Les certifications professionnelles. Remarque : Le titulaire du certificat de capacité doit pouvoir : Les épreuves sont organisées par les associations professionnelles qui souhaitent former des spécialistes actifs dans divers secteurs tels que les ressources humaines, le marketing, le bâtiment, la comptabilité, la santé, la logistique, etc. CFC - Certificat fédéral de capacité. Un CQP est créé et délivré par une ou plusieurs commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) de branche professionnelle. Celle-ci peut être démontrée par un certificat de capacité professionnelle. Un certificat de qualification exigé - Découvrez gratuitement tous les articles, les vidéos et les infographies sur liberte-algerie.com Retour à la liste. Elle permet l’accès à la profession de transporteur public routier de personnes utilisant exclusivement des véhicules n’excédant pas neuf places, conducteur compris. « Le terrain de jeu est en constante évolution, tout comme les données de l’enquête EUCIE. Elle peut s’obtenir selon trois voies distinctes : l’examen écrit, l’expérience professionnelle, les diplômes. À propos de France compétences. La profession d'électricien en bâtiment est réglementée comme une profession obligatoire. Titre professionnel d'Agent d'Entretien du Bâtiment. Chaque candidat recevra par courrier une notification individuelle courant … La formation, qui dure 3 à 4 ans, alterne pratique et théorie (branches professionnelles et branches de … Ils attestent de la capacité de leur titulaire à exercer un métier ou une fonction. Le bâtiment et vous CFPET. How to Enable Cookies To enable cookies, follow the instructions below for the browser version you are using. La demande du certificat de capacité du permis de conduire est désormais en ligne . CFPET. Les diplômés sont familiers avec les différents corps de métier : gros oeuvre, électricité, charpente, chauffage, plomberie, sanitaire et en capacité d’encadrer des équipes, de préparer, suivre et piloter des chantiers du bâtiment et des travaux publics. base de données de documents. Les résultats de l’examen annuel écrit d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice des activités de transport public lourd et de commissionnaire de transport sont publiés. Un certificat de qualification professionnelle est un certificat reconnaissant la compétence d'une entreprise par un organisme de qualification indépendant. La Branche du Bâtiment dispose d’un nombre important de diplômes, titres et CQP qui couvrent les différents champs professionnels. Imprimer Envoyer par mail Voir sur la carte Signaler une erreur Modifier ma fiche Nouvelle recherche Voir ma sélection. Vous êtes ici > – un certificat de capacité délivré, à leur demande, aux jeunes professionnels diplômés des écoles reconnues : c’est la licence d’exercice valable trois ans ; – un certificat de reconnaissance des compétences permettant d’exercer les missions d’architec - ture intérieure. Parfaite maîtrise du métier, expérience et technicité affirmées. document-online.fr » modele certificat de capacite qualibat. Indice 100 01/01/2021 Indice 834,76 - 01/01/2021 ... − CCP (certificat de capacité professionnelle) remplace le CITP (certificat d’initiation technique et professionnelle) et le Arrêté du 9 avril 1990 publié au Journal Officiel du 29 avril 1990 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Imprimer Envoyer par mail Voir sur la carte Signaler une erreur Modifier ma fiche Nouvelle recherche Voir ma sélection. Avoir la capacité d’imaginer les objets ... préparés par des ingénieurs, des architectes ou des techniciens. > Bienvenue sur le site de présentation du CERTIFICAT DE CAPACITÉ À RESTAURER OU BÂTIR EN PIERRE SÈCHE . Le certificat de capacité. Créée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (art. ou, après une première expérience, à ceux qui ont la qualification de compagnon professionnel depuis cinq ans au moins, dont trois ans dans l'entreprise actuelle. Certificat fédéral (CH) Les certificats fédéraux de capacité (CFC) sont des titres officiels délivrés par les pouvoirs publics et largement reconnus et appréciés par l’économie. Le certificat de capacité pour le transport des marchandises ou des personnes atteste que sa détentrice/son détenteur satisfait à des exigences élevées en matière de conduite des véhicules à moteur des cat. Directory. LES CERTIFICATIONS DANS LE BÂTIMENT 1. TOURS (37) - Du 07/09/2020 au 16/10/2020. Ces différentes certifications concernent tous les … Pour réserver son créneau, il vous suffit de cliquer sur le métier qui vous intéresse et de se positionner sur un créneau horaire. L'évaluation porte sur les qualités professionnelles acquises : Capacité à réaliser des travaux complexes. Retour à la liste. CCIP abbreviation stands for Certificat de Capacité d'Insertion Professionnelle. 