Le PPRn GT a été approuvé le 5 mars 2014 sur le territoire des communes des tranches 1 et 2 et le 1er octobre 2014 sur le territoire des communes de la tranche 3. ��5n8�sb\dƳ��,e#U�^�U1�a~���%x�BVY+. spécifique au titre du présent PPR. - 2,10 Mb, > Plan zonage reglementaire - format : PDF P.P.R.M.T. - 0,02 Mb, > Notice du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Marne et de la Seine dans le Val-de-Marne - format : PDF 0 Plan de Prévention des Risques d'inondation de la vallée de l'Yerres dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne II - LE CONTEXTE LEGISLATIF … 0000045235 00000 n Guide de lecture du règlement. Le PPRI vaut servitude d'utilité publique pour toute autorisation d'urbanisme située en zone de risque ; est opposable à toute personne publique et privée ; fait référence à la crue centennale de 1910. > AP Création CSS DELEK VITRY 04-07-2013 - format : PDF - 1,96 Mb, > Arrêté modificatif n°2013/3463 du 26 novembre 2013 portant réglementation complémentaire d'installations classées pour la protection de l'environne... - format : PDF Guide de recommandations pour l'utilisation du règlement du PPRi; Carte de l'aléa inondation de référence; Carte interactive du zonage réglementaire . trailer Marne et de la Seine dans le département du Val-de-Marne, approuvé par l’arrêté préfectoral n°2007/4410 du 12 novembre 2007. - 0,42 Mb. A ce jour, il a été prescrit 33 PPR retrait-gonflement dans le département du Val-de-Marne. Le dossier d'information relatif aux risques spécifiques à chaque commune comprend: - la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis février 1995 - 3,66 Mb. 0000002497 00000 n - 3,39 Mb. Le Plan de Prévention Risque Inondation applicable actuellement a été approuvé par arrêté préfectoral n°2007/4410 le 12 novembre 2007. Simplification des démarches pour les porteurs de projet . La convention de Washington . Un Plan de Prévention des Risques Technologiques a été approuvé le 30 mars 2015 concernant le site de la société EFR France (ex DELEK France) 5 rue Tortue à Vitry-sur-Seine. L'élaboration d'un PPRi passe par quatre étapes qui donnent lieu à la production de plusieurs rapports et cartes techniques, d'une carte réglementaire et d'un règlement : 1. phase 1 : carte informative des phénomènes naturels (recherches bibliographiques, crues historiques, ...) ; 2. phase 2 : qualification et cartographie de l'aléa inondation pour une crue de référence ; 3. phase 3 : évaluation et cartographie des enjeux socio-économiques et humains soumis à ces aléas ; 4. phase 4 : carte réglementaire, issue de l… Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la vallée de la Mauldre a été approuvé par arrêté préfectoral le 18 septembre 2006.. Il concerne douze communes riveraines de la Mauldre et du Lieutel. - 0,05 Mb, > Arrêté portant réglementation complémentaire d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du dépôt pétrolier « « GPVM » à... - format : PDF - 1,69 Mb, > Arrêté n°2008/4233 du 17 octobre 2008 portant réglementation complémentaire d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) d... - format : PDF - 0,43 Mb, Les installations sont soumises à autorisation avec servitude d’utilité publique (SEVESO II HAUT), > Arrêté de 1959 portant autorisation initiale - format : PDF est conduite par le Préfet, appuyé de ses services techniques de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Ile-de-France et de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France. Cartographie : Les cartographies des aléas localisent les secteurs exposés en cas de crue. Aides publiques . Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la vallée de Bièvre et du ru de Vauhallan; Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des vallées de l'Orge et de la Sallemouille; Arrêté préfectoral du 02 novembre 1992; Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI… 0000001020 00000 n UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne) Autre. En consultant la carte dynamique du zonage réglementaire du PPRi, vous pouvez visualiser ce dernier sur un fond cartographique de l’IGN (Scan 25) ou cadastral en fonction de l’échelle. Règlement du PPRI de la Marne, novembre 2010 478,25 Ko, pdf Carte du PPRI de Gagny, 15 novembre 2010 3,17 Mo, pdf Pour plus d'informations Informations et documents sur le PPRI de la Marne www.seine-saint-denis.gouv.fr Portail de la prévention des risques majeurs www.prim.net Information nationale sur la vigilance www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. annexé à cet arrêté est composé : 1- d'une note de présentation (consultable sur demande). - 1,53 Mb, > Règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Marne et de la Seine dans le Val-de-Marne - format : PDF La loi du 2 février 1995 dite loi « Barnier » prévoit, sous la responsabilité de l’État, l’élaboration de Plans de Prévention des Risques, dont le risque inondation. > Règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Marne et de la Seine dans le Val-de-Marne - format : PDF - 0,53 Mb - Inondation de la Vallée de l'Yerres Le Plan de Prévention Risque Inondation de la Vallée de l'Yerres a été approuvé par arrêté préfectoral 2012-DDT-SE n° 281 du 18 juin 2012 et concerne les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne. 0000066554 00000 n 0000002697 00000 n Dans le département du Val-de-Marne, le