Il est également spécialisé dans l'accompagnement des commerçants et entrepreneurs …, Votre avocat dommages corporels et droit routier - Consultez le cabinet sans engagement de votre part. Avocats à Bobigny (93) : Besoin d’un avocat ? Trouver un avocat pour vous accompagner et vous conseiller selon vos questions juridiques. Les points d'accès au droit sont des lieux d'accueil gratuit de proximité situés un peu partout en France. Danglehant Francois peut conseiller et défendre sa clientèle dans toutes affaires juridiques. Avocate à spécialisation multiple. Avec une consultation gratuite auprès d’un avocat spécialisé en droit immobilier, un client reçoit des conseils juridiques et des accompagnements pour ses projets immobiliers (vente, achat ou encore location de bien immobilier. Le cabinet propose une assistance en droit pénal, droit de la famille et droit des étrangers. Souhaitez-vous les découvrir ? Vous trouverez ici la liste complète des meilleurs Avocats à Saint-Denis (93) selon les utilisateurs de ProntoPro. 11/13 rue de l'Indépendance 93011 Bobigny Cedex. M & K Avocats est un cabinet monté pour gérer des affaires de droit pénal spécial à Saint-denis (93). 30 promenade jean rostand, Bobigny 93000. Ce cabinet avocat criminel, combine également certains points de justice pour résoudre les litiges. J’interviens autant en conseil qu'au stade du contentieux. Vous avez besoin de consulter un avocat rapidement, gratuitement ou à moindre frais ? jbjhnjb Écrivez aux professionnels directement dans le chat. Bail d'habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions, Copropriété, contentieux des AG, litiges copropriétaires, syndic. Consultation juridique gratuite s’adresse aux personnes cherchant à avoir des réponses à des problématiques d’ordre juridique. Voir le téléphone. Vous devez retirer un dossier d'aide juridictionnelle au Bureau d'Aide Juridictionnelle du Tribunal Judiciaire de Bobigny ou bien imprimer les formulaires … Trouver des nouveaux clients sur internet Améliorez votre visibilité en ligne, solution 100% web. Rare sont les avocats qui peuvent maîtriser habilement les différentes branches du droit (avocat mariage, avocat filiation, avocat tutelle, avocat adoption, avocat pacs, avocat divorce, assistant juridique).Maître IBAZATENE figure parmi les plus connus à Aulnay sous-bois.Son nom est une référence dans le milieu de la justice à Seine-Saint-Denis. Retrouvez toutes les coordonnées, horaires et informations des professionnels dans l’annuaire PagesJaunes. La SCP Renarditur engage un avocat spécialisé en droit pénal à Saint-Denis (93) en Seine-Saint-Denis. Vous êtes avocat ou notaire? Indépendante de toute influence politique, syndicale ou religieuse, l’association Le bon droit intervient au niveau national et local, sur toutes les questions relatives à l’accès au droit. Les prestations démarrent avec un contrat avec avocat droit pénal. Avocats à Montreuil (93) : Besoin d’un avocat ? Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU... Droit de l'expropriation, préemption, DIA, contentieux, Droit des mines, énergies renouvelables, matières premières, Défense des salariés lors d'un licenciement devant les prud'hommes, Défense des salariés en poste : modification contrat de travail, procédure disciplinaire, Défense des salariés : congés maternité, parental, harcèlement moral et sexuel, Défense des salariés : transactions avec l'employeur, indemnités de départ, Défense des salariés : accident, maladie professionnelle, invalidité, Conseil en droit du travail et rédaction de contrats de travail, Droit du travail Employeurs : défense devant les Prudhommes, Droit du travail Employeurs : gestion procédures de licenciement et disciplinaires, Droit du travail Employeurs : conseil conditions de travail, sécurité, hygiène, RI, Conseil et défense des Employeurs lors d'un accident du travail, maladie d'un salarié, Conseil et défense des Employeurs : prévention des risques, DUER, retraite, prévoyance. Le cabinet avocat à Montreuil (93) gère les affaires des clients en mettant en avant plusieurs dossiers