3 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation. 2. accéder aux postes de chef d'équipe, chef de chantier, aide conducteur de travaux, avec une formation adaptée pour révéler ses aptitudes à l'encadrement, It is used as a preliminary evidence of fulfilment of the exclusion and eligibility criteria required in EU public procurement procedures. Le certificat fédéral de capacité (CFC) est obtenu après la réussite d’une formation professionnelle initiale (aussi nommée apprentissage). TOURS (37) Tél : 02 47 30 44 34 Votre identifiant, à ce jour composé en 3 parties, sera remplacé par votre adresse email. niers d’apporter la preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen; que cette obligation est satisfaite lorsque l’acheteur public a précisé, dans les documents de la consultation, que la capacité professionnelle peut être attestée par des certificats de qualification ou d’autres justificatifs regardés comme équivalents. 1 Profil de la profession 1 Les projeteurs en technique du bâtiment chauffage de niveau CFC, les projeteurs en technique du bâtiment ventilation de niveau CFC et les projeteurs en technique du P.C. »(4) La licence professionnelle Métiers du BTP : bâtiment et construction de l'Université Grenoble Alpes forme au niveau II des étudiants pouvant s'insérer dans les domaines de la conduite de travaux en bâtiment et de la gestion de projets en bâtiment. Veuillez vous référer à Regulation 2014-133 pour plus d'informations. Une certification professionnelle atteste d’une « qualification », c’est-à-dire de capacités à réaliser des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail et à des degrés de responsabilités définis dans un « référentiel ». > ... Que vous soyez issus du secteur du bâtiment, du domaine des travaux paysagers, ... vérifier sa capacité à prendre du recul et à mobiliser des ressources lui permettant d’améliorer sa pratique professionnelle. Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modelé de certificat de capacite (DOC: 98.9 KB | PDF: 295.9 KB ) gratuitement. Travaux de construction de réseaux : Écoulement gravitaire Sous pression Sous vide Diamètre (mm) Matériaux Gravitaire Pression Vide Longueur (en mètre) Site Profondeur Rabattement de nappe Urbanisé < 3,50m Non urbanisé 3 ... certificat de capacité Author. Created Date: Homologation sous l'intitulé 'Collaborateur d'encadrement technique et de gestion du bâtiment et des travaux publics' (ancien intitulé : 'Conducteur de travaux, aide-métreur, collaborateur d'architecte'), délivré par IFPBTP. Pour démarrer votre activité de transport routier de marchandises de moins de 3,5 tonnes, un certificat de capacité professionnelle pour le transport de marchandises légères est obligatoire. Un certificat de qualification professionnelle est un certificat reconnaissant la compétence d'une entreprise par un organisme de qualification indépendant. Les demandes d’attestation par expérience ou par équivalence de diplômes seront adressées à l’un des sites de la DREAL à Strasbourg, Châlons-en-Champagne ou Metz, selon la résidence du demandeur. Nouveau ! 4 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale. QUALIBAT a pour mission de promouvoir la fiabilité dans le bâtiment. Indice 100 01/01/2021 Indice 834,76 - 01/01/2021 ... − CCP (certificat de capacité professionnelle) remplace le CITP (certificat d’initiation technique et professionnelle) et le 36) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, France compétences est l’unique instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage. champ professionnel «Planification en technique du bâtiment» avec certificat fédéral de capacité 1(CFC) est modifiée comme suit: Titre Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «Planification en technique du bâtiment» avec certificat fédéral de capacité (CFC) Art. Aujourd'hui, ce document ré-édité par Transports Canada est principalement destiné aux