règlement du PPRI a prévu la classification de plusieurs terrains aménagés par les communes en zone d'activités en " zone orange ", c'est-à-dire n'autorisant, hors sites stratégiques, que la construction en secteurs diffus. - 1,06 Mb, > 1_Note de présentation PPR94 Argiles - format : PDF - Notice et règlement PPRI de la Marne et de la Seine du 12 novembre 2007 Consultable sur Internet X - Arrêté d'approbation du PPRI de la Marne et de la Seine du 12 novembre 2007 X - Arrêté de prescription de PPR mouvements de terrain par affaissements et effondrements de terrain du 1 er août 2001 X 3. , à Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine. 0000027984 00000 n Accueil > Politiques publiques > Environnement et prévention des risques > Informations acquéreurs et locataires - Risques naturels et technologiques sur le département et par commune > NOGENT-SUR-MARNE > Nogent A3 PPRI Zonage reg startxref - 1,56 Mb, > AP 2019-2034 du 04-07-2019 relatif à l'installation du Bureau et modification de la répartition des votes de la CSS EG RETAIL FRANCE - format : PDF - 0,07 Mb, > AP 2018-4323 du 21-12-2018 renouvelant la CSS EG RETAIL FRANCE VITRY - format : PDF Délégation de bassin Seine Normandie; Service police de l’eau; Unités départementales . 0000013388 00000 n - 0,53 Mb. 211 0 obj <> endobj Contacts. ♦ une obligation d'information sur les sinistres résultant de catastrophes technologiques ou naturelles reconnues, ayant affecté tout ou partie du bien intéressé. > Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF Val-de-Marne Service de l'Environnement et de la Réglementation Le règlement Plan de Prévention du Risque Inondation de la Marne et de la Seine dans le département du Val-de-Marne Annexé à l'arrêté Préfectoral du 12 novembre 2007. 0000002197 00000 n > Règlement_ppri_yerres_approbation - format : PDF - 0,71 Mb ♦ Plans de prévention des Risques technologiques. 0000062323 00000 n SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ARRETE_SAINT_MAUR[1] - 0,14 Mb, ◊  Les personnes et organismes associés (POA). > Arrêté préfectoral 2012 - Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vallée de l'Yerres - format : PDF Dans le département du Val-de-Marne, 2 sites pétroliers classés « Seveso II Haut » sont subordonnés à un PPRT La configuration actuelle du dépôt pétrolier sis à Villeneuve-le-Roi, route des Darses, en bordure de darse (canal artificiel), sans habitation immédiate, est issue du regroupement, en 1989, de 2 anciens dépôts : MOBIL et ESSO. - 0,10 Mb, Les installations sont soumises à autorisation avec servitude d’utilité publique (SEVESO II SEUIL HAUT), > Arrêté du 24 septembre 1991 encadrant l'exploitation - format : PDF 0000014189 00000 n 0000028436 00000 n qui vaut servitude d’utilité publique, doit être annexé au plan local d’urbanisme (PLU). Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques précise leurs modalités de fonctionnement dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires, et fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école. > Arrêté préfectoral 2007 - Plan de prévention du risque inondation de la Seine et de la Marne dans le Val-de-Marne - format : PDF Le Plan de Prévention Risque Inondation (PPRI) est un outil réglementaire qui définit comment prendre en compte le risque inondation dans l’occupation du sol. 211 35 - 0,85 Mb, > Arrêté préfectoral complémentaire N°2017-2612 du 13 juillet 2017 - format : PDF - 0,76 Mb, > Arrêté du 15 février 2011 actant le changement d'exploitant - format : PDF Accueil > Politiques publiques > Environnement et prévention des risques > Informations acquéreurs et locataires - Risques naturels et technologiques sur le département et par commune > JOINVILLE-LE-PONT > Joinville A3 PPRI Zonage reg 0000039952 00000 n - 0,95 Mb, ◊ La Commission de suivi de site - Site SEVESO à VILLENEUVE-LE-ROI, > AP Création CSS GPVM VLR 04-07-2013 - format : PDF Un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT - 5,59 Mb. - 0,02 Mb, > Liste des communes affectées par le risque inondation - format : PDF 0000002061 00000 n - 1,18 Mb, > AP installation CSS SPVM VLR 20-09-2013 - format : PDF - 0,67 Mb, > Arrêté préfectoral complémentaire du 30 septembre 2010 - Moyens de défense contre l'incendie - format : PDF Notice de présentation 6/61. Il est composé de documents informatifs (rapport de présentation) et de document réglementaires (règlement). Sous menu de navigation. 2.3.3.3 Sur le règlement.....15 2.3.4 La prise en compte de l’Opération d’Intérêt National sur le territoire de la Seine Amont.17 2.4 LE CONTENU DU PRÉSENT P.P.R.I..... 18 3 - ÉLÉMENTS TECHNIQUES .....19 3.1 HYDROLOGIE.....19 3.2 LA CRUE DE 1910 COMME CRUE DE RÉFÉRENCE .....20 3.3 LA NATURE DU RISQUE.....20 3.4 LA DÉTERMINATION DES ALÉAS .....21 3.5 L’ÉVALUATION DES … La société GPVM (Groupement Pétrolier du Val-de-marne) est devenue depuis le 1er juillet 2013,  la Société Pétrolière du Val-de-Marne (SPVM). Menu de droite . La procédure d'élaboration du PPRT - 1,89 Mb, > Cahier de recommandations - format : PDF ) concernant la Société Pétrolière du Val-de-Marne (SPVM) rue des Darses à Villeneuve-le-Roi a été approuvé par arrêté préfectoral le 20 juillet 2016. 0000002262 00000 n Portail de l'Etat dans le Val de Marne. 0000007602 00000 n Annexe à l’arrêté préfectoral N° 2015/2388 du 31 juillet 2015 mis à jour le 2.