importants. Contrat pour avocat spécialiste droit pénal à Saint-denis renouvelable au cabinet de Brault & Cambonie ; c'est un cabinet pour avocat du droit pénal à Saint-denis. Contactez un Avocat divorce au ☎ 01.47.04.25.40 . L'avocat était à l'écoute et a pu répondre à mes questions. Tel [Caché par ProntoPro] / [Caché par ProntoPro], Mon cabinet assure les activités de conseil, d'assistance et votre représentation devant les Tribunaux et les Cours d'Appel de toute la France. jhkjhkjhkjhkjh. : 01 41 60 80 80 Fax : 01 41 60 80 89 Titulaire d'un Diplôme d'Études Approfondies (DEA) de Droit des Affaires et d'un…, testttftftfktffg Juridique gratuit est un service d’ aide juridique en ligne qui est mis en place pour munir les internautes des informations dont ils peuvent avoir besoin, et cela, dans plusieurs domaines du droit Besoin d’aide juridique en ligne ? Avocat Bobigny. Souhaitez-vous les découvrir ? Disposant de plusieurs années d'expérience, ce grand avocat pénaliste intervient en criminalité, en delit ou en crime passionnel, ProntoPro | Copyright © 2021 - Tous droits réservés, Ce site ou les outils de tiers utilisés par ce site utilisent des cookies qui sont nécessaires pour fonctionner et utiles aux fins décrites dans le Politique relative aux cookies. Droit des sociétés : PV d'AG, cessions de parts et actions, augmentation capital... Droit de la concurrence, rupture relations commerciales, concurrence déloyale, Droit de la consommation, conditions générales de vente et d'utilisation (CGV et CGU), Droit de la publicité, image, sponsoring, partenariats, jeux concours, Fusions et acquisitions, audit, capital-risque, LBO, droit boursier, Entreprises en difficulté : procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux, Contrats commerciaux internationaux, joint-venture, franchise, droit européen, Droit bancaire et financier, contentieux et opérations de financement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit du sport : contrats commerciaux, image, publicité, agent, fiscalité, Droit rural: création sociétés agricoles, baux ruraux, contrats commerciaux, hygiène, Rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, CGV sites web, Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, Droits d'auteurs et droits voisins, contrats d'édition, de cession, Dépôt de marques, INPI, recherches d'antériorité, cession, licence, transfert, Dépôt de brevets, contrats de licence, règlement de copropriété de brevets, Dépôt de dessins et modèles, recherches d'antériorité, Sécurité informatique et données personnelles, Assistance aux entreprises lors d'un contentieux ou contrôle fiscal, Conseil et ingénierie fiscale aux entreprises et dirigeants, Fiscalité des particuliers : assistance à déclaration d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, Fiscalité des particuliers : contrôle fiscal et contestation redressement, Fiscalité du patrimoine, optimisation fiscale, transmission, expatriation, Fiscalité immobilière : SCI, schémas de détention des biens, LMP, Malraux, Fiscalité internationale : droits de douane, résidence fiscale, prix de transfert, TVA : schémas d'optimisation, remboursement, exonérations, Droit pénal : défense des auteurs et victimes devant les tribunaux, Droit pénal des affaires et responsabilité pénale du dirigeant, Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie privée, Droit des étrangers, visas, titres de séjour, permis travail, demande nationalité, Droit routier : suspension et annulation permis de conduire, Droit routier : contestation retrait de points, PV et amendes, Défense des victimes d'accident et réparation du préjudice corporel, Mise en cause de la responsabilité médicale et indemnisation, Droit des assurances et contentieux avec l'assureur liés aux sinistres, Contrats et contentieux commerciaux dans le secteur de la santé, Conseil corporate aux professionnels de la santé et structures d'exercice, Droit de l'environnement: normes, déchets, immobilier durable, fiscalité verte, Conseil juridique et assistance aux collectivités locales, Droit électoral et élections