L’annualisation du temps de travail est un mode d’aménagement qui répartit les temps de travail des collaborateurs selon les fluctuations d’activités et les besoins de l'entreprise. Cette forme de flexibilité du travail consiste à remplacer le contrat de travail (CDI) par un autre type de contrat plus facile à rompre (un contrat temporaire, par exemple). Afin de calculer la répartition des heures dans le cadre d’une annualisation du temps de travail, il faut prendre en compte certaines données : La durée du travail doit être décomptée sur une année civile complète. III) L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 1) Agent à temps complet Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de 1607 heures. La référence à une durée hebdomadaire (35 heures) permet de rémunérer l’agent de manière constante sur l’année civile. La convention collective applicable peut fixer des limites inférieures. Cet état des lieux permet de s'orienter vers un logiciel de gestion des temps de travail adapté à votre situation. Dès lors, plusieurs modalités de calcul sont possibles. L’annualisation est une solution intéressante pour éviter les heures supplémentaires en période haute ou le … Cela peut concerner le recours à l’externalisation des activités annexes à la production, c’est-à … Annualisation du temps de travail: accord modèle dans les services de l'automobile. Les heures complémentaires, dont le volume est dans ce cas constaté, en fin de période, ne peuvent ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL . Exemple Un agent qui travaille dans une école 5 jours par semaine à raison de 8h par jour les lundi-mardi-jeudi-vendredi et 4h le mercredi. 11 . Les horaires de travail sont alors définis dans ce cycle en fonction des contraintes et des nécessités du service. Les thèmes à aborder dans ces accords peuvent, par exemple, comprendre 'es questions liées au temps de travail, comme l'annualisation du temps de travail' (les lignes directrices 2003 sont moins spécifiques sur ce point). failiter le alul d’annualisation du temps de travail de vos agents. En théorie, le terme de “modulation” n’existe plus depuis 2008. Les entreprises qui sont soumises à des fortes variations de leur volume d’activité au cours de l’année peuvent ainsi mettre en place avec les représentants du personnel un accord d’annualisation du temps de travail. Par exemple, en sortie de crise, comme après l’épisode du coronavirus, les entreprises ayant adopté l’annualisation du temps de travail sont celles qui ont su s’adapter le plus facilement à la nouvelle situation du marché. Annualisation du temps de travail : décompte des heures supplémentaires. La durée normale de travail des salariés est de 8 heures par jour et 40 heures par semaine. Etudes de cas. Il a été remplacé par celui, plus général, “d’aménagement du temps de travail” regroupant les dispositifs préexistants : modulation, cycles de travail, travail à temps … Calcul de la rémunération et des heures supplémentaires. Cela permet au chef d'entreprise de :. ⏱ Avec l’annualisation du temps de travail, l’employeur a la possibilité de répartir les heures de travail de ses salariés sur une période de 12 mois. Cela consiste à adapter le volume de travail fourni par les salariés aux besoins de l’entreprise, ainsi : Simulateur - Annualisation du temps de travail . Selon les cas, les informations peuvent porter sur les indicateurs de gestion des congés et absences, le calcul des heures supplémentaires, l'annualisation du temps de travail, ou le suivi des salariés en forfait jours. Ainsi, à la différence d'un horaire fixe de 35 heures chaque semaine de l'année, l'annualisation permet de fixer un horaire qui peut varier sur l'année, à la condition que l'horaire de travail programmé soit de 1607 heures de travail effectif par an, soit l'équivalent d'une moyenne. La loi du 20/08/2008 n’a pas remis en cause les accords (cycles, modulation du temps de travail, etc.) Les périodes hautes= temps scolaire La modulation du temps de travail (accords conclus avant la loi du 20 août 2008) Afin de répondre aux fluctuations de votre activité, vous avez pu mettre en place, avant la loi du 20 août 2008, un rythme de travail vous permettant d'avoir une certaine flexibilité. Durée hebdomadaire Rappel du principe de base Par principe, le tem La modulation est un mode d’aménagement du temps de travail. Chaque mois le salarié perçoit 151h67 quelque soit le nombre d’heures effectuées. La répartition peut se faire avec des semaines chargées de 44 heures par semaine, et d’autres de seulement 24 heures de travail. Annualisation du temps de travail : le principe. GUIDE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Références : -Décret n° 2000815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de -travail dans la fonction publique de l’Etat, -Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique Territoriale. Cass. En fonction du motif de l'absence déclarée dans le module Congés & Absences, les heures sont prises en compte ou non dans le calcul du temps travaillé dans le cadre de la modulation.. La prise en compte de l'annualisation du temps de travail dans le contrat de travail. Mais des aménagements sont possibles pour augmenter la durée du travail en période de forte activité et diminuer la durée du travail en période de faible activité. L'accord collectif doit alors suivre les règles fixées à l'article L. 3121-44 et suivants (accord d'aménagement du temps de travail) et à l'article L. 2254-2 du code du travail … L'annualisation du temps de travail