capitaines et aux exploitants de petits bateaux de pêche de moins de 24m qui ne sont pas titulaires d'un certificat de capacité ou n'ont reçu qu'une formation professionnelle limitée. modele certificat de capacite qualibat . Prérequis - Pas de certification ou de niveau requis - Maitriser les savoirs de base (tests possibles) - Afficher et montrer une motivation pour le métier visé - Connaitre et savoir décrire l’environnement du métier visé. Le CLPS, centre de formation pour adulte est reconnu par de nombreux OPCO et entreprises pour sa capacité à contextualiser à l’environnement professionnel spécifique ses formations bâtiment sur le champ managérial, le champ des savoirs fondamentaux ou le champ technique afin de faire face aux évolutions professionnelles. La liste des diplômes ou titres homologués de niveau IV équivalents ou supérieurs, conférant la capacité professionnelle agricole (CPA) s’ils sont complétés par le plan de professionnalisation personnalisé (PPP) validé par le Préfet du département, est définie dans les annexes I … Aptitude à l'autonomie et à l'initiative dans la réalisation des tâches. Attestation fédérale (CH) Les attestations fédérales de formation professionnelle (AFP) sont des titres reconnus dans toute la Suisse, tout comme les certificats fédéraux de capacité (CFC). Données de référence d'une entité /entreprises Obtenir des informations concernant une entité du répertoire Sirene telles que les dates de création et de fin ; le code effectif, le numéro de TVA intracommunautaire ; la forme juridique… ou encore les mandataires sociaux et … Avec un CFC, accéder rapidement au marché de l'emploi en Suisse ou poursuivre une formation. Vessel Certificates Regulations Règlement sur les certificats de bâtiment. La demande d’attestation de capacité professionnelle se fait à l’aide du formulaire CERFA 11414.. Les demandes d’attestation par expérience ou par équivalence de diplômes seront adressées à l’un des sites de la DREAL à Strasbourg, Châlons-en-Champagne ou Metz, selon la résidence du demandeur. 36) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, France compétences est l’unique instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage. CFC - Certificat fédéral de capacité. L'expert du bâtiment bénéficie d'un ensemble de compétences qui se résument en 3 mots, les 3 C:. Elle permet l’accès à la profession de transporteur public routier de marchandises avec des véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé. Pour obtenir l’attestation de capacité professionnelle en transport léger pour chacune des deux spécialités transport de marchandises ou de voyageurs, les demandeurs – à l’exception de ceux qui peuvent prétendre à la délivrance de ces attestations par équivalence de diplôme ou expérience professionnelle - doivent suivre une formation obligatoire et réussir un examen écrit respectant des référentiels définis par décision ministérielle. Les aides en technique du bâtiment peuvent envisager un complément de formation pour obtenir le certificat fédéral de capacité (CFC) d'installateur-trice en chauffage, de constructeur-trice d'installations de ventilation, d'installateur-trice sanitaire ou de ferblantier-ère. L’obligation de renouveler la certification signifie qu’un bâtiment continue de prouver sa capacité à innover et à améliorer la façon dont l’énergie y … La demande d’attestation de capacité professionnelle se fait à l’aide du formulaire CERFA 11414. a réalisé, dans les règles de l’art, les travaux comme définis dans le cahier des charges, et en respectant une démarche de qualité et de protection de l’environnement. Vous pouvez si nécéssaire mettre à jour les informations ci-dessous, ce sont celles qui seront utilisées une fois le changement activé. Bâtiment et génie civil (Code Nace : 41 – 44) Euro/heure Qualifications professionelles . Lycée Professionnel Henri Brulle à Libourne, 65 route de Saint Emilion.05.57.48.12.30 E-Mail : ce.0332344u@ac-bordeaux.fr La qualification est la reconnaissance de la capacité technique d’une entreprise à réaliser des Building & Renovation. Intégration des aspects humains de l’ingénierie : formation au travail en équipe et à la communication intégrant les dimensions humaines, sociales, économiques et environnementales du génie du bâtiment. Le certificat de qualification professionnelle est un gage de qualité ; il vous permet