professionnelles, Droit public économique, contrats et marchés publics, Droit de la fonction publique et carrières des agents, Contentieux devant les juridictions européennes, 3 BIS Boulevard Gambetta 93130 NOISY LE SEC, 48 Boulevard de Strasbourg 93600 AULNAY SOUS BOIS, 14 Allée Michelet 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS, 23 Avenue de la Station 93250 VILLEMOMBLE, 21 Avenue du Général de Gaulle 93110 ROSNY SOUS BOIS, 13 Rue de la République 93200 SAINT DENIS, 74 Boulevard Jean Jaurès 93400 SAINT OUEN, 4 Place de la République 93400 SAINT-OUEN, 7 Rue d'Estienne d'Orves 93310 LE PRE SAINT GERVAIS, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit routier et de la circulation routière, droit de la famille, des personnes, et de la consommation, droit immobilier, baux, construction, voisinage, droit du travail et droit de la sécurité sociale, droit des affaires, des contrats, et des sociétés commerciales, droit des ntic, informatique, publicité et propriété intellectuelle, droit des assurances, du dommage corporel et de la santé, droit pénal, droit routier et droit des étrangers, droit public, urbanisme et droit de l'environnement, Avocats généralistes dans le département de la Seine-Saint-Denis. Ces structures proposent des permanences où, des avocats notamment, assurent des consultations gratuites pour des personnes rencontrant un problème juridique et souhaitant bénéficier d'informations et de conseils juridiques gratuits. Il convient de s’inscrire préalablement et obligatoirement auprès du Secrétariat de la Maison de l’Avocat : 0rdre des Avocats (Maison de l'Avocat) 6 rue du Maréchal Foch. 65000 TARBES. Droit pénal . Ce cabinet avocat crime, ouvre bien évidemment ses portes en suivant les normes. Tel : 05.62.93.64.66. Prenez rendez-vous pour une consultation près de chez vous. Divorce / Famille . Retrouvez toutes les coordonnées, horaires et informations des professionnels dans l’annuaire PagesJaunes. Rechercher | Voir la carte Me Ouadie Elhamamouchi 1 avis. Aide juridictionnelle et commission d'office L'AIDE JURIDICTIONNELLE . Retrouvez toutes les coordonnées, horaires et informations des professionnels dans l’annuaire PagesJaunes. Procédure civile : assignations, exécution jugements, référés TGI, TI... Défense des emprunteurs, crédits à la consommation, prêt immobilier et caution, Protection du consommateur : contrats, vente à distance, clauses abusives, vice caché, Immobilier professionnel : Bail commercial, fonds de commerce, droit au bail, locaux, Conflits de voisinage, servitudes, dépendances, droit de passage. Trouver un avocat pour vous accompagner et vous conseiller selon vos questions juridiques. Il existe 4 types de divorce : Divorce par consentement mutuel: Me Peyre, avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis et installé à Drancy, vous accompagne lors des litiges de droit de la famille, notamment le divorce Recevez un devis gratuit et immédiat pour votre divorce. La consultation avocat se place directement sur le calendrier selon les disponibilités des professionnels et les horaires. Trouver un avocat pour vous accompagner et vous conseiller selon vos questions juridiques. Prenez rendez-vous pour une consultation près de chez vous. Avocat inscrit au Barreau de Paris, j’opère en droit la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques), droit des étrangers et droit immobilier. MAISON DE L'AVOCAT ET DU DROIT. Prenez rendez-vous pour une consultation près de chez vous. Avocats à Aulnay sous Bois (93) : Besoin d’un avocat ? Avocat au Barreau de Paris, Lisbonne et Sao Paulo, intervient principalement sur des problématiques contentieuses, notamment en droit pénal: urgence sur des gardes à vue entretien, assistance lors des auditions, … met un point d’honneur à vous recevoir dans les plus brefs délais. 