permet d'étaler la durée du travail d'un salarié sur une année civile, en fonction des besoins saisonniers de l'entreprise. Accord UE$ de Bull en France sur la durée et l'organisation du temps de travail du 22 avril 2016 3 3.7.2.4 Les salariés titulaires d'une convention de forfait en jours ou ovec un nombre de jours maximum de travail et dont le nombre de jours de travail serait inférieur à celui prévu par l'accord De tels aménagements du temps de travail restent donc en vigueur tant qu’un nouvel accord n’est pas applicable à l’entreprise. Mis à jour : 11 février 2021 Imprimer Téléchargez le simulateur d'annualisation du temps de travail au format Excel : Mise à jour : 17/07/2020. ANNUALISATION DES SALARIES A TEMPS COMPLET : Les salariés à temps complet ont un contrat annuel de 1 607 heures travaillées soit 1 820 h payées. L’aménagement du temps de travail consiste en la mise en place d’une organisation permettant d’adapter le temps de travail des salariés aux variations de l’activité de l’ Exemple n°1 : un agent affecté au service scolaire. soc., 11 mai 2016, n° 14-29.512 P+B. Les objectifs de l’annualisation du temps de travail. Le triple souci de maintenir leniveau de production, de maîtriser les coûts unitaires du travail et de s’adapter à la concurrence les aamenées en effet à se tourner vers un dispositif qui permet d’ajuster le rythme de travail au plus près de celuide la demande et le volume horaire de travail à celui de l’activité. Lorsque la durée du travail est inférieure à la durée légale, sont indemnisées les heures chômées dans la limite de la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat sur la période considérée. Un salarié qui effectue une moyenne de 35 heures par semaine, pourra par exemple (grâce à l’annualisation du temps de travail), avoir des pointes à 43 heures par semaine en période intense, et 25 heures par semaine en période faible. L'annualisation du temps de travail pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale, moins connue que pour les salariés du secteur privé, est pourtant tout-à-fait possible. La réduction du temps de travail a toujours été présentée comme économiquement catastrophique par le patronat. L'annualisation du temps de travail vise à décompter le temps de travail sur l'année. Le contrat de travail annualisé met alors en place des horaires irréguliers pour les salariés, adaptés au rythme d’activité de l’entreprise . Les conditions d’aménagement du temps de travail prévues aux points 1.1 à 1.4 de la fiche relative à l’aménagement du temps de travail s’appliquent dans le cadre d’un temps partiel aménagé sur l’année. Il ne travaille pas pendant les vacances scolaires. Inversement, il existe des inconvénients à la modulation du temps de travail. La durée légale du temps de travail est de 35 heures par semaine (article L. 3121-27 du Code du travail).Elle n'a pas été modifiée par la loi Travail d'août 2016. L’annualisation est un système d’organisation collective du temps de travail permettant de faire varier l’horaire autour d’un horaire hebdomadaire de 35 heures ou moins sur 12 mois consécutifs, de telle sorte que les horaires effectués au-delà et en- A noter que cet aménagement du temps de travail peut être mis en place dans le cadre d'un accord de performance collective (APC). conclus sur la base des dispositions légales précédemment en vigueur. 1 juin 2016. L'annualisation, de tout personnel concerné, repose sur un cycle annuel calibré sur l'année civile soit du 1er janvier au 31 décembre. Quelles sont les modalités de décompte des heures supplémentaires en cas d'organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail dans un cadre annuel ? Vous ne pouvez pas prévoir une modulation du temps de travail sur une base supérieure à cette durée en application des accords de branche (vous ne pouvez le faire que si vous négociez un accord propre à votre entreprise). Un tel aménagement du temps de travail ne peut être mis en place que par accord collectif d’entreprise ou de branche, après consultation préalable du comité social et économique (CSE). Modulation du temps de travail et congés payés - exemple pratique. accords établissant une durée de travail inférieure à 1607 heures et par le maintien de tous les jours de congés. Objectif : connaître les principes et décrire les modalités de l’aménagement du temps de travail. L’annualisation du temps de travail n’est définie par aucun texte, mais doit s’analyser comme un cycle de travail spécifique. La durée moyenne de travail des salariés pendant la période de modulation doit être égale à 35 heures par semaine. Par exemple : Florian, dont le temps de travail est modulé sur un trimestre, est absent pendant 5 jours. 12 . L’annualisation du temps de travail doit également être mentionnée dans le contrat de travail du salarié. La durée du travail hebdomadaire ne peut pas dépasser 48 heures, sauf circonstances exceptionnelles qui peuvent élever ce plafond à 60 heures. réduire la durée de travail en période de faible activité;; accroître la durée de travail l'activité en période plus intense. Pour une annualisation du temps de travail, le volume horaire total d’un salarié doit être de 1 586 heures et 56 minutes sur les 272 jours travaillés. La CGT apporte son soutien à tous les agents et salariés en lutte contre l’augmentation du temps de travail. Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, un accord (ou l'employeur) peut prévoir un aménagement du temps de travail du salarié. Un contingent d’heures est néanmoins prévu par le Code du Travail. 1.