de vous démarquer des autres acteurs du bâtiment et vous aide à trouver un chantier dans votre localité. La demande d’attestation de capacité professionnelle se fait à l’aide du formulaire CERFA 11414. Le certificat de maîtrise professionnelle, Les certifications (diplômes, titres, CQP), Ressources pédagogiques pour les enseignants, Informations légales et conditions générales. Merci de … Un certificat de qualification professionnelle (CQP) permet de faire reconnaître les compétences et savoir-faire nécessaires à l’exercice d’un métier. Les diplômés sont familiers avec les différents corps de métier : gros oeuvre, électricité, charpente, chauffage, plomberie, sanitaire et en capacité d’encadrer des équipes, de préparer, suivre et piloter des chantiers du bâtiment et des travaux publics. Certificat de capacité in Pets & Animals - discussions forum on Brittany, Angloinfo. 10 Plan de formation Nouveau ! Attestation de capacité des entrepreneurs du bâtiment 10 e ... L'attestation de capacité est destinée à donner aux chefs d'entreprise les qualifications nécessaires pour leur permettre d'assurer, ... ces entreprises sont exonérées de la condition de capacité professionnelle. L'accès à votre espace adhérent évolue! Mozilla Firefox (1.0 final release and earlier) Ce diplôme officiel peut être obtenu de différentes manières, notamment par une formation et un examen dans un centre de formation. Le salarié est évalué sur quatre domaines de compétences : techniques, gestion, organisation et relationnel. La formation propose le ou les parcours suivants : Parcours Conduite de travaux en bâtiment; Présentation. L'apprentissage fait depuis longtemps partie intégrante et essentielle du système d'éducation et de formation au Nouveau-Brunswick. Entreprise mandataire : Elle permet l’accès à la profession de transporteur public routier de marchandises avec des véhicules de tous tonnages. Il atteste de l'excellence dans les savoir-faire et des compétences du salarié dans son métier. C/C1 ou D/D1. Certificat fédéral (CH) Les certificats fédéraux de capacité (CFC) sont des titres officiels délivrés par les pouvoirs publics et largement reconnus et appréciés par l’économie. Attestation fédérale (CH) Les attestations fédérales de formation professionnelle (AFP) sont des titres reconnus dans toute la Suisse, tout comme les certificats fédéraux de capacité (CFC). Il faut être en possession d'une attestation d'accès à la profession, pour pouvoir exercer, tant au niveau national qu'international, la profession de transporteur de marchandises par voies navigables. Building & Renovation. Formation expert du bâtiment : maîtriser l'expertise amiable, contradictoire et judiciaire du bâtiment. Les candidats qui ont réussi l'examen final reçoivent un "Certificat de chef d'équipe du bâtiment et génie civil ". European Single Procurement Document (ESPD) is a self-declaration of the businesses' financial status, abilities and suitability for a public procurement procedure. Le certificat de capacité est délivré pour un ou plusieurs types de qualification précis ; il porte sur l’entretien d’animaux d’espèces ou de groupes d’espèces non domestiques dont la liste est fixée précisément selon les principes de la classification zoologique. Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. Une des conditions est la preuve de capacité professionnelle. Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe plus de 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. Les certificat de qualifications professionnelles peuvent être demandés à l’appui des candidatures et dans la mesure où ils sont nécessaires à l’appréciation des capacités des candidats. Compétences : Maîtriser la technique du bâtiment et en particulier la pathologie du bâtiment. 3. reprendre ou créer une entreprise grâce à une formation complémentaire spécifique. L'Ordre a comme mission d'assurer la protection du public en contrôlant l'exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l'Ordre et de mettre la profession au service de l'intérêt du public. La formation professionnelle supérieure propose environ 400 brevets et diplômes fédéraux dans presque tous les domaines professionnels. La formation, qui dure 3 à 4 ans, alterne pratique et théorie (branches professionnelles et branches de culture générale). Destiné à informer les clients et les maîtres d’ouvrages, il définit et apporte des éléments d’appréciation sur les compétences professionnelles et les capacités des entreprises exerçant une activité dans le domaine de la Construction. 