48 Boulevard De Strasbourg 93600 Aulnay Sous Bois. Consultez notre récapitulatif 2021. … Consultation fiscale gratuite à Paris pour votre déclaration de revenus La déclaration de revenus engendre de multiples questions, auxquelles les avocats du Barreau de Paris peuvent répondre dans l’immédiat afin de ne pas commettre d’erreurs. Trouver un avocat pour vous accompagner et vous conseiller selon vos questions juridiques. Le Cabinet Yacoub Olivier revoit comment consulter avocat spécialiste crime à Saint-Denis (93) en Seine-Saint-Denis. Posez vos questions à des experts du droit Retrouvez toutes les coordonnées, horaires et informations des professionnels dans l’annuaire PagesJaunes. Cet avocat specialiste penal, amène également des nouveautés en suivant les directives nécessaires. Prenez rendez-vous pour une consultation près de chez vous. Licenciement / Travail . Cabinet d’avocat à Saint-Denis (93) Le CABINET YACOUB est situé à Saint-Denis (Métro Saint-Denis Basilique) dans la Seine-Saint-Denis (93) et vous propose ses services dans divers domaines du droit. Les inscriptions sont ouvertes le 15 du mois précédent la consultation concernée. Gratuit et sans engagement. Consultation juridique gratuite par un avocat en ligne. Avocat en droit de la famille et des personnes à Saint-Denis Avocat divorce à Saint-Denis. De plus, certains contrats d'assurance prévoient les … MAISON DE L'AVOCAT ET DU DROIT. Vous pouvez vous rendre à l’une des permanences d’information et d’orientation juridique gratuite suivantes : Revendiquez la fiche de votre établissement. Vous trouverez ici la liste complète des meilleurs Avocats pénaliste à Saint-Ouen (93) selon les utilisateurs de ProntoPro. Tél. 11/13 rue de l'Indépendance 93011 Bobigny Cedex. Prenez rendez-vous pour une consultation près de chez vous. J’accepte, Le Cabinet d'Avocats Meurou et Namigohar à Clamart, infraction pénale, Le Cabinet Yacoub Olivier à Saint-Denis (93), le droit pénal, Brault & Cambonie droit pénal du travail à Saint-denis (93), La SCP Renarditur à Saint-Denis (93), le cabinet avocat criminel, Sogoba Boubacar à Saint-Denis (93), le droit pénal du travail, M & K Avocats; droit pénal spécial à Saint-denis (93), Danglehant Francois, avocat pénal des affaires à Saint-denis (93), Estimations de Serruriers à Saint-Denis (93), Estimations de Plombiers à Saint-Denis (93), Estimations de Acupuncteurs à Saint-Denis (93), Estimations de Architectes d'intérieur à Saint-Denis (93), Estimations de Architectes à Saint-Denis (93), Estimations de Naturopathes à Saint-Denis (93), Estimations de Hypnotiseurs à Saint-Denis (93), Estimations de Ostéopathes à Saint-Denis (93), Estimations de Sophrologues à Saint-Denis (93), Estimations de Coachs sportif de cross training à Saint-Denis (93), Estimations de Professeurs de pilates à Saint-Denis (93), Estimations de Professeurs d'aquabike à Saint-Denis (93), Estimations de Professeurs d'anglais à Saint-Denis (93), Estimations de Professeurs de chant à Saint-Denis (93), Estimations de Professeurs de couture à Saint-Denis (93), BENEZRA AVOCATS - Droit Routier & Dommages corporels. Distinguer protection juridique et garantie défense recours Consulter gratuitement un avocat Aide juridique Conseil juridique Avocat pour victime d’une infraction à Saint-Denis Vous pouvez vous constituer partie civile et demander de dommages et intérêts devant les Juridictions répressives. La loi du 26 mai 2004 entrée en vigueur 1er janvier 2005 a modifié le divorce; les procédures ont été simplifiées et sont devenues moins conflictuelles. Les sanctions visent à la disparution des délits. Adresse et contact. Demander un rendez-vous Gratuit. Je recommande vivement ! Vérifiez le prix, les photos et les commentaires. Ahmed F., client à Saint-Ouen (93) Il est rare d'avoir un service de cette qualité : de la prise en charge de ma demande jusqu'à l'échange avec l'avocat qualifié. Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions. 01 84 14 75 28 Accepte l'aide judiciaire. En fermant cette bannière, en faisant défiler cette page, en cliquant sur un lien ou en continuant à naviguer, vous consentez à l'utilisation de cookies. Contact Maitre Nadia NOURDINE – Avocat à la Cour 138 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN Tel. Le cabinet SH AVOCAT a été fondé il y a 23 ans. Victime accident . Les avocats du département de la Seine-Saint-Denis triés par domaine de compétence. Sogoba Boubacar reprend un contrat avocat crime à Saint-Denis (93) en Seine-Saint-Denis. Découvrez les meilleurs 11 près de chez vous, Des dizaines de professionnels certifiés sont prêts à vous aider. Avocat. : +33 (0)1 48 18 71 01 Fax : +33 (0)9 70 32 36 84 n.nourdine-avocat@orange.fr Avocats aux Lilas (93) : Besoin d’un avocat ? Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions quelle que soit la branche de droit concernée. Vos ressources sont modestes et vous pensez pouvoir bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de vos frais d'avocat. 1. Avocats à La Courneuve (93) : Besoin d’un avocat ? ... Gratuit pendant 7 jours. Divorce amiable - Divorce sans juge La SCP Renarditur engage un avocat spécialisé en droit pénal à Saint-Denis (93) en Seine-Saint-Denis. Avocat. jjbjbjb Trouver un avocat pour vous accompagner et vous conseiller selon vos questions juridiques. Tél. Ce cabinet avocat criminel, combine également certains points de justice pour résoudre les litiges. Tester notre solution gratuitement. jbjhgkjhnjkhjhn Retrouvez toutes les coordonnées, horaires et informations des professionnels dans l’annuaire PagesJaunes. Cabinet Lawie's Gueguen-Carroll. Au niveau d’une … Si vous souhaitez en savoir plus ou refuser de consentir à tout ou partie des cookies, veuillez consulter la politique relative aux cookies. Coelho José entreprend un avocat en droit des affaires à Montreuil (93) en Seine-Saint-Denis. Trouver un avocat spécialisé gratuit sur Nevers, 58 Point d'Accès au Droit Nevers Un lieu d’accueil gratuit et accessible à tous, sans rendez-vous, il vous permet d’obtenir une information et une orientation juridique. Avocat divorce gratuit – Avocat Pénal Gratuit – Avocat Droit du travail gratuit – Avocat généraliste gratuit Même si les avocats dits gratuits ne s’avèrent pas au final gratuits, tout le monde n’a pas les moyens de payer plusieurs milliers d’euros pour un avocat même si la situation juridique est grave. Voir tous les ... Clichy. Divorcez à Bondy (93) en 1 mois à partir de 425€ TTC. Nous saurons représenter vos intérêts le plus efficacement possible. Un avocat gratuit en ligne répond à toutes vos questions juridiques. Le Cabinet Meurou et Namigohar oriente un cabinet avocat à Clamart dans les Hauts-de-Seine. Annuaire spécialisé de plus de 20 000 avocats. Si vous avez fait l’objet de blessures importantes, une demande … Conseil et défense des Employeurs en droit de la sécurité sociale : URSAFF, RSI... Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d'agent commercial, Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage, Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM...), statuts, immatriculation. Avocat licenciement 93, le cabinet d'avocat droit du travail Ngawa, situé à Paris 8, intervient dans la défense des salariés aux Prud'hommes 93 Bobigny. : 01 41 60 80 80 Fax : 01 41 60 80 89 La connexion ou la création de votre espace avocat se fait par e-Dentitas, {"comp-1":{"id":"1","name":"Avocat g\u00e9n\u00e9raliste","type":"public1","childs":[]},"comp-2":{"id":"2","name":"Droit civil, de la famille, des personnes, et de la consommation","type":"public1","childs":{"comp-1":{"id":"1","name":"Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine","type":"cnb1","childs":{"comp-21":{"id":"21","name":"Divorce, s\u00e9paration, droit de garde, pension alimentaire, prestation compensatoire","type":"public2","childs":[]},"comp-22":{"id":"22","name":"Etat civil : changement de nom ou pr\u00e9nom, mariage, pacs, concubinage","type":"public2","childs":[]},"comp-23":{"id":"23","name":"Majeurs incapables : tutelles, 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d'ex\u00e9cution","type":"public2","childs":[]}}},"comp-91":{"id":"91","name":"Droit des transports","type":"cnb1","childs":{"comp-69":{"id":"69","name":"Droit des transports","type":"public2","childs":[]}}},"comp-99":{"id":"99","name":"Droit du sport","type":"cnb1","childs":{"comp-70":{"id":"70","name":"Droit du sport : contrats