a été étendu en 1887 l’ensemble des colonies françaises. En quoi consistait-il ? Der Code de l’indigénat unterschied zwischen französischen Staatsbürgern europäischen Ursprungs und französischen Untertanen, nämlich Schwarzafrikanern, Madagassen, Algeriern, Antillenbewohnern, Melanesiern usw. L’indigénat établissait des infractions spéciales en cas révolte anticoloniale et notamment le séquestre des biens individuels ou collectifs. Pratiquement, ils étaient soumis au code de l’Indigénat et avaient une nationalité dégradée, dénaturée. Auf Antrag konnte er die französische Staatsbürgerschaft erhalten. Juni 1941 auf alle Juden des Mutterlandes übertragen wurde. purent à nouveau circuler librement, de jour comme de nuit, et récupérer le droit de résider où ils voulaient et de travailler librement. Nach dem Senatsbeschluss von 1865 war nach Artikel 1 der muslimische Algerier Franzose, blieb aber dem islamischen Gesetz unterworfen. Damit wurde die gesamte Lebensgestaltung der Indigenen im Sinne der französischen Ordnungsvorstellungen geregelt, deren vielfach angepasste Anordnung dem jeweiligen Gouverneur oblag. Said BouamamaFUIQP (Front uni des immigrations et des quartiers populaires). Il distinguait deux catégories d’habitants dans les colonies : les citoyens français et les sujets français. Olivier Le Cour Grandmaison (2010), S. 163–180. Februar 2021 um 23:13 Uhr bearbeitet. Le code ne respecte pas les principes généraux du droit français, en particulier en autorisant des sanctions collectives, des déportations d’habitants et en sanctionnant des pratiques que la loi n’interdit pas, sans défense ni possibilité d’appel. • Weil Patrick, Qu'est-ce qu'un Français, Paris, Grasset, 2002 Le Code de l'indigénat fut adopté le 28 juin 1881. Pour la Cochinchine4, c’est un décret du 25 mai 1881 qui établit le régime de l’indigénat. Elles sont sanctionnées par des peines spéciales : amendes, corvées, réquisitions, emprisonnement, etc. Le Code de l'indigénat fut adopté le 28 Juin 1881. purent à nouveau circuler librement, de jour comme de nuit, et récupérer le droit de résider où ils voulaient et de travailler librement. - Qu'est-ce que le code de l'indigénat algérien ? Gegen dieses Gesetz erwuchs Opposition sowohl von Franzosen, die in Algerien ansässig waren und dessen Abschaffung verlangten als auch von Personen, die für die Muslime in Algerien gleiche Rechte forderten.[4]. Das bedeutete für die betroffene einheimische Bevölkerung, in einem permanenten Zustand der Rechtlosigkeit und kollektiven Enteignung zu leben. Februar 1875 von der Präfektur in Algier zunächst für Algerien eingeführte und später auf alle französischen Kolonien ausgeweitete Sammlung von Dekreten, die für die Einheimischen (Indigenen) an die Stelle der Verfassungsrechte für Personen des Mutterlandes traten[1] und deren Gültigkeit erst nach dem Ende des Zweiten Weltkrieges – nach einer Übergangszeit bis Anfang der 1950er Jahre – erlosch. Le travail forcé légalisait la mise à disposition d’une main d’œuvre gratuite pour les colons et l’appareil d’État colonial.
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