2007-183 Le 15 février 2007 Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport, In- Reconnaissance en fin de formation. Accueil Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. Les certificat de qualifications professionnelles peuvent être demandés à l’appui des candidatures et dans la mesure où ils sont nécessaires à l’appréciation des capacités des candidats. Avec ce certificat attribuant la qualification de maître ouvrier, le titulaire a trois choix : 1. exercer et progresser dans sa vocation de professionnel de très haute qualification, 2. accéder aux postes de chef d'équipe, chef de chantier, aide conducteur de travaux, avec une formation adaptée pour révéler ses aptitudes à l'encadrement, 3. Le diplôme ES est accessible après un certificat fédéral de capacité (CFC) et plusieurs années d’expérience professionnelle. Il permet l'accès à la qualification de maître ouvrier (niveau IV), des conventions collectives du BTP. C'est un programme d'éducation structuré composé d'un élément pratique en milieu de … La Fédération Française du Bâtiment est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtimentauprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction. TOURS (37) Tél : 02 47 30 44 34 Elle permet l’accès à la profession de transporteur public routier de personnes avec tous types de véhicules de transport de personnes. Qualibat est un organisme français de qualification et de certification des entreprises du bâtiment. Créée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (art. Il se situe entre le certificat fédéral de capacité (CFC) et le brevet fédéral de contremaître. > Les spécialistes titulaires de ce diplôme agissent à l’interface entre les architectes, les ingénieurs, les maîtres d’ouvrage, les autorités et les entreprises et sont amenés à occuper des fonctions de cadre dirigeant. TOURS (37) - Du 07/09/2020 au 16/10/2020. Le certificat fédéral de capacité (CFC) est obtenu après la réussite d’une formation professionnelle initiale (aussi nommée apprentissage). Formation What is the abbreviation for Certificat de Capacité d'Insertion Professionnelle? Le salarié élabore un dossier de candidature dans lequel il retrace son expérience, décrit des ouvrages réalisés, précise des savoirs et savoir-faire… Le candidat se présente devant un jury composé de professionnels et d'experts du secteur, pour un entretien et une mise en situation du travail. Celle-ci est identifiée par un numéro de lot. On appelle certifications, les diplômes, les titres du ministère du Travail et les CQP (certificats de qualification professionnelle) de la Branche. Vos clients potentiels peuvent s’assurer que vous disposez des compétences requises pour réaliser leurs travaux dans la règle d’art. A travers nos labels de qualification et de certification, nous valorisons une sélection d’entreprises de toutes spécialités et de toutes tailles ayant fait preuve de leurs compétences et de leur savoir-faire. Bâtiment et génie civil (Code Nace : 41 – 44) Euro/heure Qualifications professionelles . What does CCIP stand for? certificat fédéral de capacité (CFC) de dessinateur ou de dessinatrice avec mention de l'orientation. À propos de France compétences. Les demandes d’attestation de capacité après réussite à un examen (transports légers), sont adressées par le centre de formation agréé, ou incluses dans la demande d’inscription à l’examen annuel (transports lourds et commissionnaire). QUALIBAT Qualibat est l’organisme chargé en France, sous le contrôle de l’Etat, de la qualification et de la certification des entreprises du bâtiment. Formation professionnelle 2 412.101.221.21 Section 1 Objet et durée Art. C'est la reconnaissance par la branche, de l'excellence dans le métier et la mise en perspective de l'évolution de sa carrière. CCP stands for Certificat de capacité professionnelle (also Critical Channel Power and 1199 more ) What is the abbreviation for Certificat de capacité professionnelle? Le certificat de chef d’équipe ne possède pas d’ancrage légal dans la loi fédérale sur la formation professionnelle. Le certificat de maîtrise professionnelle. un certificat de qualification professionnelle est un certificat reconnaissant la compétence ... le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat ... ces certificat s peuvent être : qualibat , qualitec, certibat, . Possibilité d'obtenir une maturité professionnelle, pendant l'apprentissage ou après l'obtention du CFC, selon des modalités variables d'un canton à l'autre. 