commerciaux, image, publicit\u00e9, agent, fiscalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-100":{"id":"100","name":"Droit de la fiducie","type":"cnb1","childs":{"comp-71":{"id":"71","name":"Droit de la fiducie","type":"public2","childs":[]}}},"comp-83":{"id":"83","name":"Droit des associations et des fondations","type":"cnb1","childs":{"comp-72":{"id":"72","name":"Droit des associations et des fondations","type":"public2","childs":[]}}},"comp-7":{"id":"7","name":"Droit rural","type":"cnb1","childs":{"comp-73":{"id":"73","name":"Droit rural: cr\u00e9ation soci\u00e9t\u00e9s agricoles, baux ruraux, contrats commerciaux, hygi\u00e8ne","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-6":{"id":"6","name":"Droit des NTIC, informatique, publicit\u00e9 et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle","type":"public1","childs":{"comp-88":{"id":"88","name":"Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication","type":"cnb1","childs":{"comp-74":{"id":"74","name":"R\u00e9daction de contrats informatiques, logiciels, internet, cgv sites web","type":"public2","childs":[]},"comp-75":{"id":"75","name":"Contentieux en contrefa\u00e7on, concurrence d\u00e9loyale et parasitisme","type":"public2","childs":[]},"comp-80":{"id":"80","name":"S\u00e9curit\u00e9 informatique et donn\u00e9es personnelles","type":"public2","childs":[]}}},"comp-11":{"id":"11","name":"Droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle","type":"cnb1","childs":{"comp-75":{"id":"75","name":"Contentieux en contrefa\u00e7on, concurrence d\u00e9loyale et parasitisme","type":"public2","childs":[]},"comp-76":{"id":"76","name":"Droits d'auteurs et droits voisins, contrats d'\u00e9dition, de cession","type":"public2","childs":[]},"comp-77":{"id":"77","name":"D\u00e9p\u00f4t de marques, inpi, recherches d'ant\u00e9riorit\u00e9, cession, licence, transfert","type":"public2","childs":[]},"comp-78":{"id":"78","name":"D\u00e9p\u00f4t de brevets, contrats de licence, r\u00e8gement de copropri\u00e9t\u00e9 de brevets","type":"public2","childs":[]},"comp-79":{"id":"79","name":"D\u00e9p\u00f4t de dessins et mod\u00e8les, recherches d'ant\u00e9riorit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-7":{"id":"7","name":"Droit fiscal, imp\u00f4ts, taxes","type":"public1","childs":{"comp-4":{"id":"4","name":"Droit fiscal et droit douanier","type":"cnb1","childs":{"comp-81":{"id":"81","name":"Assistance aux entreprises lors d'un contentieux ou contr\u00f4le fiscal","type":"public2","childs":[]},"comp-82":{"id":"82","name":"Conseil et ing\u00e9nierie fiscale aux entreprises et dirigeants","type":"public2","childs":[]},"comp-83":{"id":"83","name":"Fiscalit\u00e9 des particuliers : assistance \u00e0 d\u00e9claration d'impot sur le revenu, ISF, SCI","type":"public2","childs":[]},"comp-84":{"id":"84","name":"Fiscalit\u00e9 des particuliers : contr\u00f4le fiscal et contestation redressement","type":"public2","childs":[]},"comp-85":{"id":"85","name":"Fiscalit\u00e9 du patrimoine, optimisation fiscale, transmission, expatriation","type":"public2","childs":[]},"comp-86":{"id":"86","name":"Fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re : SCI, sch\u00e9mas de d\u00e9tention des biens, LMP, Malraux","type":"public2","childs":[]},"comp-87":{"id":"87","name":"Fiscalit\u00e9 internationale : droits de douane, r\u00e9sidence fiscale, prix de transfert","type":"public2","childs":[]},"comp-88":{"id":"88","name":"TVA : sch\u00e9mas d'optimisation, remboursement, exon\u00e9rations","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-8":{"id":"8","name":"Droit des assurances, du dommage corporel et de la sant\u00e9","type":"public1","childs":{"comp-80":{"id":"80","name":"Droit du dommage corporel","type":"cnb1","childs":{"comp-95":{"id":"95","name":"D\u00e9fense des victimes d'accident et r\u00e9paration du pr\u00e9judice corporel","type":"public2","childs":[]},"comp-96":{"id":"96","name":"Mise en cause de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale et indemnisation","type":"public2","childs":[]}}},"comp-82":{"id":"82","name":"Droit des