2007-183 February 15, 2007 C.P. Initiation à la pratique professionnelle : incluant un dossier de développement professionnel avec mentorat. Les demandes d’ attestation par expérience ou par équivalence de diplômes seront adressées à l’un des sites de la DREAL à Strasbourg, Châlons-en-Champagne ou Metz, selon la résidence du demandeur. SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME Division permis, programmes et inspections *Note : Si plus d’un bâtiment est visé par les travaux, compléter un formulaire par bâtiment PERMIS OU CERTIFICAT FORMULAIRE DE VALIDATION DE PROJET - 2 - Plan de formation Relatif à l’o donnance du SEFRI du 26.11.2020 sur la formation professionnelle initiale de Informaticienne du bâtiment / Informaticien du bâtiment avec certificat fédéral de capacité (CFC) du 26.11.2020 Numéro de la profession 88607 Avec ce certificat attribuant la qualification de maître ouvrier, le titulaire a trois choix : 1. exercer et progresser dans sa vocation de professionnel de très haute qualification, Aucun bâtiment n’apparaît sur un plan de cadastre. Missions de représentation et tutorat éventuel, Capacité à diversifier ses connaissances et à s'adapter. Formation Novoclimat – Maison et petit bâtiment multilogement.. Cette formation permet aux entrepreneurs et aux professionnels (architectes, technologues…) du secteur de la construction résidentielle d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour construire des maisons et des petits bâtiments multilogements Novoclimat. Il est important de ne pas confondre le certificat de localisation avec le plan de cadastre. Vocational Capacity Certificate (Certificat de Capacité Professionnelle – CCP) Adults who discover or rediscover a desire to learn a trade or a profession or change their professional prospects can obtain a Vocational Capacity Certificate (Certificat de Capacité Professionnelle – CCP) through a sandwich course under an adult apprenticeship contract. Bâtiment CFA Finistère organise ses journée Portes Ouvertes les 10 et 13 mars, uniquement sur rendez-vous ! Aux salariés, qui ont acquis, après un bac pro ou un BP, au moins cinq ans d'expérience dans le secteur, dont trois ans dans la même entreprise. Pour obtenir son Certificat de qualification professionnelle, le diplômé doit s’informer auprès du bureau local du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle au 613 731-7100 ou se présenter en personne au 347, rue Preston, 3e étage, à Ottawa. L'apprentissage permet, en 3 ou 4 ans suivant le métier, d'obtenir un certificat fédéral de capacité (CFC). En effet, ce dernier montre uniquement les mesures, la superficie, la forme et la position d’une propriété par rapport aux propriétés voisines. Titre conçu et délivré par les professionnels du BTP. Ville, habitat, logement, construction durables, Transition énergétique pour la croissance verte, Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Police de l’eau et nature (animation régionale), Espaces naturels (parcs, Natura 2000, réserves naturelles et nationales), Connaissance de la biodiversité (SINP, ZNIEFF…), Associations de protection de l’environnement, Les Installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) de Strasbourg-Kehl, Registre et contrôle du Transport Routier, Contrôle technique et homologation des véhicules, Développement durable et transition écologique, Obtenir une attestation de capacité professionnelle, L’attestation de capacité professionnelle marchandises, L’attestation de capacité professionnelle voyageur, L’attestation de capacité professionnelle commissionnaire, L’attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises, L’attestation de capacité professionnelle en transport léger de personnes, Centres de formation agréés pour le transport, Qualification initiale et formation continue des conducteurs, Obtenir une attestation d’emploi de conducteur, Examen annuel de capacité professionnelle, Le transport avec des véhicules de moins de neuf places, Publications dans le domaine des transports.
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