assurances","type":"cnb1","childs":{"comp-97":{"id":"97","name":"Droit des assurances et contentieux avec l'assureur li\u00e9s aux sinistres","type":"public2","childs":[]}}},"comp-97":{"id":"97","name":"Droit de la sant\u00e9","type":"cnb1","childs":{"comp-98":{"id":"98","name":"Contrats et contentieux commerciaux dans le secteur de la sant\u00e9","type":"public2","childs":[]},"comp-99":{"id":"99","name":"Conseil corporate aux professionnels de la sant\u00e9 et structures d'exercice","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-9":{"id":"9","name":"Droit p\u00e9nal, droit routier et droit des \u00e9trangers","type":"public1","childs":{"comp-3":{"id":"3","name":"Droit p\u00e9nal","type":"cnb1","childs":{"comp-89":{"id":"89","name":"Droit p\u00e9nal : d\u00e9fense des auteurs et victimes devant les tribunaux","type":"public2","childs":[]},"comp-90":{"id":"90","name":"Droit p\u00e9nal des affaires et responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du dirigeant","type":"public2","childs":[]},"comp-91":{"id":"91","name":"Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie priv\u00e9e","type":"public2","childs":[]}}},"comp-81":{"id":"81","name":"Droit des \u00e9trangers et de la nationalit\u00e9","type":"cnb1","childs":{"comp-92":{"id":"92","name":"Droit des \u00e9trangers, visas, titres de s\u00e9jour, permis travail, demande nationalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-92":{"id":"92","name":"Droit des \u00e9trangers, visas, titres de s\u00e9jour, permis travail, demande nationalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-79":{"id":"79","name":"Droit routier et de la circulation routi\u00e8re","type":"cnb1","childs":{"comp-93":{"id":"93","name":"Droit routier : suspension et annulation permis de conduire","type":"public2","childs":[]},"comp-94":{"id":"94","name":"Droit routier : contestation retrait de points, pv et amendes","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-10":{"id":"10","name":"Droit public, urbanisme et droit de l'environnement","type":"public1","childs":{"comp-49":{"id":"49","name":"Droit de l'environnement","type":"cnb1","childs":{"comp-100":{"id":"100","name":"Droit de l'environnement: normes, d\u00e9chets, immobilier durable, fiscalit\u00e9 verte","type":"public2","childs":[]}}},"comp-9":{"id":"9","name":"Droit public","type":"cnb1","childs":{"comp-101":{"id":"101","name":"Conseil juridique et assistance aux collectivit\u00e9s locales","type":"public2","childs":[]},"comp-102":{"id":"102","name":"Droit \u00e9lectoral et \u00e9lections professionnelles","type":"public2","childs":[]},"comp-103":{"id":"103","name":"Droit public \u00e9conomique, contrats et march\u00e9s publics","type":"public2","childs":[]},"comp-104":{"id":"104","name":"Droit public europ\u00e9en et communautaire","type":"public2","childs":[]},"comp-105":{"id":"105","name":"Droit de la fonction publique et carri\u00e8res des agents","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-104":{"id":"104","name":"Droit public europ\u00e9en et communautaire","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-11":{"id":"11","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"public1","childs":{"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-106":{"id":"106","name":"Contentieux devant les juridictions europ\u00e9ennes","type":"public2","childs":[]},"comp-107":{"id":"107","name":"Contentieux internationaux des affaires","type":"public2","childs":[]},"comp-108":{"id":"108","name":"Droit europ\u00e9en de la concurrence","type":"public2","childs":[]}}}}}}, Divorce, séparation, droit de garde, pension alimentaire, prestation compensatoire, Etat civil : changement de nom ou prénom, mariage, pacs, concubinage, Majeurs incapables : tutelles, curatelles, Adoption, filiation et Contestation / reconnaissance de paternité, Successions, donations, héritages, testaments, Droit du patrimoine, régime matrimonial, contrats de mariage, Droit du surendettement et défense des personnes surendettées, Responsabilité civile, sinistres, accidents, dommages et intérêts.
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